H. Garçon à son ooors

inconvénients; toul témoin doitd'abord dire ce qu'il sait des faits de l'accusation spontanément et sans être interrogé, ni interrompu, à moins qu'il ne s'égare en des digressions inutiles; après son récit, on peut seulement lui faire compléter ses déclarations, soit par te président, en l'interrogeant, soit par la défense ou même l'accusation, en lui adressant des questions. C'est là te seul moyen d'obtenir une déposition vraiment sincère et complète. Si tous les praticiens l'admettent pour les témoins à charge, on ne saurait dénier ce droit à ceux qui déposent à décharge. Le président évitera, ainsi, tous les incidents qui se produisent souvent, lorsque l'avocat demande à poser au témoin une question, que ce magistrat ne veut pas transmettre^*).

Aucun texte de loi ne permet, au surplus, de distinguer. Les articles 315 et suivants s'appliquent aux uns comme aux autres; le président les fait tous retirer sans exception, conformément à l'art. 316; ils prêtent tous le même serment, font les mêmes déclarations préliminaires sur leurs nom, profession, parenté, alliances et relations avec l'accusé, conformément à la première partie de l'art. 317; pourquoi refuser alors de leur faire application de la partie finale qui est ainsi conçue : « cela fait, les témoins déposeront oralement »? La lot indique, par ces mots, qu'ils diront d'abord ce qu'ils savent et, qu'après leur déposition seulement, ils pourront être interrogés ou questionnés, sans pouvoir être interrompus, ainsi que le veut l'art. 319, dont les termes sont également très généraux. L'art. 321 qui s'applique spé-

I. — Od se Gonvlentile toDB les incidents qui, Iotb du pracëB Zo1«, éclatèrent entre le préndeiit et le défensear. M' Labori, fr propos de l'aDdition des témoins ft décharge (et notaminent de celle de M. Demanga) anzqnelB le président refDM à chaque instant le droit de répondre aax questions de la défense. Bien des incidents eussent été évités, si ces témoins avaient simplement déposé. Bans êtfe interrogés. — V. Procès de Zola.

cialement aux témoins de l'accusé a été fait, non pour restreindre leurs droits, mais pour les augmenter en leur permettant d'être entendus, non seulement sur les faits de l'accusation, mais encore sur la moralité et la conduite de l'accusé; aussi estimons-nous qu'à l'interpetlation du président, demandant à la défense, quelle question elle veut poser au témoin à décharge, l'avocat pourrait réclamer simplement que le témoin fasse d'abord sa déposition, se réservant, par la suite, le droit de poser telle question qui paraîtrait utile. Ajoutons qu'à notre connaissance, la Cour de cassation n'a pas encore statué sur aucune difficulté de ce genre.

Le principe que les témoins doivent parler sans être interrompus comporte, toutefois, quelques tempéraments : le président peut, en vertu de son pouvoir spécial, permettre au défenseur certaines interruptions, dans le but d'éclairer le débat, et, en pratique, il est largement u.sé de cette faculté, surtout dans les dépositions longues et compliquées, par exemple dans les questions de compte, en matière de banqueroute ou d'abus de confiance, mais le refus du président serait dépourvu de toute sanction.

Les seuls droits. reconnus légalement à l'accusé et à son conseil sont, d'une part, celui de poser les questions et, d'autre part, de dire, contre le témoin et son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense. Les mêmes droits leur appartiendraient à l'égard d'un co-accuaé Cï.

La faculté de poser des questions est absolue, mais le défenseur s'adressera au président qui les transmettra au témoin, ce principe ne comporte qu'une restriction. Le président pourrait ae refuser à transmettre une question qui

1. — DiIIoz, Codt inttr. crim. amoU (1698), sone l'art. 319, n* 90.

serait étrangère aux Taits de ta cause, mais il doit poser toutes celles qui n'ont pour but que l'utilité de la défense et la manifestation de )a vérité. On relève, d'ordinaire, à ce point de vue, une différence entre la législation actuelle et celle de brumaire an IV, d'après laquelle l'accusé pouvait poser toutes les questions qu'il jugeait utiles, tandis qu'aux termes de l'art. 319, G. înslr.crim., il ne peut dire que ce qui es/ utile.

Dans tous les cas, le président n'est pas juge de son utilité ou de son opportunité; s'il refuse de poser la question demandée, le conseil peut s'adresser à la cour d'assises, et ta saisir du conflit par voie de conclusions. Ici non plus, il ne s'agit pas d'une simple demande d'acte, mais d'un incident contentieux, et l'avocat devra rédiger ses conclusions avec une grande précision, de façon à permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de vérifier — par les attendus eux-mêmes — s'il y a eu violation des droite de la défense, à raison de l'importance et de l'utitité que pouvait avoir la question. A défaut de cette précision, la Cour serait souveraine pour décider si la question est utile à la défense de l'accusé ('), ou a pour objet d'établir sa moralité (^1.

On voit qu'en cette matière, le président ne jouit pas, comme le disait la Cour de cassation C^), d'un pouvoir purementdiscrétionnaire; il agit seulement, dit Faustin Héliet*), en vertu de son droit de diriger les débats, droit qui n'implique pas un pouvoir discrétionnaire.

Notons, en ce qui concerne la Haute-Cour de justice, que celle-ci décide que le président peut refuser de poser les questions demandées ou même de procéder à l'audition de