CAVE MOMOIDIS TIENNE (2) LAURENT, XXII

ceux du mari ne peuvent pas ètre dissociés. On pourrait croire que le mari n’a en vue que son intérèl personnel, qu'ilexerce sur la femme une influence à laquelle celle-ci ne peut se soustraire et que, victime de l’omnipotence du chef du ménage, elle est obligée de sacrifier sa fortune personnelle à la satisfaction des volontés du mari pour le plus grand avantage de celui-ci. Mais comment se faitil alors qu'on croie nécessaire, à une autre place, d’empécher les hibéralités excessives que le mari pourrait vouloir faire à sa femme ? Et surtout, comment se fait-il que les mèmes auteurs qui soutiennent ce système, soient les défenseurs de l’autorité maritale ? Si le tableau qu'ils présentent est exact, comment est-il possible de n’ètre pas féministe ?

Si les droits du mari conservent des défenseurs, c’est parce que la description que je viens d'indiquer n’est pas exacte. La loi n’envisage pas forcément le mari comme ayant un intérêt propre quand il autorise sa femme à engager la communauté. La preuve en est que les articles 1409-2° et 1419 lui réservent alors le droit à une récompense. Et à vrai dire, je ne vois pas sur quoi l’on peut se fonder pour admettre qu'il y ait, en cas d'engagement solidaire des époux, même une probabilité pour que la dette soit contractée dans l'intérêt du mari. Il y a tout autant de raisons pour que l’affaire intéresse la femme. L'autorisation donnée par le mari prouve une seule chose, c'est que celui-ci croit Popération nécessaire ou utile, peut-être dans l’intérèt de la femme, et que, en bon père de famille, il préfère consentir à tout ce qu’il croit juste pour éviter les frais et les lenteurs d’une autorisation de justice. Sans doute, en ce faisant, il s'engage lui aussi. Est-ce une raison pour qu'il refuse son consentement ?

D'abord il ne faut pas croire que, dans le ménage, chacun pense toujours uniquement à sauvegarder ses droits et ses intérêts propres. La preuve résulte de la fréquence des dispositions libérales entre conjoints. De plus, le mari a trop fréquemment besoin, pour la gestion de son patrimoine propre ou de la communauté, de engagement solidaire de la femme, pour refuser de s’obliger lui-même dans l’intérèt de cette dernière. Onne voit pas assez d’ordinaire que les époux n'ont pas seulement en commun dans le mariage un nom, une position sociale, des biens. Ils sont associés, sinon exactement au sens juridique, au moins au sens vulgaire du mot; ils marchent ensemble du même pas vers le même but. Ils ont tous deux en vue l’intérèt de la famille. Pour arriver, ils ont besoin du secours l’un de l’autre ; et chacun des conjoints à son tour prête aide et assistance à l’autre, tout au moins, quand il approuve ses plans et nourrit les mêmes projets. [ei lun d'eux bénéficie personnellement de l'effort commun, il doit indemniser l’autre. Mais je ne vois nulle raison d’établir une présomption au profit de l’un d'eux. Je suis surtout convaincu qu'il n’est pas permis à l'interprète de la loi d’en établir une de sa propre autorité. L'article 1434, de l’aveu même du plus récent défenseur de l'opinion adverse, n'impose nullement cette solution. L'on en est réduit à défendre cette théorie par des arguments que je trouve assez peu probants, et à violer le principe qu'il n'y a pas de présomption sans texte. Que fait-on dans ce système de l’article 1350?

Ce n'est pas le seul inconvénient de la doctrine que je combats et ses défenseurs se trouvent dans un grand embarras quand il s’agit, ce qui est plus rare, d’une obliga-

tion conjointe par les époux et non plus d’une obligation

solidaire. Tout le monde admet que, dans ce cas, la femme, si elle est tenue de payer la moitié de la dette, sera, vis-à-vis du mari ou de la communauté, réputée caution et se fera rembourser ce qu’elle aura payé dans leur intérêt. Cela découle des principes (1). Si l’on admet en faveur de [a femme la présomption que son engagement est pris dans l'intérêt du mari, il n’y a pas logiquement de bounesraisons pour limiter cette faveur aux cas où elle s’est engagée solidairement. Aussi certains auteurs (2) ontils admis que la présomption restait applicable. Mais quand on admet qu'il y a une présomption légale posée par l’arüicle 1431, comment peut-on se permettre de létendre par voie d’analogie ? Et cependant, si l’on veut admettre cette présomption, 1lfaut bien se fonder sur quelque disposition de la loi. On conçoit que la question soit embarrassante ; c’est sans doute pour cela que M. Guillouard à jugé sage de la passer sous silence. Et cependant quand l'obligation des époux est seulement conjointe, on peut reproduire le même argument tiré de l’art, 1409-2° et du profit que ce texte supposerait pour le mari; et puis la femme aura la même difficulté à « faire la preuve de la destination de la somme empruntée. »

