CHAPITRE PREMIER

Il semblerait d’une sage méthode pour étudier les droits des femmes mariées, relativement à leur fortune personnelle, de rechercher d’abord la situation qui leur est faite par le droit commun, puis d'étudier quelles exceptions peuvent déroger aux règles ainsi posées et en parliculier quelles circonstances favorables à la femme viennent augmenter sa liberté d'action.

Si j'écarite ce plan, en apparence seul logique, c’est que nul ne songe à contester l'indépendance des femmes mariées dans ces cas exceptionnels; au contraire, j’aurai parfois peut-être, à lutter contre des opinions très accréditées, quand il me faudra étudier la condition pécuniaire faite à la femme par le droit commun. Il m'a donc paru bon d’examiner tout d’abord les points hors de conteste. Je le fais, avec d’autant plus de liberté, qu’on trouvera, presque dans tous les cas dont il s’agit, non pas une simple dérogation de détail impossible à entendre pour qui n’a pas étudié la règle générale, mais une organisation complète, systématique, tout à fait distincte de celle généralement pratiquée.

Les causes de ces dérogations sont de trois sortes.

Tout d’abord, par le contrat de mariage, la future épouse a pu stipuler qu’elle conserverait l’administration de tout ou partie de ses biens personnels. À défaut de ces conventions, deux circonstances peuvent restituer à la femme les droits qu’elle n’avait pas voulu conserver : parfois, le mari ne remplissant pas ses devoirs, la justice lui enlève l’administration qui lui était confiée; d’autres fois, au contraire, c’est le mari lui-même qui, reconnaissant la capacité de sa femme, lui manifeste sa confiance en lui permettant d'employer sa fortune à des opérations destinées à l’accroître, et autorise la femme à faire le commerce ; c’est le seul cas où il ait le droit de lui donner une autorisation générale.

Je vais étudier successivement ces trois points à chacun desquels je consacrerai une section. Les causes différentes d’où procèdent ces dérogations à l’assujettissement de la femme, vont nous faire trouver différentes aussi les situations qui en résultent. Mais dans tous ces cas, nous allons voir la femme jouir d’une liberté et d’une capacité que personne ne peut songer à discuter.

SECTION I

LIBERTÉ RECONNUE A LA FEMME SUR SES BIENS PERSONNELS, PAR LE CONTRAT DE MARIAGE

Parmi toutes les causes qui procurent à la femme mariée, la libre administration de ses biens personnels, la plus importante à tous égards se trouve dans les conventions matrimoniales des époux. En effet, les clauses de ce genre sont assez fréquentes, et puis elles s’imposent à toute la durée de l’union des époux au lieu de répondre à une situation accidentelle et passagère.

Quel estdoncle caractère de ces différentes stipulalions ? D'ordinaire on considère les pouvoirs accordés au mari, et la nécessité de son autorisation pour tous les actes de la femme, comme répondant à une incapacité de celle-cr, et celte incapacité est d'ordre public. Il n’est pas permis d'y déroger par contrat de mariage ou autrement. C'est le principe que pose l’article 223 du Code civil quand il interdit au mari de donner une aulorisation générale; c’est ce que répète l’article 1388. Les époux, dans leur contrat de mariage, « ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale.. ou qui appartiennent au mari comme chef. » Le Code lui-même permet au contraire de laisser, par contrat de mariage, à la femme, la jouissance et l'administration de ses biens propres. L’incapacité est-elle donc partiellement supprimée ? Cela semblerait étrange ; d'autant plus que cette décision qui habiliterait la femme, doit émaner des parties elles-mêmes. Il semble contradictoire qu'une disposition de la loi, considérée comme d’ordre public, puisse dans certaines circonstaaces, être écartée au gré des parties. Pour MM. Aubry et Rau (1), le texte de l’article 1388 sous le nom de « droits qui appartiennent au mari comme chef » viserait, non pas tous ses droits sur les biens, mais seulement ceux sur les biens communs. Cela expliquerait que, sur les biens propres de la femme, les droits de jouissance et d'administration reconnus au mari, soient susceptibles d’être restreints. C’est ce que semblent dire MM. Aubryet Rau. Mais si ces conventions ne sont pas contraires aux pouvoirs du mari comme chef, les facultés que le Code permet de consentir à la femme semblent contredire le

(1) T. V,$ 504, texte et n. 3.

principe de l’autorisation maritale. C’esthien aussi, comme une exception à la règle de la spécialité de l'autorisation que l’article 223 in fine, indique la possibilité d’écarter son incapacité relativement à ses biens personnels. Cependant, malgré les (termes généraux de cet article, la Cour de Cassation a admis(l) qu'il visait seulement les actes d'administration ; que pour les actes de disposition, la femme même séparée de biens avait besoin d’une autorisation spéciale. Et c’est la théorie qui prévaut dans la doctrine (2). Dans ces conditions, ne peut-on pas soutenir qu'il y a dans la liberté accordée à la femme par contrat de mariage non pas une exception à la spécialité de l’autorisation maritale, mais une dispense complète de cette autorisation pour les actes de jouissance et d’administration de la femme sur ses biens personnels (3)? Il semble que le législateur n’ait pas songé à soumettre ces actes à l'autorisation. L'article 217 vise uniquement les actes de disposition, c’est-à-dire ceux qui peuvent permettre à la femme de s'affranchir, de compromettre sa fortune propre et les intérêts de Ia famille. Au contraire, les actes d'administration ont échappé à la règlementation; ou plutôt à leur égard, cette règlementation n’est pas d'ordre public. Dans le silence des conventions matrimoniales, c'est au mari, administrateur né de tout le patrimoine du

(1) Cass. Civ. 24 février 1841, Sir. 41. 4. 315.

