TROISIÈME PARTIE

L'AVOCAT A L'AnOIENCE

L'instruction étant défînitivenifint close, le procès va prendre un tout autre caractère. La procédure, jusque-là écrite, secrète, peu ou point contradictoire, est maintenant essentiellement orale, publique, et pleinement contradictoire. L'inculpé devient l'accusé ou le prévenu; et ce n'est pas là seulement une différence de mots : de nouveaux droits et des prérogatives nouvelles vont lui être reconnus. Il comparaîtra libre devant les juges (art. 310, C. Instr. crim.), il aura toute liberté pour discuter au grand jour les charges de l'accusation, et pourra reprocher des témoins et faire citer ceux qu'il jugera utile d'entendre; il aura même la Taculté de récuser certains juges, sans donner de motifs. Conseil pendant l'instruction, son avocat est devenu son défenseur, La loi exige même — et à ce moment seulement — que le prévenu en soit assisté, lorsqu'il est passible de la relégationO, ou lorsque le débat se déroule devant la cour d'assises, devant un conseil de guerre, un conseil de revision(') ou un tribunal maritimei^), et la Haute Cour de Justice [Loi du 10 avril 1889, art. 9).