Je crois que cette présomption n’existe pas, et je suis convaincu d’ailleurs qu’elle serait inutile presque toujours. Le plus souvent, en effet, il sera très facile de prouver dans l'intérêt de qui la dette a été contractée. Ce sera une question de fait que les juges n’auront pas de peine à apprécier, si le point est contesté. Pour trouver quelque diffi-

(1) Cf : GuizzouaRD, II, 859. — LauRENT, XXII, 97. (

2) DurRANTON. XIV, 306. — Ropiëre Et PonT, II, 809. — Tro- PLONG, 1, 1039.

culté, il faut admettre une hypothèse un peu compliquée, supposer par exemple que les époux ont fait solidairement un emprunt pour réaliser des améliorations sur les biens de chacun d'eux dans des proportions différentes, ou afin de pourvoir à diverses affaires. Mais précisément dans ce cas, une présomption édictée en faveur de la femme pourrait être dangereuse. Et d'autre part, pour trouver à cette présomption une certaine utilité, il faut précisément, on le voit, supposer que les choses ne se passent pas comme elles se passeraient presque toujours d’après l’opinion opposée ; il faut que l'affaire ne soit pas faite exclusivement au profit du mari. Est-ce bien la peine de torturer les textes pour établir une exception au droit commun aussi peu nécessaire ?

D'ailleurs, en général, c’est rendre un mauvais service à la femme que d’accumuler autour d’elle des mesures de protection insignifiantes ; c’est compliquer et rendre moins nelte la situation des époux, c'est aussi inspirer à la femme une confiance mal fondée. Autant je suis disposé à admettre en faveur des femmes mariées des garanties sérieuses contre les abus de l’autorité maritale, à défendre pour elles leurs intérêts pécuniaires qu’elles sacrifieraient parfois à la bonne intelligence du ménage, autant je suis hostile à l'extension de ces prérogatives qui ne fournissent aucun avantage sérieux. C’est le cas de cette présomption. Peut-être la femme, confiante dans la facilité du recours contre le mari, consentra-t-elle trop facilement à s’obliger solidairement avec lui, et cela pourra lui faire oublier la valeur de ce recours. La difficulté ne sera pas Lant d'ordinaire de prouverle profitréalisé par le mari, que d'obtenir le paiement de la récompense par lui due ; or, la femmeen fait aura presque toujours cédé son

hypothèque légale aux créanciers envers lesquels elle se sera obligée et ne se trouvera plus garantie.

Et ce n’est pas seulement le recours que la femme peut exiger en vertu de l'art. 1431 qui est alors compromis. C’est aussi le paiement de ses reprises et de toutes ses créances ; c'est là en effet le danger de ses engagements, et même si la femme n’a pas subrogé à son hypothèque légale. Les créanciers peuventen effet, pour obtenir leur paiement, exercer comme le permet Part. 1166 du Code civil tous les droits et actions de leur débitrice, en particulier son hypothèque légale. Leur situation cependant, je le montrerai dans mon prochain chapitre, est alors bien différente de celle qui leur est faite s’il ont été subrogés dans cette hypothèque légale ; mais s’il ne sont pas primés par des créanciers qui jouissent d’une renonciation expresse en leur faveur, ils peuvent cependant exercer toutes les actions de la femme contre son mari, et tourner contre elle la protection qui avait été établie à son profit. En pareil cas, sile mari reste insolvable, non seulement la femme n'aura qu'un recours illusoire pour le montant de son engagement, mais elle ne pourra obtenir le paiement des récompenses qu'elle aurait à exercer contre son mari.

L'opération n'est donc pas sans danger, et ce n’est pas à la légère que les femmes doivent s'engager avec leur mari. Loin d'être, comme on est trop porté à le croire, une simple formalité destinée à faciliter le chef de la famille, c’est une véritable obligation contractée dans lintérèt du ménage, et dont les inconvénients peuvent être pour les femmes un juste motif de refus si elles ne veulent pas participer aux opérations du mari. La nécessité où se trouve celui-ci de recourir à elles leur donne donc une

sorte de droit de contrôle qui se développe de plus en

plus. De sorte que l’on peut considérer la pratique comme tendant à subordonner au concours de la femme, l’exercice parle mari de ses prérogatives les plus dangereuses

et les plus importantes.