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fet, prévu pour son activité, les opérations suivantes énumérées dans ses statuts.

Le Conseil fixe le caractère des opérations que la Banque peut entreprendre (1).

Notamment =

a) acheter et vendre de l'or en pièces ou en lingots pour son propre compte ou pour le compte de banques centrales; |

| b) avoir de l’or sous dossiers pour son propre compte dans les banques centrales;

c) accepter la garde d’or pour" le compte de Banques Centrales;

d) consentir des avances ou emprunter aux Banques Centrales contre garantie d'or, des lettres de change et d’autres effets négociables à courte échéance de premier ordre ou d’autres valeurs agréées;

e) escompler, réescompter, acheter ou vendre en les endossant ou non des lettres de changes, chèques et autres effets à courte échéance de premier ordre, y compris les Bons du Trésor, et toutes autres valeurs d’Etat à court terme de ce genre, couramment négociables sur le marché;

f) acheter et vendre des devises pour son propre compte ou pour celui des banques centrales;

g) acheter et vendre des valeurs négociables, autres que des actions, pour son propre compte ou pour celui des banques centrales;

h) escompter à des banques centrales des effets provenant de leur portefeuille et réescompter auprès des banques centrales des effets provenant de son portefeuille.

i) se faire ouvrir et conserver des comptes courants ou des comptes à terme dans des banques centrales;

j) recevoir;

i) les dépôts effectués par les banques centrales en comptes courants où en comptes à terme;

ii) les dépôts résultant des contrats de trust qui pourront être passés entre la Banque et des Gouvernements en matière de règle. ments internationaux;

ji) tous autres dépôts qui, de l’avis du Conseil rentrent dans le cadre des attributions de la Banque.

(1) A. 24, 26, des statuts.

La Banque peut aussi :

k) agir comme Agent ou correspondant de toute Banque centrale;

1) s'entendre avec toute banque centrale pour que celle-ci agisse comme son agent ou correspondant. Dans le cas où une banque centrale ne serait pas en mesure de jouer ce rôle ou s’y refuserait, la Banque pourra prendre toutes autres dispositions nécessaires pourvu que la Banque centrale intéressée n’y fasse pas d’objections. Si, dans de telles circonstances, il paraissait opportun que la Banque ouvrit une agence, une décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers serait nécessaire;

m) passer des accords pour agir comme mandataire (trust) ou comme agent dans la matière des règlements internationaux, pourvu que de tels accords ne portent pas atteinte aux obligations de la Banque à l'égard de tiers; et exécuter les diverses opérations prévues dans ces accords.

Arlicle 23. — Toute opération que la Banque est autorisée à effectuer avec les banques centrales aux termes de l’article précédent, peut être entreprise avec les Banques, banquiers, sociétés ou particuliers de n'importe quel pays, pourvu, toutefois, que la Banque centrale de ce pays n’y fasse pas d’objections.

Article 24. — La Banque peut conclure avec les Banques centrales, des accords spéciaux pour faciliter entre elles, le règlement des transactions internationales.

A cette fin ,elle peut accepter de détenir pour le compte de banques centrales de l’or sous dossier transférable sur leur ordre, ouvrir des comptes permettant aux Banques centrales de transférer leurs avoirs d’une monnaie à une autre et prendre, dans la limite des pouvoirs conférés à la Banque par les statuts, toutes autres mesures que le conseil pourrait estimer opportunes. Les principes et les règles du fonctionnement de tels comptes sont établis par le Conseil.

Comme les autres Banques, elle se livrera à toutes les opérations d’escompte et de réescompte, à go jours, garanties par trois signatures et reconnues comme remplissant les conditions satisfaisant à l’étalon d’or ou à l’étalon de change or.

De même rentreront dans son activité toutes les sortes d'opérations à court terme : prêts en blanc aux Banques Centrales, crédits remboursement, achats de Bons du Trésor, de valeurs diverses, sauf des actions.

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Mais plus que toute autre Banque, la B.R.Ï. se verra sans cesse sollicitée; l’étendue mondiale de sa clientèle et la mystique inévitable de sa toute puissance devront l’inciter à la plus grande prudence dans la distribution de son crédit. On ne pourra pas, dans les débuts au moins, empêcher les Etats de la considérer un peu comme exclusivement à leur service, si ce n’est à leurs ordres, quand ils seront en période de crise financière.

La juste discrimination de toutes les demandes, pose en premier lieu pour la B.R.I., la nécessité de maintenir une liquidité toujours suffisante de ses réserves, afin d’être à tout moment, en état de faire, d’une part, face aux demandes de crédit justifiées, et d'autre part, à ses engagements antérieurs. Sa liquidité devra être telle qu’en aucun cas, son activité ne soit gênée par des engagements en cours.

