CasB-, 19 mat 1893 [B

on permette quelquefois au défenseur d'emporter le dossier chez lui!*'.

Dans tous les cas, la communication doit être intégrale, au même titre que celle qui est faite pendant l'instruction et avec laquelle elle ne fait pas double emploi. La lui exige qu'aucune pièce, qu'aucun document, dont puisse se servir l'accusation à l'audience, ne soient soustraits à l'examen du défenseur.

La Cour de cassation s'est décidée h maintes reprises en ce sens et elle a, notamment, considéré qu'il y avait une violation des droits de la défense dans le fait, de la part du ministère public, de n'avoir communiqué ni à l'accusé, ni à son défenseur, les dépositions écrites de deux témoins entendus à l'audience, alors même que ces dépositions écrites n'auraient pas porté sur les faits mêmes de l'accusation (^) ; elle a annulé également un arrêt, duquel il résultait que des pièces nouvelles avaient été versées aux débats, sans avoir été communiquées, alors même que cet arrêt spécifiait qu'elles n'avaient été produites qu'à titre de simple renseignement f^'. Dans l'affaire Dreyfus, la Cour suprême a même considéré comme pouvant donner lieu à revision, le fait dé la communication aux juges, sans que la défense en ait eu connaissance, d'un document qui a pu produire sur leur esprit une impression définitive (*).

L'art. 305 ajoute, comme corollaire à cette règle, que les conseils des accusés pourront prendre ou faire prendre à leurs frais, copies de telles pièces du procès qu'ils jugeront utiles à leur défense. Il ne sera, d'ailleurs, délivré gratuite-