‹ Le Rôle de la Banque des Règlements InternationauxChapitre 19 sur 56 · UN · texte numérisé non relu

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Russie et de la Chine et, la mise en exploitation de toutes leurs richesses. Tous les évènements actuels semblent reculer ces projets à des échéances fort lointaines, sans altérer en rien, l’intention des experts de faire de la B.R.I., un instrument de progrès et d'activité économique sans cesse accrue. |

Les statuts ont, en effet, prévu, qu’outre ses fonctions de trust des obligations allemandes, la B.R.I. pourrait contracter des contrats du même genre pour des émissions d'emprunts.

Disposant de moyens d’informations uniques par ses relations étroites, et sans cesse croissante avec les banques centrales du monde; ayant la faculté de connaître à tous moments, la trésorerie des Etats, le niveau dé leur marché monétaire intérieur, elle sera l’organe le plus apte qui soit pour connaître quand doit être émis un emprunt, à quel taux et dans quels pays les différentes tranches ont le plus de chances d’être souscrites.

La Banque a eu tout récemment à jouer ce rôle lors de l’émission de l’emprunt international de la République Fédérale d'Autriche 1930. Cet emprunt fut créé en exécution de la loi du 21 mars 1930 avec l’approbation du Comité de Contrôle ainsi que la renonciation dés @ifférents Etats détenteurs des « Reliefs Bonds » du gouvernement autrichien, leur accordant la priorité du gage sur les revenus et actifs de l’Autriche, garantissant ces « Bonds » et en conformité du général Bond (obligation générale) conclut le 30 juin, entre le gouvernement autrichien d’une part et la Banque des Règlements Internationaux, comme représentant des obligataires, d’autre part.

Cet emprunt devait procurer à l’Autriche, les fonds nécessaires pour la couverture financière de dépenses en

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capital, faites et à faire par l'Administration des Chemins de Fer, des Postes et des Télégraphes.

Il était d’un montant qui devait produire une somme nette maximum de 725.000.000 de schillings auà trichiens effectifs ou leur équivalent en d’autres mon-

naies. : É

Les tranches de l’Emprunt International de la Ré- % publique Fédérale d'Autriche 1930, émises jusqu’à présent, comportent

ait ar en gt er

aux Etats-Unis d'Amérique $ 15.000.000

ES en Grande Bretagne É 3.000.000 6 en Hollande ; ve 500.000 | en Italie Lire . 100.000.000 | en Suède Cr. Suèd. 10.000.000 en Suisse Fr. Suis. 25.000.000 en Autriche Schill. 50.000.000

el les Agents Financiers de l’Emprunt sont :

pour la tranche américaine : J.P. Morgan, New-York.

pour la tranche anglaise : Morgan, Grenfell et C°, Londres. pour la tranche hollandaise : Hope et C° ,Amsterdam.

pour la tranche italienne : Banca d’Italia, Rome.

pour la tranche suédoise : Stockholms Enskilda Bank, Stockolm.

pour la tranche suisse : Société de Banque Suisse, Bâle; Crédit Suisse, Zurich; Union Financière de Genève, Genève.

pour la tranche autrichienne : Banque Nationale d'Autriche, Vienne,

Comme pour l’emprunt allemand, la B.R.I. a reçu par le Général Bond, les attributions les plus étendues quant aux modalités à intervenir pour le paiement, l'amortissement de l’emprunt et toute sa comptabilité. Le gouvernement autrichien devra la consulter avant d'entreprendre quoi que ce soit, se rapportant à l’em-

prunt, el son avis est sans appel.

Les différentes opérations financières de l'emprunt affecteront successivement pour chaque pays, la Banque Nationale d'Autriche, la Banque des Règlements Internationaux, et l’Agent financier de ce pays, au moyen d'inscriptions aux différents comptes qui ont été crées à cet usage. :

Pour assurer toute garantie de paiement des coupons, certaines recettes forfaitaires ont été affectées au service de l'emprunt. Ce sont celles précédemment établies pour assurer le service de l’'Emprunt tchécoslovaque de Conversion. Les recettes en excédent sont versées à un compte de la Banque des Règlements Internationaux (Trust) à la Banque Nationale d’Autriche. Sur ces recettes, elle prélève la somme nécessaire à l’achat des devises qui lui sont demandées mensuellement par le Trust pour le service de l’emprunt, et cet achat étant effectué, il libère en faveur du gouvernement autrichien, les autres rentrées au titre des revenus gagés, jusqu’à la fin du mois.

Les mensualités notifiées par la Banque des Règlements Internationaux représentant un douzième de l’annuité constante nécessaire pour rembourser à 103 %, au plus tard, le premier Juillet 1957, les différentes tranches de l’emprunt. Ces sommes en dollars, livres sterling, lires, couronnes suédoises, francs suisses el schillings, sont d’abord créditées à des comptes du Trust à la Banque Nationale d’Autriche et virées, le premier du mois, au compte de la Banque des Règlements Internationaux auprès de la Banque Centrale du pays où la tranche correspondante fut émise. La Banque Centrale, elle, transfère immédiatement à l’Agent Financier de l’Emprunt, la mensualité qui lui revient pour le service; memsualité qui est alors répartie entre trois comptes au nom du Trustee, concernant respectivement le service des intérêts, le service d'amortissement et les frais. Cette ré-

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