Les experts n'avaient pas négligé cet aspect du problème; dans leur rapport, ils avaient conclu à une liquidité rigide, proportionnée à la nature des engagements. |

Ils déclaraient en effet que :

Etant donné que les dépôts de la Banque proviendront en partie des banques centrales, il faudra administrer la Banque avec le souci particulier de maintenir sa liquidité. A cet effet, les conditions suivantes devront être observées relativement aux ‘réserves

1°. — Dépôt au tilre des compensation. — Tous les fonds détenus par la Banque au titre des compensations, qu'il S agisse d’or sous dossier déposé pour le compte de la Banque, dans les Banques centrales devront être exclusivement réservés pour les règlements à effectuer entre les dépositaires en compte;

2°) Dépôts payables à vue. — En couverture de ces dépôts, la Banque conservera un minimum de 4o % en or ou en devises, pour leur valeur or. Les devises acceptables en tant que réserves pour les dépôts à vue, comprendront des billets de banque, des lettres de change de premier ordre à go jours au maximum, de l’ordre de celles que les Banques centrales achètent ordinairement pour leur propre compte, ainsi que des chèques payables à vue, tirés sur des

banques centrales, ou endossés par elles, ou pour lesquels trois signatures sont fournies, y compris celle d’une Banque notoirement solvable. Toutes les devises comprises dans l’énumération cidessus, seront libellées en monnaies qui, de l’avis du conseil d’administration, satisfont à toutes les exigences pratiques de l’étalon or ou de l'étalon de change or. L’or en transit, ou les devises répondant aux exigences sus-indiquées, en cours d’encaissement, peuvent entrer en ligne de compte pour la réserve;

3°) Dépôts en compte de placement. — (Dépôts à terme). Les dépôts payables à quinze jours ou à une échéance plus rapprochée seront classés dans la catégorie des dépôts à vue et ils seront soumis aux conditions relatives aux réserves énumérées à l'alinéa précédent. Pour la couverture des dépôts de placement a plus longue échéance, la Banque détiendra au minimum 25 % d'or ou de devises à leur valeur or. Les devises susceptibles de servir de réserve pour les dépôts en compte de placement, devront satisfaire aux mêmes conditions que celles qui peuvent servir de réserves pour les dépôts à vue.

Si le conseil d’adminisiration estime que les obligations ainsi prévues, relatives aux réserves, doivent être modifiées, il aura le droit, par décision prise au 2/3 des voix, de les augmenter ou de les diminuer, ou encore de les modifier d’une autre manière, conformément aux pratiques d’une saine pratique bancaire.

A Baden-Baden, lors de la rédaction définitive des statuts, il n’est rien resté de toutes ces strictes prescriptions. Nous lisons seulement dans l’article 26

La Banque doit être administrée en tenant particulièrement compte de la nécessité de maintenir sa liquidité. A cet effet, elle doit conserver des actifs répondant aux conditions d’échéance et au caractère de ses engagements. Ses actifs liquides à court terme peuvent comprendre des billets de Banque, des chèques payables à vue, tirés sur les banques de premier ordre, des effets à l’encaissement, des dépôts à vue ou à courts préavis dans des banques de premier ordre, et des lettres de change de premier ordre à quatre vingt dix jours d’échéance au maximum, telles qu’elles sont couramment acceptées au réescompte par les Banques centrales,

La proportion des actifs de la Banque pouvant être conservés dans une monnaie donnée est déterminée par le Conseil en tenant dûment compte des engagements de la Banque. ;

C’est cette indétermination justement voulue, semble-t-il, qui a ouvert le champ à toutes les hypothèses sur la politique de crédit de la B.R.I.

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On s’est demandé si oui ou non, cette nouvelle puissance financière allait pouvoir répandre du crédit neuf à travers le monde, et augmenter ainsi les possibilités de. chacun, par une augmentation de pouvoirs d’achat distribués généreusement aux nations.

La question ainsi posée, la réponse est simple.

| La B.R.I. n’augmentera pas d’un seul centime, la

masse monétaire mondiale, puisqu'elle n’a pas le pouvoir d'émettre des billets, de la monnaie. Donc, on ne pourra lui reprocher à priori, aucune inflation fiduciaire, ni aucun des maux dont on a coutume de faire suivre pareils phénomènes.

. Pour ce qui est de la création de monnaie par la voie du crédit, la question est un peu plus complexe. La puissance de crédit de la B.R.Ï. est indéniable; outre son capital, elle est appelée, de par son développement normal à recevoir des dépôts sans cesse accrus. On ne peut prévoir à priori, la cadence et les modalités suivant lesquelles seront effectués ces dépôts. Ils dépendront avant tout, des conditions financières particulières à chaque gouvernement. De nombreuses pratiques de Trésorerie, jusqu'ici en vigueur, se verront ainsi supprimées du fait des depôts des gouvernements à la B.R.I. Sans vouloir être prophète, on peut dire que de tels changements ne seront pas sans susciter des mouvements d'opinion assez divers, au sein même des organismes financiers publiques existant

déjà.

Les conditions particulières des Etats mises à part, la collaboration à l’œuvre de la B.R.I. sera plutôt une œuvre collective. Chaque banque d'Etat n’y participera en grande partie qu’en fonction de la participation des autres banques. Phénomène psychologique sans doute,

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mais d’une: importance capitale. Il faut que les Etats s’habituent à voir dans la B.R:I. non'un moyen extraordinaire pour faire face à des situations désespérées, mais bien‘une collaboration financière de tous les jours, des bons comme des mauvais, avec qui ils peuvent être en relations constantes par l’intermédiaire de leur banque d'émission respective.

