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C’est lors de cette mobilisation que la Banque a joué pour la première fois son rôle de Trustee.
Les modalités premières en avaient été fixées dans le Certificat de Dette du Reich, annexé äu Plan Young; elles ont été complétées dans « l’Obligation Générale » lors de l’émission de l'emprunt international 5,1/2 % du gouvernement allemand.
Monsieur Mac Garrah, Président de la Banque des Règlements internationaux, a souligné récemment (2) les caractères tous particuliers de cette opération : « Nous avions affaire à l’une des plus vastes émissions internationales qui aient jamais été effectuées. L'émission devait avoir lieu en neuf monnaies différentes, sur neuf mar- chés différents, avec des lois, des langages et des usages différents et les vœux et intérêts non seulement des nombreux groupes bancaires, mais encore de sept Trésors d'Etat et de l’Allemagne, le débiteur, devaient tous être harmonisés. Les discussions ardues furent achevées au milieu de Juin et l’emprunt fut aussitôt émis pour un montant nominal de 350.000.000 de dollars »
L'émission de ces obligations a été convenue le 10 Juin 1930, et les gouvernements créanciers ont donné à la Banque des Règlements Internationaux tous pouvoirs pour représenter leurs intérêts vis-à-vis du Reich. C’est vis-à-vis d’elle, en tant que Trustee que le gouvernement allemand s'engage irrévocablement.
L'article II de l'obligation générale décompose ainsi le montant de l’emprunt. Le montant nominal total de l’Emprunt sera représenté par des
obligations en Reichsmarks, à concurrence de « 36.000.000 Reichsmarks ».
(2) Discours du 17 Novembre 1929 à l’Académie des Sciences Politiques à New-York.
Le NN
(dénommées ci-après « obligations en Reichsmarks ») par des obligations en dollars, à concurrence de « 98. us 000 Dollars ».
(dénommées ci-après « obligations en dollars ») par des obligations en belgas, à concurrence de « 35.000.000 Belgas ».
(dénommées ci-après « obligations en belgas ») par des obligations en francs, à concurrence de « 2.515.000.000 Francs ».
(dénommées ci-après « obligations en francs ») par des obligations en livres sterling à concurrence de « 12.000.000 Livres sterling ».
(dénommées ci-après « obligations en livre sterling ») par des obligations en florins, à concurrence de « 73.000.000 Florins »).
(dénommées ci-après « obligations en florins ») par des obligations en lire, à concurrence de « 110.000.000 Lire ».
(dénommées ci-après « obligations en lire »)
par des obligations en couronnes suédoises à concurrence de ( 110.000.000 Couronnes suédoises »
(dénommées ci-après « obligajions en couronnes suédoises ») par des obligations en francs suisses, à concurrence de « 92.000.000 Francs suisses ».
(dénommées ci-après « obligations en francs suisses »)
le produit effectif global de toutes les obligations précitéés représentera approximativement 300 millions de dollars, ainsi qu'il est prévu à l’Accord de mobilisation. Les obligations en Reichsmarks, les obligations en dollars, les obligations en belgas, les obligations en francs, les obligations en livres sterling, les obligations en florins ,les obligations en lire, les obligations en couronnes suédoises et les obligations en francs suisses seront payables au porteur et auront rang pari passu à {ous égards sans qu'il soit tenu compte de la date ou de la place d'émission ou d’autres considérations.
Le produit de l'emprunt fut placé par les banques chargées de l'émission à la disposition de la B.R.I. qui en
crédita ou en versa la contre valeur aux divers gouver- :
nements bénéficiaires, par l’intermédiaire de leurs banques centrales.
En ce qui concerne les paiements en principal et en intérêts de chaque obligation, ils seront faits par l’entremise des banques, ou des établissements financiers
en
qui seront désignés périodiquement par la Banque, et situés dans le pays où les obligations seront respectivement émises. Il sera effectué dans la monnaie du pays d’émission, l'unité monétaire étant définie par le poids d’or fin fixé par la loi actuellement en vigueur.
