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Nous trouvons bien, dans l’article 16 de l’Obligation Générale, l’assurance suivante :
« Le principal et l'intérêt des obligations seront payés aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix, que les porteurs soient ressortissants d’un Etat ami ou ennemi du reich allemand (en l’occurence), et en aucun cas, les dites obligations ne pourront être saisies ou séquestrées ».
Est-ce suffisant ? Comment empêcher un Etat de ne pas verser aux porteurs ennemis, les intérêts de leurs coupons. .
Il faudrait, et nous citons Monsieur Jeze (1), rendre le titre absolument et véritablement international, en rendant impossible la distinction entre les porteurs de titres d’après leur nationalité.
Pour cela, deux moyens : stipuler expressément la clause d’internationalisation véritable de l’emprunt, et la négociabilité de tous les titres sur tous les marchés financiers; en admettant la eotation, interdiction expresse de l’affidavit de nationalité.
Ces critiques formulées au sujet de l’emprunt international allemand 5,1/2 % 1930, il est à souhaiter qu’on n’ait plus à les refaire, car l’influence et le prestige de la B.R.I. qui patronne de tels emprunts, risqueraient d’être singulièrement amoindris à la manifestation de son impuissance devant le refus du pays belligérant de continuer le service de son emprunt à son adversaire du moment.
Nous avons vu tout à l’heure, l'avantage qu’auraient les Etats à s’adresser par l’intermédiaire de leur institut d’émission à la B.R.I. plutôt qu’à une Banque étrangère, mais une conséquence directe est la nécessité de plus en
(1) Journal des Finances.
plus inéluctable où se trouveront les Etats désireux d’entrer en relations d’affaires avec la B.R.I., d'adapter l’étalon or ou tout au moins, un étalon de change or.
Les statuts disent en effet que :
« Les opérations que la Banque effectue pour son propre compte ne peuvent être entreprises que dans des monnaies qui, de l’avis des conseils satisfont à toutes les exigences pratiques de l’étalon or : ou de l’étalon de change or ».
Nous pouvons déjà tirer la conclusion de cette standardisation de l’or comme étalon des valeurs à travers le monde. C’est l’allègement du fardeau causé jusqu'à présent par les fluctuations incessantes de l’or sur les quelques marchés libres où on en trouvait. Ce n’est pas une considération à négliger et nous ne pensons pas qu’elle le fut lors de l’aide financière apportée aux pays neufs dans
la stabilisation de leur monnaie. |
Aussi la Banque des Règlements Internationaux a un rôle très actif à jouer dans cette collaboration de tous les instants avec les Banques d’émission. Joignant à la tech-. nique la plus parfaite, les moyens d’action les plus puissants, elle sera à même, à tous moments, d'appuyer ses conseils, ses directives, d’actes positifs et efficaces qui l’emporteront de beaucoup sur les avis plus ou moins académiques que pourraient donner d’autres organismes purement confinés dans des rôles d’études et d’observations.
La Banque des Règlements Internationaux Source de Crédit
La puissance du crédit de la B.R.I. a été une de ses attributions les plus discutées, les uns lui contestant tout pouvoir créateur nouveau, les autres, au contraire, voyant en elle une menace d'inflation sans précédents pour le monde entier.
Avant d'examiner ces différents points de vue, étudions objectivement les moyens financiers dont dispose actuellement la Banque.
La composition de l’actif de la Banque peut être ainsi évaluée.
(1) — Son capital versé, soit à l'heure actuelle 125.000.000 de frs suisses, également répartis entre les banques d’émissions de Belgique, d'Angleterre, de France, du Reich, d'Italie.
La Banque du Japon et les Etats- Unis, étaient représentés par un consortium de banques re de leurs pays respectifs.
La Banque fut autorisée à commencer les opérations dès que 112.000 actions auraient été souscrites. 25 % seulement de la valeur de chaque action devaient être payés au moment de la souscription, le solde pouvant être appelé par le conseil sous préavis de 3 mois.
Los
Il est particulièrement intéressant de voir comment les actions ont été souscrites dans ces divers pays.
Les 16.000 actions réservées à l’Allemagne ont été prises fermes et conservées par la Reich-Bank.
En Belgique, les 16.000 actions ont été émises dans le public, moyennant souscription publique, aux conditions suivantes Fr. Belge 4.336,60 soit le quart versé par action de Fr. Suisse 2.500 nom = 3.469,26 Belge nom. L'émission fut effectuée par la Banque Nationale de Belgique, seuls les ressortissements Belges et Luxembourgeois purent souscrire.
Les 16.000 actions réservées à la France ont été prises fermes par la Banque de France, qui les a émises, le 20 Mai 1930 en souscription publique au prix de 3.078,10 Fr. français par action. Seuls les ressortissements de nationalité Française étaient autorisés à souscrire.
La Banque d'Angleterre a souscrit ferme les 16.000 actions et les a conservées. De même pour la Banque d'Italie.
Les 16.000 actions revenant aux Etats-Unis ont été prises fermes par un consortium de banques dirigé par la First National Bank of New-York, MM. J. P. Morgan et Compagnie et la First National Bank of Chicago.
Au Japon les 16.000 actions ont été prises ferme par un consortium de banques composé, entre autre la Banque Industrielle du Japon, qui les a conservées en por tefeuille.
. Trois autres pays, la Hollande, la Suède et la Suisse ont souscrit chacun 4.000 actions. Pour ces deux derniers pays des lois spéciales ont dû être édictées.
