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Art. 32. — Les séances du Conseil doivent être ténues
au moins dix fois par an. Quatre de ces séances au moins
doivent avoir lieu au siège social de la Banque.
Art. 33. — Tout membre du Conseil qui n’est pas présent en personne à une séance du Conseil peut donner à tout autre membre une procuration l’autorisant à voter €n son nom à cette séance.
Art. 34. — Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépon-
dérante.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que s'il réunit un quorum. Ce quorum sera fixé par un règlement qui doit être adopté par le Conseil a la majorité des a tiers.
Art. 35. — Les membres du Conseil peuvent recevoir, outre leurs frais de déplacement, un jeton de présence et une rémunération (ou l’un ou l’autre) dont le montant est fixé par le Conseil sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 36. — Les délibérations du Conseil sont résumées dans des comptes rendus signés par le Président.
Les copies ou les extraits des comptes rendus doivent, aux fins de production en justice, être certifiés par le Directeur Général de la Banque.
Un procès-verbal des décisions prises à chaque réunion doit être envoyé dans les huit jours qui suivent la réunion, à chacun des membres du Conseil.
Art. 37. — Le Conseil représente la Banque vis-à-vis des tiers, et a seul le droit de contracter des engagements au nom de la Banque. Il peut, néanmoins, déléguer ce droit à un ou plusieurs des membres du Conseil ou du personnel permanent de la Banque, à condition de spé-
cifier les pouvoirs de chacune des personnes auxquelles
il délègue ce droit.
Art. 38. — La Banque est valablement engagée visà-vis des tiers soit par la signature du Président, soit par deux signatures de membres du Conseil ou de membres du personnel qui ont été dûment autorisés par le Conseil à signer en son nom.
Art. 39. — Le Conseil élit parmi ses membres, un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents; l’un de ceux-ci préside les séances en l’absence du Président.
Le Président du Conseil est Président de la Banque. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.
Sous réserve de l’autorité du Conseil, le Président exécute la politique de la Banque ét en dirige l’administration.
Il ne peut remplir d’autres fonctions qui, de l’avis du Conseil, pourraient le gêner dans l’exercice de ses fonc; tions de Président.
Art. 4o. — La séance du Conseil au cours de laquelle est élu le Président, est présidée Par le plus âgé des membres présents du Conseil.
Art. 41. — Le Conseil, sur la proposition du Prési. dent, nomme un Directeur Général. Celui-ci est responsa-
ble vis-à-vis du Président des opérations de la Banque: i |
est le chef du personnel.
Les chefs de service, ainsi que les autres fonctionnaires occupant un rang analogue, sont nommés par le Conseil sur la proposition du Président après avis du Directeur Général.
Les autres membres du personnel sont nommés par le Directeur Général avec l’approbation du Président.
Art. 42. — Le Conseil établit la division de la Banque en services.
Art. 43. — Le Conseil peut, s’il le juge utile, désigner certains de ses membres pour constituer un comité exécutif qui assistera le Président dans l’administration de la Banque.
Le Président est membre de ce Comité qu’il préside d'office.
Art. 44. — Le Conseil peut constituer des Comités Consultatifs dont les membres peuvent, en totalité ou en partie, être choisis parmi des personnes étrangères à la Direction de la Banque. ,
Art. 45. — Pendant tout le temps que le Plan sera en vigueur, le Conseil, sur réception de l’avis mentionné au Plan, convoquera le Comité Consultatif Spécial qui y est prévu.
