CHAPITRE V Assemblée générale

Art. 46. — Peuvent assister aux Assemblées Générales de la Banque les personnes désignées par les banques centrales ou par les autres établissements financiers visés à l’article 15.

Le droit de vote est réparti proportionnellement au nombre des actions souscrites dans le pays de chaque établissement représenté à l’Assemblée.

Le Président du Conseil, ou, en son absence, un Vice-Président, préside les Assemblées Générales.

Ceux qui ont le droit d’être représentés aux Assem blées Générales devront être avertis des réunions avec un préavis d’au moins trois semaines.

L'Assemblée Générale fixe sa propre procédure, dans les limites des dispositions des Statuts.

Art. 47. — L'Assemblée Générale ordinaire doit se réunir au cours des trois mois suivant la fin de l’exercice social de la Banque, à la date que fixe le Conseil.

La réunion a lieu au siège social de la Banque.

Le vote par procuration sera permis dans les conditions qui pourront être établies à l’avance par le Conseil dans un règlement.

Art. 48. — L'Assemblée Générale ordinaire a compétence pour :

a) approuver le rapport annuel, le bilan annuel sur le rapport fait par les commissaires-vérificateurs, et le compte de profits et pertes, et tous les changements proposés au sujet des rémunérations, jetons de présence ou frais des membres du Conseil;

b) décider les affectations aux réserves et aux fonds spéciaux, et se prononcer sur la déclaration d’un dividende et son montant;

c) nommer les commissaires-vérificateurs pour l’année-suivante et fixer leur rémunération; et

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