‹ Le Rôle de la Banque des Règlements InternationauxChapitre 50 sur 56 · AN TAN · texte numérisé non relu

AN TAN

d) décharger les membres du Conseil et toute responsabilité individuelle en ce qui concerne l'exercice s0cial écoulé. : ’

Art. 49. — Les Assemblées Générales extraordinaires sont convoquées pour statuer sur toute proposition du Conseil concernant :

a) les modifications aux Statuts;

b) l’augmentation ou la réduction du capital de la Banque;

c) la liquidation de la Banque.

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