CaBB-, 18 Beptembro 1824 [D. Timoin

4. — Faostin Hélie, Vil. n" 3532; Kougnier, III, n» 2288, p. 634.

5. — On peot citer comme exemple la question posée & un témoin dans la but de soToit si, en conHcience, il coneidËre le [iréveiTa comme encore lié par des vtpiHt à «ne congrégation religieuBB, en rua de la loi dn 1" juillet 1901.

est tout entier dans l'utilité ou l'inutilité de l'interpellation (*}. Tout au plus pourrait-on dire qu'on ne devra jamais refuser de poser une question relative à la moralité de l'accusé, laquelle est toujours en jeu dans les procès criminela(2).

L'accusé ou son conseil peuvent, en second lieu, dire contre le témoin ou sa déposition tout ce qui sera utile à la défense. Il s'agit ici, non de la plaidoirie véritable, m^is des courtes observations qui, présentées aussitôt après la déposition, montreront celle-ci sous son vrai jour. L'avocat les fera toujours avec une grande modération.

Il ne peut évidemment injurier les témoins qui viennent déposer, sous prétexte de les critiquer, de même qu'il ne pourrait leur poser une question en des termes outrageants, ceux-ci sont protégés par l'art. 31 de la loi du 29 juillet 1881. Le président pourrait alors interrompre le défenseur el la cour, lui faire application de peines disciplinaires.

Cependant, les imputations diffamatoires et même les questions blessantes seraient permises contre un témoin, si elles étaient utiles à la défense, ce sontdes intérêts personnels qui ne peuvent faire brèche à la vérilé et h la justice ; c'est la conséquence du principe que nous énoncions tout à l'heure, c'est aussi la doctrine de la Cour de cassation (^). Elle a même décidé qu'on ne pourrait opposer l'autorité de la chose jugée pour refuser d'interpeller un témoin sur les faits antérieurs au procès en cours et qui auraient déjà amené son acquittement W.