CHAPITRE IV

Livraisons en Nature

Ce système instauré par le Plan Dawes, jouait un rôle important dans la vie économique de l’Allemagne.

Toutefois, on ne pouvait lui donner une durée trop longue, d’autre part, sa cessation immédiate n’était de l'intérêt, ni de l’Allemagne, ni des puissances créancières, car elle aurait procuré au commerce des difficultés susceptibles de causer des dommages à la capacité de transfert du pays.

Le système adopté est le suivant : les nations créancières consentent pendant encore 10 ans d’absorber chaque année une part restreinte et décroissante de la fraction différable de l’annuité. |

Le montant en sera réparti entre les gouvernements créanciers d’après le barême suivant :

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De même, le produit des Réparations, Recovery Act, déjà en vigueur, ou des systèmes substitués, par accord avec le gouvernement allemand, sera considéré comme livraison en nature à cette fin.

La Banque pourra émettre des Bons, ayant comme contrepartie les sommes représentant le service de ces livraisons en nature. Le mieux aurait été de lui permettre la vente de ces Bons sur tous les marchés internationaux, c'était assurer le plus de souplesse à ce mécanisme un peu compliqué, mais les Anglais craignant la concurrence allemande, ont limité cette négociabilité aux pays créanciers. | |

Aussi, tout acheteur de Bons, paiera avec, son fournisseur allemand. Celui-ci, à leur échéance, les présentera à la Reichbank, qui les paiera par prélèvement au compte que lui a ouvert le Trust. Les marks nécessaires à ces paiements sont versés par le gouvernement allemand au dit compte.

« En ce qui concerne les livraisons en nature, les Réparations, Recovery Acts, et autres procédures similaires, le Trust est autorisé et s'engage à payer en freichsmarks, jusqu’à concurrence du solde mensuel en reichsmarks, disponibles pour chacun des gouvernements créanciers, les chèques, traîtes, ou ordres de virement émis par les représentants attitrés de l’un quelconque des gouvernements créanciers.