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partition est calculée de telle façon qu’aux dates de paiement des coupons (premier Janvier et premier Juillet), il se trouve dans le premier compte une somme suffisante pour payer l'intérêt semestriel sur toutes les obligations non amorties. Les fonds d’amortissement, par contre, servent au rachat d’obligations sur le marché aussi longtemps que leur prix n’excède pas 103 % plus les intérêts courus, mais à l’exclusion de la commission et des frais. La partie de ces fonds qui n’aura pu être utilisée pour des rachats sera affectée au remboursement d'obligations à désigner par tirages. Ces tirages se feront entre le 15 Octobre et le 30 Novembre et les titres sortis seront remboursables à 103 %, le premier Janvier suivant.
Nous avons vu que le service de l'emprunt est fait, dans chaque pays, par un Agent ou des Agents financiers. Ils recevront, en outre, des sommes destinées à l’amortissement des obligations par voie de rachat sur le marché, pour leur propre tranche. Ces rachats devront être effectués au prix le plus avantageux, mais il ne pourra excéder les frais, augmenté de la prime de remboursement (103 %), plus les intérêts courus, mais non comprises les commissions et autres dépenses occasionnées par le rachat. Pour chacune de ces transactions, ils devront envoyer tous les détails au trust de l’emprunt.
Si l’amortissement se fait par la voie du tirage, seule la B.R.I. agissant comme trust, pourra fixer le montant nominal et amortir la date, l’endroit et l’heure des tira-
ges.
Enfin le trust devra toujours être tenu au courant de l’annulation des obligations et des coupons.
Pour la bonne marche comptable de toutes ces opérations, toute une comptabilité spéciale a été créée. Six compte ont été ouverts et maintenus au nom du Trust
pour le service de l’Emprunt. Ces comptes ont été intitulés : comptes « À », CB », «GC», « D », «E » et « Compte d’attente ».
Compte « À ». — Le compte « À » sera crédité
Des fonds versés mensuellement pour le service des intérêts sur les obligations. Ce service étant déterminé d’après le nombre des obligations non amorties au commencement de chaque année fiscale de l’Emprunt.
Il sera débité :
1) la veille de l’échéance des coupons, du montant nécessaire pour payer l’intérêt à servir sur les obligations
non amorties à cette date;
2) lors des rachats d'obligations sur le marché aux fins d'amortissement, des intérêts courus sur les obligations depuis la date du dernier coupon jusqu’à la date de leur rachat;
3) l'excédent disponible au compte « À » sera transféré semestriellement au compte « C », suivant instructions spéciales du Trust.
Le compte « B » sera crédité
Compte « B ».
des fonds versés mensuellement pour le service de l’amortissement, suivant les tables.
Il sera débité :
x) du coût (non compris les intérêts courus, les commissions et les frais) des obligations rachetées sur le marché aux fins d'amortissement;
2) la veille des dates fixées pour le remboursement des actions sorties aux tirages, de la somme nécessaire pour en payer le principal et la prime.
Compte « C ». — Le compte « C » sera crédité
1) des fonds versés mensuellement pour couvrir les frais;
2) des intérêts produits par les placements effectués en vertu de l’article XVIII de l’Obligation Générale, ou des intérêts bonifiés sur les comptes « À », « B » et « C ». Les intérêts ainsi produits ou crédités aux comptes « À » et « B » doivent être immédiatement transférés au compte « GC »;
3) de tout montant transféré du compte « À », en
vertu d'instructions spéciales du Trust.
Il sera débité :
1) des frais encourus lors des rachats d'obligations sur le marché aux fins d'amortissement;
2) des commissions et des frais relatifs à l’administration de l’Emprunt et de tous autres frais qui seraient à payer par le Gouvernement autrichien en raison du service de l’Emprunt. Tout excédent du compte « C », aux dates de paiement des coupons, sera appliqué semestriellement en réduction du versement mensuel suivant.
Comptes « D », « E » et « Comptes d’attente ». — La veille des dates fixées pour le paiement des coupons et des obligations sorties aux tirages les agents financiers peuvent transférer automatiquement les fonds nécessaires au paiement des coupons et des obligations sorties aux tirages, des comptes « À » et « B » aux comptes « D » et « E » respectivement. Les paiements pour les coupons venus à échéance seront débités au compte « D » et ceux pour les obligations sorties aux tirages seront débités au compte « E ».
