DIFFICULTÉS DE GÉNÉRALISER L’ARBITRAGE JAITE

L’extension territoriale des traités d’arbitrage n’est pas la, plus utile : la plupart des Etats, même en l’absence de lien contractuel, ne se font plus la guerre pour des questions secondai-. res. Les conventions sont la consécration d’un état de choses: passé dans les esprits. Aussi l’universalité de l'arbitrage est-elle facile à atteindre : elle est en voie de se réaliser mécaniquement. Quant à sa permanence, elle viendra toute seule, par expérience. Mais on éprouvera de la peine à effacer, dans les traités, les restrictions relatives aux objets et leur suppression sera malaisée à faire respecter lorsque les cas délicats se présenteront. — I] semble même qu’il existe, à l'heure actuelle, une sorte de concurrence entre ces diverses généralités. Sans aller jusqu’à s’exclure et à exiger une option, elles se limitent mutuellement et leur réalisation simultanée est difficile. Lorsqu'on insérait, dans une convention spéciale, une clause compromissoire relative aux seules difficultés soulevées par l’application de cette convention, on y englobait volontiers toutes ces difficultés, car on savait d'avance à quoi s’en tenir sur leur importance. Si l’on conclut un traité d'arbitrage qui s’applique à tous les genres de relations, on ne mesure pas exactement la portée de ce à quoi on s'engage et on est tenter de la limiter, d’en exclure les cas ou un intérêt vital serait en jeu. De même, on est peu enclin à se lier, pour un avenir lointain, dans tous les domaines d'activité ‘. Enfin, si l’on donne comme modèle un traité où tous les cas sont compris dans tous les temps, il risque fort de n’être pas accepté par tous les Etats; ou bien, si l’on vise à obtenir l’adhésion de principe de tous les Etats, on y parviendrait plus commodément en restreignant la formule de leurs engagements.

On ne peut se flatter d’abolir immédiatement et complètement ces obstacles, comme ce serait souhaitable. Est-ce donc qu’il faille n’espérer la généralisation de l'arbitrage qu’en un lointain futur? Non. Aujourd’hui moins que jamais, il ne faut désespérer, puisque les arbitres existent et sont prêts à rendre leurs sentences. Les résultats acquis.ne doivent pas provoquer enthousiasme, l'avenir ne doit inspirer € ni scepticisme ni impatience » *. Les difficultés vaincues doivent nous donner bon espoir en la victoire contre celles dont il reste à triompher. On n’a plus, comme au

A. Féraud-Giraud (Des tr. d’arb. gên. et perm., R. dr. int., 1897, p. 3625) condamne ces traités.

2, Renault, Ann. sc. pol., 15 janv. 1903; L. Bourgeois, préface à : Mérignhac, La Conf. de la Paix, p. vin, et Ac. de Toulouse, 1903, p. 187.

temps des précurseurs de l’arbitrage, à prouver aujourd’hui la possibilité de son établissement, qui est chose accomplie, mais seulement de son extension. Il reste beaucoup à faire. Tout ce qui est efficace contre la guerre favorisera le développement de l'institution arbitrale et réciproquement. Les moyens généraux et indirects, les plus lents, ne sont pas les moins efficaces ni les moins sûrs. Par la propagande morale, par l’économie politique, en favorisant l'échange international des idées et la circulation des produits, c’est-à-dire en accentuant la solidarité par une division internationale du travail, il faut préparer ‘ l’état d'esprit et de choses nécessaire. À quoi servirait-il de passer des conventions si les peuples n’étaient capables de Les respecter ? L’humanité ne doit pas régler sa marche sur celle des retardataires : on n’a done pas à attendre que tous les hommes soient acquis à la cause de l’arbitrage. Mais, ceux qui marchent en avant ne peuvent agir comme s'ils étaient suivis de près par le gros des troupes : lillusion serait trop grande et nuisible à eux-mêmes. Ils doivent travailler à entraîner ceux qui les suivent. œ est une grande tâche et c’est celle des pacifiques.

Lorsqu'ils auront accomplie, Parbitrage fera-t-1l disparaître toutes Les guerres ? Sera-ce la paix universelle ? Qu'importe! La paix universelle et perpétuelle n’est peut-être pas € attingible », mais elle est indéfiniment approximable (Kant). Or, faire triompher l’arbitrage, ce sera s'en rapprocher. I] ne tend, sans doute, à se substituer qu'aux guerres envisagées comme voies de droit, car il remplit le rôle de celles-là seules; mais il sera efficace aussi contre les autres : il tendra à les supprimer, puisqu'on n’ose plus guère les présenter sous leur véritable jour et qu’on ne peut les couvrir d’un prétexte juridique sans tomber dans le domaine de larbitrage. Les guerres d'équilibre, de religion et a fortiori de pillage, etc. qui ne trouveraient pas de remède én lui, sont ou bien disparues ou bien appelées à disparaitre devant des moyens mieux adaptés. Les seules peut-être qui soient vraiment réfractaires à son application sont les guerres civiles, les révolutions et sécessions.

En fait, l’arbitrage a été heureux et les sentences ont été exéeutées, chaque fois qu’on lui a fait appel. Il a empêché plus d’une guerre. On a recours à lui de plus en plus souvent. La progression constante du nombre des difficultés résolues par cette voie,

ie Cf. Revon, p. #26 s. — G. Moch, L'arb. univ. (Congrès int. de phil, II, Morale » p. 361$. ) : nécessité de la confiance.