Les porteurs ont le droit de recevoir dans la monnaie du lieu de paiement, l’équivalent, à la date de l’échéance, de la valeur or ainsi définie, et de plus, la somme reçue ne devra pas être inférieure au montant nominal indiqué sur chaque titre, tant pour le principal que pour les intérêts.
Les porteurs pourront également recevoir leur paiement sur tout marché étranger où les obligations seront cotées, dans la monnaie de ce marché, au cours du change alors pratiqué.
La Banque assure le service financier des fractions mobilisées ou mobilisables. Les sommes nécessaires au paiement des intérêts et à l’amortissement doivent lui être versées par le Reich en monnaies autres que le reichmark. L'article VIII de l’Obligation Générale en fixe ainsi les différents montants.
Aux fins du paiement des intérêts de l’Emprunt et de la création d’un Fonds d’Amortissement pour son remboutrsement, il sera versé par le Gouvernement Allemand pour les obligations en Reichsmarks, pour les obligations en dollars, pour les obligations en belgas, pour les obligations en francs, pour les obligations en livres sterling, pour les obligations en florins, pour les obligations en lire, pour les obligations en couronnes suédoises, et pour les obligations en francs suisses, pendant chaque année financière (telle qu’elle est définie ci-après), à partir de l’année financière finissant le premier juin mil neuf cent trente et un, des sommes brutes annuelles de :
. 2.339.097,48 Reichsmarks
6.383.786,87 Dollars 2.274.122,55 Belgas 163.411.948,95 Francs 779.699,16 Livres sterling 4.743.169,89 Florins 7.147.242,30 Lire
D post
7.147.242,30 Couronnes. suédoises et 5.977.693,56 Francs suisses respectivement. Il est toutefois entendu que, pendant toute une année financière qui suivra un remboursement partiel conformément à l’article XIII des Présents, le montant de chacune des dites sommes brutes annuelles sera réduit à un montant qui représentera par rapport au montant de la somme brute correspondante payable pendant l’année financière durant laquelle un remboursement partiel a eu lieu, une proportion égale à celle qui existe entre le montant des obligations en Reichsmarks, des obligations en dollars, des obligations en belgas, des obligations en francs, des obligations en livres sterling, des obligations en florins, des obligations en lire, des obligations en couronnes suédoises ou des obligations en francs suisses, suivant le cas, qui seront en circulation après un tel remboursement partiel d’une part, et le montant nominal des obligations en Reichsmarks, des obligations en dollars, des obligations en belgas, des obligations en francs, des obligations en livres sterling, des obligations en florins, des obligations en lire, des obligations en couronnes suédoises ou des obligations en francs suisses suivant le cas, qui, abstraction faite d’un tel remboursement partiel, serait resté en circulation d’autre part.
Ces sommes devront être fournies pendant chaque année avant le premier Juin. Tous ces paiements libèreront le gouvernement allemand à concurrence de leur équivalent en reichmarks calculé au cours moyen des changes en vigueur à la Bourse de Berlin pendant les 15 jours qui précèdent la date fixée pour chaque verse-
ment mensuel.
Toutefois, il a été prévu que la Banque pourrait exiger du gouvernement allemand des monnaies à étalonor ou à étalon de change-or, au lieu des monnaies telles que : Francs français, suisses, Belgas... pour un montant équivalent à ces monnaies comptées à la parité monétaire;, mais elle ne pourra exercer ce droit que dans le seul but de permettre aux porteurs de recevoir le paiement dans les monnaies auxquelles ils ont droit par rapport à la valeur or de ces mêmes monnaies.
En ce qui concerne les marchés sur lesquels peuvent être émises les tranches d'obligations, les taux d’émission, les différentes conditions, l'avis de la Banque est prépondérant. À kr
