CHAPITRE Ier
Secrion Ire. — La femme marchande publique........... Qui jouit des bénéfices du fonds ?.,......... DOTE 00 osouce opcoopecor À qui appartient le fonds?....... ten
SECTION JI. — La femme mandataire du mari.......
SECTION III
Il faut pour que la femme ait son Here
un mandat général......... Pure Quand il y a mandat général............ Je:
Différence avec l'autorisation maritale ....... La femme est-elle responsable comme un man-
dataire ordinaire ?.......... OU ue
— Contrats passés par la femme pour les be-
soins du ménage... : DR Une Nécessité de la liberte . la Lo OURS UE Explication ordinaire : théorie du mandat do Limites. — [La femme est- elle lenue person-
nellement au delà?......... Horde c Désaccord des époux.— Quid d'une révocation ? ?
Comment en les tiers? ee SRE Séparation de fait.. HOMO ET . te
Critique de la théorie nee innsé 3 Imdéeision de la jurisprudence en cas de sépa- CAUONMAO MAITRE RER EN EE uses On ne peut priver la femme de ces pouvoirs... Quid si le mari a fourni à sa femme le moyen de: sabrenir ses "besoins? see Per :
Nécessités pratiques auxquelles il font se con- FORTERESSE MR ne ee cu 50 us Insuffisance de la Here ds mandat 7. Ancien droit...... DOC TEE CO 0 ne Le mari ne peut limiter le pouvoirs de sa fermme-à songré "oem De
sos
TABLE DES MATIÈRES
La théorie du mandat est fondée sur une confusion. — Obligation de la femme sauf son recours contre-le-mafri......... PR 7e
CHAPITRE II. — Pouvoirs DE LA FEMME EN VERTU DE PRÉRO- GATIVES À ELLE PROPRES, OU D'UNE DÉSIGNATION PAR LES AU- TORITESICOMPEMENTE SRE Rs lies clan ee MX le ane eee
SECTION lre, — Pouvoirs attribués à la femme à raison de
l'ineapacité da ner ee de Tutelle du mari interdit. — 4 si elle n ta pas donnée à la=femme ?............ ec La femme conseil judiciaire du mari. — Est-c ce DOSSLDI OM A Er Peer Me tons .
SECTION II. — Pouvoirs appartenant en propre à la femme quand le mari est dans l'impossibilité d'agir. $ 4er. — Continuation facultative de la communauté en CAS ADSENCEAUMAN PMP CE NS suce Il faut que les époux soient communs en bons pourjouirdercette faveur." ."".
Droit égaux du mari ou de la femme.........
Restriction aux pouvoirs d'administration de la
LME RP OUTAUOMEEr ee :
On ne garantit pas les TT de Fabsent ou de
SOS NÉPITIE Serre eee NN OO CU
Bénéfices de cette Fibres ER Res Renonciation par l'époux présent. — A R $ 2. — Droit pour la femme d'engager la communauté avec l'autorisation de justice dans les cas de LACET EN eee. coco Pour tirer le mari tt prison. -— ms doter les CHAN er SR Cor PAS DURE
Limites de ses pouvoirs. — Me
SECTION IIJ. — Pouvoirs donnés à la femme pour lui permettre de prendre des mesures de prévoyance.
Nécessité de ces mesures. en ee ee Versements aux Caisses d' CDAlONe. eee ae
REPTAITS EEE RÉCENT ee ne :
Versements à la Caisse Nationale des Rae
pour iamvieillesse. nie Appendice. — Propositions de loi tendant à accorder à la
femme mariée la libre disposition des fruits de son travail, ou même à lui constituer des droits surles salaires du-mari.......,...…
504 TABLE DES MATIÈRES
MORIS LR AMAR RE Eee
Proposition de loi Goirand. — Proposition Jour-
dan, DD ne CLAMONTAUTEE ER SEE CRITIQUE BRAS NME EE ER EEE"
Il faudr 4 corriger le de de +.
ton ulesbienss. en
ds ie Us Me slelrate ts uen ie less
Avantages de ce concours RD C0 do'e0 re Silence du Code. — Concours qui se x cependant. -— Conséquence. ......... RS
DÉnTOeoac orotopeatodoen ce
SECDION Le PASSUTANCeS SUMIAE eee eh
Rente viagère...... RON AE 0 DO IDRN USSR S OU ie
SECTION IT, --- Libéralités aux enfants nés du mariage... $ 1er, — Constlitulion de dot. cc Mo.
Dot imputable sur A succession du ot $ 2. — Partage d’ascendants..
Parlage cumulatif ia IE nt — Resticlion aux donations par le mari...
MARI. PU ir ee
SECTION re, — Concours de le femme motivé par le doute
où sont les tiers des droits du mari.....,...
$ 1er, — [Intervention de la femme motivée par la sanclion incomplète de la loi du 10 juillet 1850.
$ 2. — Pouvoirs résultant pour la femme du droit d'op-
tion établi à son profit par l’art. 1408. 9e al.
Comment a lieu la participation de la femme.
SECTION IT. — Limitation aux pouvoirs du mari comme chef
delacomimunaute rer Re mie Cas où le concours de la femme ne valide pas COS ACTES Me CT ETC Le Co Te D OUR
Donalions de biens de a as er le concours de la femme ?
CHAPITRE IT. — OBLIGATIONS CONTRACTÉES DU CONSENTEMENT DES DEUX ÉPOUX, ...,
Sun ts nee etes e ee ere + tie
TABLE BES MATIÈRES
A-t-on le droit de convenir que la femme ne pourra en aucune façon s'obliger pour le mari ? La femme au lieu de caulionner le mari s'engage solidairement avec lui, nr ire.
D Droit pour la be d ne la communauté avee laulorisalion du mari...
Conséquences pour la femme... ............
Charges qui en résultent pour la femme. — Reco Eee Ds On Rio où ob oE :
La femme doit-elle prouver l'intérêt du mari 12, Perte de la garantie de l’hypothèque légale...
