‹ Le Rôle de la Femme MariéeChapitre 20 sur 45 · DEMOLOMBE, IV · texte numérisé non relu

DEMOLOMBE, IV

réclamer, au préjudice des enfants nés du mariage ou du conjoint survivant les droits successifs qu'il tient des art. 757 et 758, a au moins le droit d'obtenir des aliments de l’auteur de la reconnaissance. La reconnaissance faite au cours du mariage par la femme pourra done avoir, et aura presque toujours pour conséquence, de grever son patrimoine d’une dette d'aliments. L'enfant ne sera pas admis à nuire par ses poursuiles au droit de jouissance qui appartient au mari ou à la communauté sur les biens dela femme (1). Mais il pourra durant le mariage poursuivre le paiement des aliments soit sur la nue-propriété des biens de la femme, soit sur les biens dont elle a l’administration et la jouissance, c’est-à-dire surles biens qui répondent des obligations de la femme mariée quand elle est engagée sans l’autorisation du mari. Il faut observer que l'obligation alimentaire en diminuant la fortune de la femme, surtout sielle n’a pas la jouissance de certains biens et paie sur son capital, va indirectement nuire aux enfants issus du mariage en diminuant la fortune qu’ils devraient recueillir de leur mère. Mais le but de Particle 387 ne peut être de refuser à l’enfant naturel qui a été reconnu pendant le mariage des aliments que Part. 762 accorde auxenfants adultérinset incestueux. Il en estainsi au moins, après le décès de lauteur de la reconnaissance. A la rigueur, il est vrai, selon la remarque de M. Laurent (2): « l’article 762 ne pourrait pas servir de base à une action entre vifs. » Il est certain que le Code contienticiune lacune ; et cela n’est pas pour étonner étant donnée la façon incomplète et défectueuse dont il a règlementé toutes les

(1) Voy. AuBRY ET RAU, IV, $ 568, quater. Texte et notes 10, 11 et 12.

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