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(3) Bordeaux. 14 juin 1853. — Dar. 54,9, 89.

(4) Principes, XXII, 102 et 108.

donc à dire comme la cour de Bordeaux, que la nature des relations qui règnent entre les époux doit modifier entre eux les règles ordinaires des contrats. On peut le soutenir. Mais, ainsi que le fait remarquer M. Laurent, ce reproche, à supposer qu'ilsoit mérité, va à l'adresse du législateur. Et il est particulièrement curieux de voir émettre une pareille opinion précisément au sujet d’un contrat dont la validité entre époux n'est pas contestée, et par ceux mêmes qui d'ordinaire valident les contrats entre époux. Pourquoi done ici spécialement rechercher en faveur de la femme une protection à laquelle la loi n’a pas songé. Cela semble d'autant moins utile que l’art. 1992, 2° al. permet, si les circonstances le demandent, d’atténuer la responsabilité de la femme. Aussi je ne vois pas de raison de mettre la femme en dehors du droit commun. Si la femme peut, en dehors des restrictions du Code, s’engager avec le mari, pourquoi ne s’engagerait-elle pas à accomplir ses obligations de mandataire? Pourquoi surtout la dispenser de rendre des comptes, et que peut avoir à faire ici Paffection des époux ? Si le mari s’en rapporte à la femme, et ne lui demande pas de comptes: très bien ; mais je ne vois pas pourquoi il n’aurait pas le droit d'en demander. La femme est-elle incapable de tenir des comptes réguliers? On a le tort de voir uniquement dans la femme mandataire du mari, la préposée de celui-ci. Cette situation est vraie à l'égard des tiers. Mais à l'égard du mari, la femme ici comme dans les autres contrats est sur le pied de légalité. Et c’est ce qu'il faut admettre sous peine d’une absurdité. Que l’on soumette si l’on veut, les contrats entre époux à cette règle : le mari sera tenu de ses en-

gagements, la femme ne sera obligée à rien ; qu'on édicte

contre celle-ci l'incapacité absolue de s'engager envers le mari, qu'on rende impossible tout contrat entre époux. Mais tant que ces décisions injustifiées ne seront pas passées dans nos lois, il me semble impossible de soutenir que «la femme n’est point un mandataire ordinaire, » et qu’elle n’est point tenue selon les règles du droit com-

mun.

SECTION III