CONQUÈTE ET PLÉBISCITE

sement mutuel par la coopération plutôt qu'une exploitation unilatérale. Or si le but change, le moyen doit et peut changer: la violence, nécessaire pour subjuguer des populations, devient tout à fait inutile, s’il s’agit, comme cela est rationnel, de leur rendre des services en échange des leurs. Le commerce, l’échange de prestations ou de services feront bien mieux l'affaire, Ainsi agirent, en partie, les Phéniciens : ils s’en trouvèrent bien, et les ports avec lesquels ils étaient en relation connurent une civilisation et une magnificence ignorées jusque-là. H y a, en effet, dans le procédé pacifique, cet avantage capital, que les deux partenaires s’entr’aident au lieu de s’entre-nuire.

Cherche-t-on la puissance politique ? Malgré le préjugé géographique qui nous fait mesurer Pimportance dun Etat par la place qu’il occupe sur la carte, — la puissance, politique ou économique n’est pas en raison directe de la superficie, surtout si celle-ci a été acquise par la force. € Se faire des alliés et non des esclaves », même dans la conquête, telle était la maxime de Machiavel en personne. Or s’il faut chercher à se concilier les sujets et les voisins, lorsqu'on fait usage de la violence, ne doit-il pas en être de même, a fortiori, lorsqu'on la répudié? € Les transactions avantageuses, les acquisitions profitables sont d'ordinaire le prix non des combats et des faits d'armes, mais de la prévoyance, de la sagesse et des négociations opportunes. Le traité de Westphalie, œuvre diplomatique: de patience, d'adresse et d’habileté, fait honneur à Mazarin; le prudent Fleury nous à annexé sans bourse délier, la Lorraine entière, tandis que le belliqueux Napoléon a perdu plusieurs de nos places fortes et de nos colonies?. » s

Si une annexion s’appuyait sur le désir et la sympathie prétendus des populations acquises, il serait encore plus nécessaire et plus naturel que dans les autres cas de rechercher quelle est leur volonté et d'y subordonner la validité de la réunion. En fait, on a parfois organisé un plébiseite apr'ès opération. Pourquoi ne pas l'appliquer seul, à l'exclusion de la conquête ? Si ‘un Etat indépendant désirait $unir à un autre, il ny aurait pas : d’obstacle : le plébiscite aurait lieu sans inconvénient et avec la moindre perturbation possible. S'il s'agissait de détacher une partie d’un Etat pour la rattacher à un autre ou en former un Etat ‘indépendant, il faudrait consulter ses habitants. Au cas

1. Décades, 1. II, ch. xIx.. ; 9, Mézières, Polémomanie, p. 308.

où ils manifesteraient une volonté libre, réfléchie, catégorique dans ce sens, PEtat dont ils dépendent devrait se dessaisir de toute autorité sur eux, et il aurait intérêt à le faire car son refus entrainerait l'annulation de tous ses profits par la résistance provoquée. — Moyen presque unique de faire respecter la volonté des associés, sur laquelle reposent le fondement et le fonctionnement de tout groupement social (Zn fra : Nationalités), le plébiscite est donc essentiellement conforme au droit démocratique. La réforme de l’ancien droit des gens s’impose, par suite, dans un sens plus libéral, condamnant absolument la conquête et ses conséquences.

En fait, les (icoriciens par des raisons juridiques, et les praticiens, par des considérations intéressées, ne reconnaissent plus guère le droit de disposer des populations malgré elles. Depuis le xvine siècle, les doctrines et les actes se sont sensiblement modifiés. On étendit naturellement aux rapports entre conquérants et conquis les théories que Rousseau avait émises sur les relations entre gouvernants et gouvernés. Le plébiscite en droit international correspond au droit de suffrage en droit interne, puisque tous deux reposent sur la souveraineté du peuple.

Vers la même époque le droit à la libre disposition de soi s’affirma, contre l’ancien droit princier de domination par l'épée, dans l'émancipation des colonies de l'Amérique du Nord. L’Assemblée législative, le 29 déc. 1791, répudia le droit de conquête : € La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. Fière d’avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les autres hommes , » La Révolution appliqua d’abord strictement lobligation de ne réunir des provinces à son territoire que moyennant leur libre et formel consentement ; mais le principe subit dans la suite une déviation progressive et rapide. L’annexion de la Savoie, dans lautomne de 1792, avait eu lieu sur loffre des Allobroges, presque à l'unanimité des communes et avait été acceptée € comme une délivrance ». Les troupes françaises avaient juré € de respecter comme des frères les habitants et de ne pas pénétrer dans leur maison sans y être invité. Nice sollicita par des délégués la réunion si désirée » que la Convention prononça le 31 janvier. En mars, celle-ci usa de contrainte, exerça

1. V. aussi Condorcet, Proj. de Const., t. XIII (Moniteur, 1193, p. 235; Œuvres, t. XII, p. 498.)