ASSURANCES SUR LA VIE

C’est devenu une banalité que de constater l'énorme développement pris de nos jours par les assurances sur la vie, et d'admirer la variété et la multiplicité des combinaisons qui permettent d'appliquer cette institution à toutes les situations et de parer à tous les besoins. La situation sociale et économique actuelle pousse d’ailleurs de plus en plus les pères de famille sérieux à prendre des mesures de prévoyance afin de pourvoir sur leurs vieux jours à leurs besoins ou de mettre les enfants en état de s'établir. La diminution des revenus des capitaux qui se produit depuis plusieurs années, la poussée démocratique et le développement de l'instruction qui font attribuer des emplois lucratifs à des personnes dépourvues de fortune personnelle, sont autant de causes qui doivent augmenter encore le développement des assurances ; et ce mouvement sera d'autant plus accentué si le développement des so-

ciétés d'assurance mutuelle et l'accroissement du nombre

des polices peuvent encore faire diminuer les primes à payer et rendre l'opération plus avantageuse.

La vérité m'oblige à reconnaitre que, la plupart du temps, le mari figurera seul dans la police. Presque toujours en effet, c’est lui qui gagne la vie de la famille et qui, sur les bénéfices de son travail, prélève les primes à payer. Que les époux soient ou non unis en communauté, il s’agit toujours de sommes dont le mari peut disposer librement, soit comme propriétaire, soit comme chef de la communauté.

Il pourra se faire que le mari fasse profiter sa femme de l'indemnité d'assurance (1) ; c’est lui seul qui figure au contrat. Il faudra, bien entendu, lacceptation de la femme ; mais cette acceptation serait peut-être donnée à temps au moment où la femme serait appelée à toucher, c'est-à-dire pratiquement quand le mariage serait dissous par la mort du mari. En tout casrien n’est plus facile pour celui-ci que de se faire délivrer une police dans laquelle soitinsérée la « clause à ordre » et de l’endosser après coup au profit de la femme si telle est son intention. Parfois au contraire, dès Je début, le mari déclarera contracter l’assurance au profit de sa femme qui acceptera immédiatement. Je crois cependant celte forme assez rare. En tout cas, ilne faut pas oublier que l'acceptation demandée à la femme dans l'espèce, c’est son acceptation du bénéfice de l'assurance, non pas son consentement à l'assurance. Il

(4) La question est très controversée de savoir si dans ce cas, le capital dont la femme doit bénéficier constitue pour elle un propre ou doit tomber dans la communauté. Même question si la femme avait fait une assurance au profit de son mari. Dans ce cas, il faudrait l’autorisation de ce dernier ; ne pourra-t-on dire alors que la femme exerce, du consentement de son mari, un pouvoir sur Ja communauté appelée à payer les primes?

est vrai qu’à défaut de son consentement, le mari pourra renoncer à un projet formé seulement dans l'intérêt de la femme. Mais, ou bien le capital de l'assurance tombe en communauté, et la désignation dela femme n’a aucun effet, ou bien c’est une faculté donnée à celle-ci et qu'on ne peut lui imposer.

Il est un cas où l'adhésion de la femme a une tout autre importance, où son consentement ou son refus peuvent permettre ou empêcher une opération qui intéresse également les deux conjoints. Ils’agit du cas où tous deux conjointement contractent une assurance au profit du survivant. La jurisprudence et la doctrine valident non sans difficulté cette opération (1). On refuse de voir dans cette opération, soit un contrat à titre onéreux aléatoire interdit entre les époux par l’art. 1395 comme modifiant leurs conventions matrimoniales, soit une donation réciproque par un seul et même acte prohibée par l’art. 1097. Tout en regrettant que ces textes, écrits pour d’autres hypothèses viennent jeter des doutes sur la valeur de telles dispositions, du moment où la jurisprudence en permet la pratique, on ne peut nier de quel intérêt sera souvent pour les époux une pareille opération, quelle importance aura donc Padhésion de la femme, sans laquelle on ne peut atteindre le but cherché. Je crois cette opération assez fréquente, et elle se répandrait probablement davantage, n'étaient les doutes qui règnent sur sa valeur, sur sa portée à l’égard des époux et sur la possibilité d’une récompense.

De cette hypothèse se rapproche tout naturellement, celle où une rente viagère a été stipulée par l'un des

(1) Cf: Douai, 31 janvier 14876. — Sir. 77, 2, 38 et note de M. Lyow- CAEN, et Cass., 28 mars 1877. — Sir, 77,1, 393 et note de M. LABBÉ. — GuiILLouARD, Il, 1016 et les autorités qui y sont citées.

époux ou par les deux conjointement, soit à leur profit exclusif, soit plus souvent au profit de tous deux conjointement, avec réversibilité de tout ou partie de la rente sur la tête du survivant. C’est là une mesure de prévoyance qui offre les mêmes difficultés que les assurances, et qui se combine d’ailleurs très fréquemment aujourd'hui avec un contrat d'assurance. Pour réaliser une opération de cette nature, on aura besoin, comme pour l'assurance au profit du conjoint survivant, du concours et du consente-

ment de la femme.