CHAPITRE PREMIER

Je n'ai, bien entendu, à étudier ici que les opérations pour lesquelles la participation de la femme mariée, de la mère de famille, a pour résultat de permettre au mari de prendre des arrangements nécessaires ou utiles pour le ménage ou pour les enfants. Il peut se faire que la femme concoure à un arrangement de famille qui a lieu entre ses parents, ses frères ou sœurs, etc. Les conséquences d'un tel contrat pourront être très intéressantes pour le mari et la communauté ; mais c’est là un droit qui appartient à la femme à raison des pouvoirs qu’elle conserve sur ses biens propres. Je veux ici me borner à constater la place qui lui appartient quandil s’agit de régler les affaires du ménage.

Très certainement, son Intervention ne sera pas toujours nécessaire. Le mari pourra, bien souvent, prendre les mesures qu'il jugera utiles en vertu de ses droits de chef, de ses pouvoirs d'administrateur. Dans un certain nombre d’hypothèses, au contraire, le projet ne pourra être complètement réalisé que si la femme consent à s’y prêter, et à comprendre tout ou partie de ses propres dans l’opération dont il s'agit. Naturellement, la place faite à cette intervention de la femme différera selon les circonstances, et rien n’est plus varié que les combinaisons comprises sous ce nom vague d’arrangements de famille. IL

est impossible d'entrer dans le détail de toutes Les hypo-

thèses qui peuvent se rencontrer ; je vais seulement examiner les plus fréquentes et les plus importantes.

Je diviserai ce chapitre en deux sections. La première sera consacrée à l'étude des mesures de prévoyance prises par les époux dans leur intérêt ou dans celui de leurs enfants, sous la forme si répandue actuellement des assurances sur la vie. La deuxième section sera consacrée aux dispositions entre vifs faites en faveur des enfants, principalement sous la forme des constitutions de dot ou

des partages d’ascendants.

SECTION PREMIÈRE