APPRÉCIATION DU PRINCIPE DES NATIONALITÉS

dents historiques ou les caractères ethniques, n’a-t-il pas l’inconvénient d’entrainer à de nombreux conflits, par l’émiettement des grands Etats modernes en une foule de petites souverainetés, par la reconnaissance du droit de sécession, c’est-à-dire de la faculté pour les dissidents de se séparer de leur ancienne patrie? On ne saurait en adresser le reproche à la théorie contractuelle : elle constate un fait. Si elle renforce la tendance à l’accomplir en affirmant à homme que ce fait dépend de lui et est conforme au droit, elle inculque par contre aux individus actuellement groupés ensemble Pidée qu’ils ont un droit et un intérêt à rester unis et à ne se séparer (ou à se rebeller) qu'aux cas extrêmes d’oppression: — Formellement reconnu, le droit de sécession n’entrainerait même pas nécessairement des fragmentalions infinies ‘, ni même des changements continuels de frontières.

D'abord par une raison historique. Les cas où il y a lieu réellement à des modifications de frontières, sont assez peu nombreux, car on peut poser cette présomption fondamentale : Tout Etat actuellement reconnu est présumé étre une nation. Dans tout le cours des temps, {oute nation tend en effet à se constituer en Elatl, car les facteurs sociologiques, et avant tout la communauté de volonté influencent la forme politique ; et inversement {out Etat tend à constituer une Nation, car les lois, les actes de autorité publique influent sur les mœurs et le caractère. En combinant ces‘deux formules, on peut conclure : L'Etat et la Nation tendent naturellement à s'identifier en un organisme unique : l'Etat national ?. Les frontières actuelles sont donc présumées répondre aux frontières légitimes, sauf à faire la preuve contraire par la négation manifestée durablement.

Ensuite par une r'aison psychologique. Tandis qu’une volonté tacite et faible suffirait à maintenir le statu quo du groupement, une volonté formelle, forte, persévérante serait nécessaire pour le modifier : des hommes assez conscients pour imposer le respect de leur vouloir auront, le plus souvent, appris les avantages de la vie en commun. — La séparation n’interviendrait pas à raison d’un dissentiment quelconque sur un point particulier, mais à la suite d’un désaccord fondamental sur le fait de Punion elle-même. Or une telle divergence, sauf dans les pays de

4. Mailfer, Démocr., p. 308 s; Rouard de Card, Anne. el pléb., p. 22 s.. 9. A.-H. Moulin, Etude hist. et cril. du pr. des nalion., Cours professé à la Fac. de droit de l’Université de Dijon, 1901.

conquête, est rare entre anciens associés : elle répondrait à des nécessités graves, à un divorce persistant de tendances. Toute l’évolution moderne, qui établit des fraternités au delà des limites des Etats, rend chimériques les craintes de fragmentation. La menace de l’éventualité d’une sécession pousserait les gouvernements à bien administrer et les majorités à être moins oppressives. Si cette éventualité se réalisait, la division ne serait pas regrettable si elle n’engendrait pas de € divisions », si les petites sociétés particularistes ainsi formées n’entraient pas en collision. Peut-être même leurs fédérations seraient-elles préférables aux Etats centralisateurs en ce qu’elles combineraient Junité avec la variété et assureraient ainsi l’émulation .

Si le vœu des populations est en définitive le seul critérium de la nationalité, si sa satisfaction est le seul but juste et utile des mouvements nationaux, un moyen bien simple s’offre de décider s’il y a lieu de modifier les frontières actuelles : ce moyen consiste dans le plébiscite. On ne voit donc pas d’où pourrait naitre la guerre au sujet des nationalités si on appliquait la théorie contractuelle (tandis que les autres théories la rendent possible ou la nécessitent). Ge qui amène les violences, c’est moins le principe que sa violation : des tiers prétendent s’adjoindre ou conserver, nationaliser ou dénationaliser, par leur volonté unilatérale, avec ou sans prétexte d'identité de race ou de langue — des populations, dont la volonté est au contraire de se constituer ou de se maintenir en Etat indépendant. Elles résistent. Leur but est louable ?; le moyen leur est imposé par la violence de l’adversaire : c’est, de leur côté, une guerre d’indépendance ou de défense ?. Le but de leur oppresseur au contraire est haïssable ‘ :

1. Certaines unions, impossibles ou précaires sous le système actuel, seraient rendues fécondes par la fédération de leurs parties, largement autonomes et non subordonnées (Autriche-Hongrie ?)

2. Romagnosi, Sc. delle costituz., 1850, p. 227 : l’indépendance nationale « etnicarchia » est le fondement de tout Etat régulier, en dehors duquel un régime militaire est seul possible, — Mancini, Della nazion. : La conservazione e la sviluppamenlo della nazione addivenga per gli uomini non solamente un dirillo, ma un dovere giuridico. — Novicow, La pol. inlern., p. 88 : la coïncidence de l'Etat et de la nation réalise le maximum d’intensité vitale.

3. Toutes les résistances, les velléités d'indépendance que rencontre un vainqueur 50, 100 ans après son crime, loin d’infirmer la condamnation juridique et utilitaire des guerres et spécialement des conquêtes, fournissent aux pacifiques un argument des plus puissants. Les aspirations nationales sont le plus puissant obstacle à la conquête entreprise et sa prévision est le préventif le plus efficace contre le désir de l’entreprendre.

4. Barni, Mor. dans la démocr., p. 222: Pi y Margall, Les nation., p. 33.