Pour le présent, qui seul doit nous occuper ici, plusieurs opinions ont été émises, relativement à la création de crédit. par la B.R:I.

On a dit que du moment où.elle ne pouvait émettre de monnaie, la création de crédit lui était interdite. En effet, la B.R.I. ne pourra jamais inflationner la circulation puisqu'elle ne pourra pas ouvrir des crédits en contrepartie de ses escomptes ou de ses avances; elle ne pourra jamais donner ou prêter que ce que d’autres lui auront donné ou prêté. La B.R.I..ne pourra jamais payer en ouvrant des comptes de dépôt à son passif, c’est-àdire, avec des créances sur elle-même; elle ne travaillera qu'avec son. actif, uniquement composé de créances en toutes monnaies.

À cette opinion rassurante, on doït en opposer une tout à fait inverse, simple application de la théorie anglaise : « Loan makes deposit ».

La B.R.I. fera aux Banques Centrales des avances sur garanties et leur solde inemployé augmentera ses ressources. La même somme pouvant ainsi être reprêtée plusieurs fois, chaque opération augmentera le montant total des ressources de la Banque.

Mais si une Banque ordinaire est tenue de limiter son expansion de crédit, tant par la politique de son institut d'émission que par la plus élémentaire prudence,

Ja: B:R.I: n’y sera nullement obligée, et c’est là le dan- ger.: Même si le râpport traditionnel pratiqué par les banques est observé, cela n’empêchera pas la B.R.I. d'augmenter.ses crédits dans une très grande proportion

Comme . l’a fait remarquer Monsieur Einzig (1), son actif comprend tous les soldes de ses comptes avec les Banques Centrales, «et toute son encaisse de billets à court terme. Cet actif est essentiellement liquide, il augmentera à chaque nouvelle avance consentie, et cette augmentation permettra en retour de nouvelles avances, Il n'y a aucune limite à cette multiplication. Le seul moyen de l’éviter est d'exiger à chaque nouvelle avance des: ga- ranties de plus en plus sérieuses de la part des emprunteurs.

‘ Un autre danger réside dans la possibilité pour les banques d'émission pouvant gager leur monnaie sur des devises or, de profiter des avances de la B.R.I. pour accroître leurs émissions.

: Ces devises serviraient donc de garantie à la fois aux billets émis par les banques centrales en question et aux ouvertures de crédit de la B.R.I. Cette dernière ayant la priorité serait absolument garantie. Il n’en serait pas de même pour les détenteurs de billets ainsi émis.

Un remède extrèmement efficace contre cette multiplication des crédits est l’interdiction faite à la Banque de:se procurer des fonds au moyen d'inscriptions de :crédits, dont on ne pourrait disposer que par des opérations exclusives de l’emploi du numéraire, mais uniquement par des « dûs » à « avoir » sur ses livres. Ce système infiniment tentant pour les banques d'émission dans l’embarras doit être absolument prohibé par la B.R.I., bien que rien dans ses statuts n’y fasse allusion,

(1) The Bank of international settlements — EINZIG —

AIRGNE

On a dit que la B.R.I., en ouvrant des crédits aux Banques d'émission leur donnerait ainsi le moyen détourné d’accroître leur circulation monétaire. C’est exact, mais le mal a pour ainsi dire son remède en luimême, car deux obstacles très sérieux empêcheraient les banques de pousser très loin cette expérience.

Le premier serait le cours du change lui-même qui ne tardera pas à accuser une sérieuse dépréciation.

Le second, que la banque d’émission en question se trouverait débitrice vis-à-vis de la B.R.I., d’une dette or, et qu’elle devrait ramener sa circulation monétaire à son volume normal, et rétablir ainsi son change à un niveau tel que son encaisse métallique et son portefeuille devises suffisent à en assurer la stabilité. |

La crainte de voir dans la B.R.I. une raison d’augmentation des crédits dans le monde manque ainsi de fondement. Comme nous l’avons déjà indiqué plus haut, ne pouvant émettre de monnaie, elle n'aura à sa disposition que le pouvoir d'achat qui lui sera confié par ses déposants, en fait et surlout les grandes banques d’émission.

Le seul pouvoir d'achat qui lui est propre est un pouvoir d’achat d’écritures, par l’ouverture de comptes de chèques et de virements. Mais comme elle ne pourra ellemême émettre des billets pour effectuer les versements en espèces nécessaires et qu'elle devra les demander soit au marché monétaire, soit aux Banques, cette monnaie d’écriture n’enflera nullement le volume monétaire existant.

La vraie façon d'envisager la B.R.I. sous le rapport du crédit, semble être le suivant : la B.R.I. par elle-même ne crée pas de crédit au sens matériel, positif du mot: aucun pouvoir ne lui a été confié à ce sujet. Elle dispose seulement de moyens de crédit; on les a déchiffrés plus ou moins fantastiquement, mais les commentateurs ont vu grand, c’est une justice à leur rendre.