AVENIR DE L'ARBITRAGE

au xix° siècle, est le meilleur garant des succès futurs. Cest plus qu'une progression géométrique . À l'heure actuelle, il est une nécessité absolue de la situation internationale : au point de vue juridique, le droit des gens sans un système d'arbitrage est un édifice sans couronnement; au point de vue politique, une solution s’impose à raison des charges militairés et des conflits que sont susceptibles de soulever les questions pendantes.

De tout cet exposé, une conclusion se dégage : Le devoir s’impose à tous les Etats, d’abord de signer des conventions d'arbitrage, ensuite de les respecter. D'une part, Çiln’y a pas de traité international de bonne foi sans clause d’arbitrage : lorsque celle-ci ne s’y trouve pas expressément stipulée, c’est que les parties contractantes se réservent d'avance dese tromper mutuellement *. » Si, d'autre part, deux Etats auxquels la proposition en est faite, ne parviennent pas à s’accorder en vue de la signature d’un traité général d'arbitrage, c’est que l’un d’eux au moins nourrit une arrière-pensée de méfiance ou de malveillance. Enfin, puisqu’il est démontré que, en présence d’un conflit concret, déterminé, il existe des moyens de le résoudre meilleurs, plus justes que la guerre, — lobligation s’impose impérativement à tout Etat de les employer avant de recourir, s’il y est contraint, à la guerre, instrument tout à fait subsidiaire : sinon, il montre qu'il n’agit pas au nom de la justice.

1. Outre listes citées : Garaude, Dissert. sur la q., p. 121; Tableau dressé par le Bureau de Berne (L. Le Foyer, La g., p.11; Duplessix, 0p. cit., p. 19.) — H. La Fontaine (Hist: doc., et R. dr. int., 1902, p. 350) : de 1794 à 1800 : 4; de 1801 à 1820 : 11;

ensuite, par périodes de vingt années : 8, 20, #4, 90. Total : 177. 2, Marcoartu, Conf. interparl., session de Bruxelles, R. dr.int., 1895, p. 545.