CHAPITRE II

Mobilisation des Annuités Allemandes

Les experts, dans leur désir d'apporter une solution | définitive au problème des Réparations s’étaient vite ren- . du compte de la contrainte morale que faisait peser sur le Reich le caractère essentiellement politique de tous ses règlements. Il s’y ajoutait de plus la possibilité de discuter à tous propos sa capacité de paiement, suivant les chances que pouvait lui accorder la situation politique internationale.

Pour les Etats créanciers, cette incertitude constante sur la solvabilité et les intentions de leur débiteur était une lourde charge, d’autant qu’ils étaient eux-mêmes débiteurs vis-à-vis de leurs anciens alliés, les Etats-Unis et l'Angleterre.

C’est pour remédier à ces difficultés, auxquelles les années écoulées depuis la signature du Traité de Paix n’ont donné que plus de relief qu’ils ont proposé tout un système de mobilisation des annuités allemandes, système entièrement adopté lors de l’élaboration du Plan Young.

L'accord de la Haye prévoit la mobilisation, dans certaines conditions qu’il détermine, des annuités inconditionnelles, au d’une

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partie de celles-ci, par la création d'obligations du Gouvernement allemand susceptibles d’être émises en remplacement « Pro tanto » des coupons représentant les annuités inconditionnelles (+).

Ce système vise à commercialiser une partie de la dette allemande, et à enlever ainsi le plus complètement possible leur caractère politique aux paiements de l’Alle-

magne.

Cette commercialisation supprime toute velléité de discussion de la part du débiteur, puisqu’au lieu d’un nombre très restreint de créanciers, il se trouvera en avoir d'innombrables, répandus aux quatre coins du monde, et envers qui il aura pris un engagement quasi irrévocable, comme tout contractant ordinaire d'emprunt.

De plus, le fait de ne pas vouloir tenir ses engagements aurait immédiatement de telles répercussions sur son crédit dans le monde, qu’il hésitera longtemps avant d’agir ainsi.

Le principe de cette commercialisation est très simple : Il consiste à émettre sous forme d'obligations le montant en capital de la fraction inconditionnelle des annuités allemandes. L'Allemagne se trouvera de ce fait débitrice sur tous les marchés du monde des intérêts des obligations représentant ces annuités capitalisées.

Cette mobilisation de l’annuité non différable consacre la transformation parfaite d’une dette politique en une dette commerciale. Désormais, toute remise, toute négociation nouvelles seront exclues et, au lieu des réglementations et des contraintes qui garantissaient auparavant l’exécution des engagements de l'Allemagne, on a fait appel à l'intérêt qu’elle a à conserver et à améliorer son crédit dans le monde.

(1) Emprunt International Allemand 5,k % 1930. ; Obligation Générale (c).