RenûM, 19 jacTier 1899 [D

On voit maintenant combien profondément la loi de 1897 a modifié la notion de l'interrogatoire. Autrefois, son but consistait surtout dans la recherche de l'aveu de l'incolpé, et si les lois et les mœurs avaient aboli la torture et la question préparatoire, pendant longtemps encore, les efforts des magistrats se sont concentrés sur ce point. L& juge est aujourd'hui averti qu'il ne peut plus compter sur cet aveu. L'inculpé mieux éclairé sur ses droits, et mieux protégé vis-à-vis de l'accusation, ne le fera, que si bon lui semble, au moment et de la manière qu'il le voudra. Ces aveux seront certainement moins nombreux que par le passé, mais lorsqu'ils se produiront, on ne pourra plus discuter leur sincérité et leur spontanéiléplsserontl'expressiond'une volonté éclairée et libre, et ils y gagneront une valeur considérable. La fonction inquisitoriale de l'interrogatoire est donc amoindrie(').

L'accusation devra cherchera faire sa preuve à elle seule et ne devra coaipter que sur ses propres moyens d'investigation : elle interrogera des témoins, fera des perquisitions, des saisies, des descentes sur les lieux, des confrontations, elle ordonnera des expertises et des vérifications sans nombre, prendra toutes les mesures qu'elle jugera utiles, mais, pour ainsi dire, sans le concours de l'inculpé. L'interrogatoire sera pour ce dernier un moyen de défense.

Ainsi, la loi nous conduit elle-même à ce que beaucoup de ses rédacteurs avaient voulu éviter : à une défense prépa~ rée, en fait et en droit, défense, pour laquelle l'inculpé sera armé, protégé et dirigé. « Qui peut s'en plaindre, dit M. A, Le Poittevint*), si le prévenu se défend justement? Et je ne pense pas seulement, ajoute-t-il, à ceux qui ne seraient point les auteurs du crime, mais même aux autres, qui peuvent