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Le « Compte d'attente » devra être crédité de tout montant déduit lors du remboursement des obligations sorties aux tirages, en raison du ou des coupons man- . quants, non encore échus, tandis que la valeur totale des obligations remboursées doit être débitée au compte « E » La somme à payer ultérieurement, si les coupons manquants sont présentés devra être débitée au « Compte d'attente ». Toute transaction affectant ce dernier compile doit être notifiée au Trust.

Compte de placement. — Les comptes « À », « B »

| et « C » ne devront être ni débités, ni crédités en raison

des fonds placés et les transactions afférentes aux place-

ments devront être portées dans un « Compte de placement ». |

Relevés de compte. — Toutes les transactions affectant les comptes «A », « B » et « C » et le. « Compte de placement » devront être notifiées au Trust, de même

que les soldes de ces comptes à la fin de chaque mois. Des relevés détaillés des dits comptes seront envoyés le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre, et le 31 décembre et devront comprendre tous les intérêts produits jusqu’à et y compris ces dates.

Les soldes des comptes « D», « E » et du « Compte d'attente » devront être notifiés à la fin de chaque mois. Des relevés détaillés de ces comptes devront être transmis semestriellement à fin février et fin août.

Clôture des Comptes « D », « E » et du « Compte d’attente ». — Tous les Agents Financiers clôtureront semestriellement, à fin Février et fin Août, les Comptes « D », « E » et le Compte d’Attente ouverts dans leurs livres au nom du Trust et prépareront des relevés de ces comptes aux dates précitées. Ces relevés seront préparés

en un original et trois copies : l’original et une copie seront envoyés au Gouvernement autrichien (Bundesministerium für Finanzen), une copie au Trust de l’Emprunt et la troisième sera conservée par l’Agent Financier. Aussitôt que possible, le Gouvernement autrichien vérifiera l'exactitude de ces relevés en les comparant avec les obligations et coupons renvoyés et transmettra ensuite-une copie des relevés, certifiée correcte, au Trust de l’Emprunt.

Evidemment, à la longue, des imperfections pourjront se révéler dans ce mécanisme nouveau. Aussi Île « Général Bond » déclare-t-il que, si tous ces arrangements se révélaient insuffisants ou impropres, ils pourraient être modifiés avec l’approbation du Trust de l’Emprunt.

Une question vient immédiatement à l’esprit. Quel serait le rôle de la B.R.I. en cas de guerre entre deux pays dont elle serait le Trüstee ? Ses statuts n’en disent rien, et on ne peut que le déplorer.

Les conséquences sont faciles à tirer; les porteurs de titres dont le pays serait en guerre avec la nation emprunteuse se verraient supprimer le paiement de leurs coupons, alors que chez les autres nations restées en dehors du conflit leurs porteurs toucheraient régulièrement leurs coupons.

Le moyen le plus simple, serait de stipuler expres- ‘sément, lors de tout emprunt international, que ce dernier ait contracté auprès de particuliers appartenant à toute nationalité, sans que l'Etat emprunteur ait le moyen pratique de faire entre les porteurs de titres, une discrimination d’après leur nationalité.