(2) Cf. Avery et RaU, t. V, $ 472. texte b. note 69.’

(3) La question a son intérêt. S'il s'agissait d’une autorisation générale, füt-elle donnée par contrat de mariage, le mari aurait le droit, de la révoquer. Si au contraire, ces pouvoirs émanent de la loi, sont inhérents au régime adopté par les conjoints, l’immutabilité des conventions matrimoniales empêche de les retirer à la femme, et c’est bien ce qu'ont voulu les époux.

ménage que le Code attribue la gestion des biens de la femme. Mais les conjoints peuvent librement par contrat de mariage déroger à cette règle, tout au moins quant aux biens de la femme (1). S'il en est tout autrementpour les biens communs et pour les biens personnels du mari, c’est parce que la loi n’a pas voulu admettre un système qui aurait donné dans le ménagela suprématie à la femme. Celle-ci dans son rôle secondaire peut néanmoins obtenir uue indépendance presque absolue si elle profite jusqu’au bout des libertés que lui accorde le Code.

Il n’en sera pas toujours ainsi. La liberté des conventions matrimoniales permettant les combinaisons les plus variées, les circonstances ou les sentiments des parties exigeant des satisfactions diverses, on peut varier presque à l'infini les conditions dans lesquelles la femme exercera l'administration et la jouissance de ses biens personnels. Il y a cependant une limite que les faveurs accordées à la femme, ne peuvent dépasser sans aller complètement contre les intérêts de la famille et sans risquer de nuire à J’uñion et à la bonne entente des conjoints. Ce régime, le plus libéral pour les femmes, c’est la séparation de biens conventionnelle. [1 faudra l’étudier d’abord. En fait, presque jamais, on ne l’applique avec toute sa rigueur. Il me faudra voir quelques-unes des atténuations qu’on lui fait subir, étudier les cas les plus pratiques d’applicaton partielle. Mais comme ces clauses sont possibles sous les différents régimes, je devrai, auparavant, rechercher quelle est sous le régime dotal, la situation des biens dont la femme à l’administration : c’est-à-dire des biens paraphernaux.

(1) Thèse de Marchand, p. 227, Paris 1882.

$ Ier. — La séparation de biens conventionnelle

Aux termes de l’article 1536 du Code civil : « lorsque les époux ont stipulé par leur contrat de mariage qu’ils seraient séparés de biens, la femme conserve l’entière administration de ses biens meubles et immeubles, et la jouissance libre de ses revenus ». Et l’article 1538 ajoute : « Dans aucun cas ni à la faveur d’aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice. — Toute autorisation générale d’aliéner les immeubles, donnée à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle (1) ». Enfin l’article 1537 dispose : « Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s’il n’en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges, jusqu’à concurrence du tiers de ses revenus. »

Il semble donc très simple de fixer d’un mot les pouvoirs accordés à la femme. Elle garde l'administration et la jouissance de ses biens personnels ; pour les actes de disposition, elle est soumise à l’exigence du concours du mari. Il est curieux de remarquer, en passant, combien ce régime diffère peu de celui auquel M. Laurent, propose, dans les art. 1471 et s. de son avant projet (2), de soumettre, sous le régime de communauté, les biens stipulés propres par les époux, comme je l’ai indiqué plus haut (3). M. Laurent propose précisément de laisser à chacun des

(LRO ar 225 CC; (2) Avant-projet, t. V, p. 71 ets.

(8) Voir suprà, p. 8S.

époux l'administration de ses biens personnels, et d’exiger le concours de l’autre conjoint, ou, en cas de dissentiment, l’autorisation du juge, pour tous les actes de disposition, ou pour ceux qui peuvent compromettre la jouissance de la communauté. En somme, avec la différence que ce régime s'applique aux deux conjoints, et qu'il serait très probablement obligatoire et non plus facultatif, nous y retrouvons exactement les grandes lignes de notre séparation de biens (1). Au contraire, c’est un autre régime que le jurisconsulte belge admet, bien à contre cœur, il est vrai, sous le nom de séparation de biens. Ici, i ne s’agit plus que de la femme, Elle conserve l'entière administration de ses biens meubles et immeubles et même elle peut les aliéner. Le consentement du mari n’est exigé que si l’aliénation peut compromettre la contribution de la femme aux charges du mariage. Cette contribution, si elle n’est fixée par la convention, s’élève, comme dans notre droit, au tiers des revenus de la femme (2). C’est donc accorder une assez grande liberté de disposition à la femme et augmenter cette division d'intérêts si préjudiciable au « lien des âmes ». Mais