TRIPLE RACINE DU PRINCIPE DE NÉCESSITÉ

des hostilités à été admise par de nombreux théoriciens et praticiens !, Napoléon ? lui-même proclamait qu’en guerre comme en politique, tout mal, fût-il dans les règles, n’est excusable que dans la mesure où il est absolument nécessaire : tout ce qui va au delà est un crime. Au début d’une des campagnes les plus récentes, lun des belligérants, le souverain japonais, prit expressément la résolution suivante ?: CLa guerre, qui est un conflit de deux volontés opposées, n’a pour but que de soumettre par la force à sa propre volonté la volonté de l'adversaire. Toute agression non nécessaire à atteindre ce but n’est pas permise par le droit de guerre... Cest là un principe universel qui donne naissance aux lois de la guerre. »

Avant de rechercher s’il est la source unique de ces lois, sil n'existe pas d’autres limitations, dérivées d’autres principes, nous indiquerons brièvement celles qui en sont les conséquences. — Le début des hostilités, la décision de la guerre dépendent de sa inévitabilité, que nous admettons, par hypothèse, provisoirement. À partir de ce moment, presque toutes les règles sont des Hmitations tirées du principe de nécessité envisagé sous le rapport quantitatif.

1° 11 détermine l'étendue des hostilités, en les restreignant aux belligérants et en excluant les tiers. Il se trouve à la base du « droit des neutres », en vertu duquel ces derniers peuvent commercer avec les belligérants : le pavillon couvre la marchandise, et le blocus, pour être légitime, doit être effectif.

2 I] influe sur les opérations elles-mêmes. La guerre, ne donnant aucun droit qui ne soit exigé par sa fin, ne délie pas les traités existant entre les belligérants, et même relatifs à leurs frontières, sauf s'ils présupposent le commerce paisible #. Le même principe fixe (théoriquement) la juste mesure du but militaire par rapport au but politique, en interdisant de dépasser les limi-

1. Outre auteurs cités infra: Vattel, III, 7, $ 140 s. — de Rayneval, Instit. du dr. de la nature et des gens, WI, 5, $ 1: On peut faire à l’ennemi autant de mal qu’il est nécessaire pour le forcer à être juste ou pour obtenir la réparation dûe : on ne peut lui en faire au delà, ni en faire à d’autres. — Portalis, Disc. au Cons. des prises, 14 floréal an VIIT ; Massé, Dr. commerc.,p. 126 ; Morin, t. I, p. 52 : n’est licite que ce qui est absolument nécessaire pour atteindre le but réputé juste.

2, Gel Henry, L'esprit de la g. moderne d’après les gr. capit. et les phil., p. 38 (ou, 1e éd. : Essai d'un abrégé de la phil. de la g., ou: Spectaleur mil., 1875 s.)

3. Nagao Ariga (La q sino-jap. au p. de vue du dr. inl,, 1896, p. 8) en déduit : pas léser les ennemis étrangers aux organes de combat, niles blessés ou is La réciprocité ne fut pas exigée. Son livre tente de démontrer la conformité des ordres avec le principe.

4. Geffcken, Lois et cout. de la g., R. dr. i , 1894, p. 586. Etc.

tes de la conservation, en vertu desquelles, par exemple, la simple offense reçue n’autorise pas à poursuivre l’extermination :

: : « pe 1 sinon, l'adversaire peut se plaindre « pro ratione excessus » . Il ordonne de circonscrire la lutte aux organes de combat et impose le respect des populations non combattantes, des otages,

. , + r 1 je + à 4 prisonniers, parlementaires, blessés, malades. L’homicide et les lésions n'étant excusés que par les exigences de la guerre, on réprouve non seulement ceux qui sont commis contre les non combattants — enfants, femmes, vieillards —, mais ceux qui s’inspirent de motifs étrangers aux opérations et au but des hostilités. Quant aux moyens d'action, à plus forte raison exclut-on ceux dont on pourrait se passer ou qui augmentent sans nécessité le nombre, la durée ou l'intensité des souffrances : représailles excessives, dévastation, refus d'armistice ou de quartier, cruau-

£ 5 . - . x . 4 tés, mutilations, ainsi que l'empoisonnement, la déloyauté, le manque de foi, la perfidie, la corruption ou la provocation à des actes coupables, les jugements sommaires *... 11 faut autoriser seulement les actes et instruments qui sont de nature à contribuer au succès de l’opération spéciale donnée et éveiller, un sentiment plus vif de culpabilité chez les combattants qui provoquent des douleurs non inévitables ou hors de toute proportion raisonnable avec l'avantage militaire promis *. Un spécialiste qui eut une influence marquée sur le mouvement international en cette matière, M. Gustave Moynier, fait consister La tâche du législateur à inventorier les moyens de nuire et à écarter (au moyen d'un critérium difficile à appliquer) les procédés non indispensables {.

4. À. Morin, t. I, p. 45. — Martens, Précis, $ 272 s : droit non de punir, mais seulement de vaincre la résistance ou de repousser l’attaque. — Souvent les distinctions établies à propos des limites de la légitime défense rappellent la scolastique. Nous comprenons qu’on hésite à accueillir la plainte de l’agresseur qui se plaint de l’exagtration de défense de sa victime. Une lésion légère, issue d’une intention offensante, peut paraître menacçante : l’offensé a les plus puissantes raisons de réagir (Lutte pour le droit), La modération améènerait parfois à être opprimé (Mably).

2. Morin, t. [, p. 52, 512 s. — Bluntschli, 519 : La guerre, chez les nations civilisées, ne peut avoir pour but la destruction et le carnage, mais seulement le rétablissement ou le maintien du droit, Il est interdit de tuer inutilement même l’ennemi armé. — Les contributions et réquisitions ne sont légitimes que si elles sont nécessaires el sous réserve d’une indemnité. L’occupation ne donne de droits que ceux qui sont nécessaires au maintien de l’ordre...

3. Le gal russe Milutino (Mémoires ; v. Gabiat, De la g-; p. 148) l'avait proclamé après la guerre de Crimée. — Cf, Westlake, Pr, du dr. int., p. 255, 298. Il se demande si l’on ne devrait pas limiter l'emploi des torpilles au strict nécessaire. Mais où s’arrèter ? Peut-on demander à un belligérant de sacrifier ses hommes pour épargner ceux de l’autre ?

4. Essai sur les car. gén des lois de la qg., p. 42, #7 s: Des militaires seuls sont