‹ Le Rôle de l'avocat en matière criminelleChapitre 95 sur 149 · Nongoier, III, d° 1746 et · texte numérisé non relu

Nongoier, III, d° 1746 et

le plus elBcace pour l'extraction de la vérité, de toute la vérité, de quelque côté qu'elle se trouve (') ». L'avocat le suivra donc avec une grande attention; quoique, en principe, il lui soit défendu d'interrompre le président, on ne pourrait cependant lui dénier le droit de faire observer que la question posée n'est pas claire, qu'une question complémentaire permettrait de mieux comprendre les explications de l'accusé et d'éclairer davantage le débat. De telles remarques, faites avec déférence et fermeté, ne sauraientètrecontrairesàlaloi; le président n'a, en effet, la direction des débats que pour arriver à la manifestation complète de la vérité et ne pourrait se refuser à donner suite à une observation qui aurait pour but, sans troubler l'audience, de mettre en lumière certains faits restés obscurs. On sait, d'ailleurs, que l'avocat doit pouvoir être entendu toutes les fois qu'il en fait la demande(');mais le défenseur n'essaiera pas de fausser la notion de Pinterrogatoire, en interrompant soit par signes, soit par gestes, les explications de son client. « J'écoutais en silence, disait M' Trarieux(^), troublé dans ma conscience, quand un mot venait a compromettre la défense que j'allais présenter, mais ce trouble restait mon secret ». On pourra, au surplus, se reporter utilement à ce que nous avons dit du râle de l'avocat, pendant l'interrogatoire de l'inculpé par le juge d'instruction (*1.

Le conseil sera quelquefois amené a intervenir avant l'interrogatoire; dès le début de l'audience, il est fait un

1. — TniU des prenvea JDdîciiùres, «stnùt dei nuumsoritB de BenthuD, par DniDont, I, p. 366 (édit. 1830).

-Joum. off., déb. pari., Sénat, 20 moi 1897, p. 8! - V. tuprà. p. 110.

appel nominal des témoins cités pour déposer; au cas où l'un de ceux-ci ne répondrait pas à l'appel, le président peut décider, par une ordonnance, qu'il sera passé outre aux débats; si cette mesure devait préjudicier à U dérense, l'avocat devrait être entendu en ses observations, pour s'y opposer, et, si satisfaction ne lui était pas accordée, il prendrait des conclusions écrites qu'il développerait devant la cour. Il ne devrait pas, d'ailleurs, se borner à demander acte du refus du président, les conclusions porteront sur le fond même et saisiront formellement, d'une demande de renvoi, la cour ou le tribunal qui rendra une décision motivée, te ministère public entendu. Si les témoins étaient cités par la défense, celle-ci pourrait renoncer à leur audition totale ou partielle, pourvu qu'aucune des parties ne s'y oppose et que le président n'exige pas leur témoignage, en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

/ L'art. 319 définit le rôle de l'avocat à l'égard des témoins. Ceux-ci ne doivent être interrompus par personne, c'est là une condition de la sincérité et de la spontanéité de leur déposition.

On établit souvent, à ce propos, une distinction arbitraire et très préjudiciable à la manifestation de la vérité, entre les témoins de l'accusation et ceux deladéfénseC; pour les premiers, la loi est bien observée, le témoin, serment prêté, est invitéà « faire sa déposition » ou, selon la formule classique à (' dire ce qu'il sait »; quand, au contraire, il s'agit d'un témoin à décharge, le président lui signale qu'il n'a pas à l'interroger et, se tournant vers le défenseur, il lui demande quelle question il entend poser. Cette pratique a de grands

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