CONSÉQUENCES QUANTITATIVES DU PRINCIPE DE NÉCESSITÉ

Cette doctrine à été consacrée par plusieurs actes officiels qui lui donnent un commencement de réalisation. La déclaration de Saint-Pétersbourg du 4-16 novembre 1868 et, plus tard, le manuel d'Oxford (art. 4) ont posé le principe que, le seul but légiüme des Etats dans leurs combats étant l’affaiblissement des forces militaires ennemies, les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants une liberté illimitée quant aux moyens de nuire à l'ennemi. Ils doivent s’abstenir de toute rigueur inutile, en proserivant lemploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances dee hommes mis hors de combat ou rendraient la mort inévitable. Il est interdit de se servir de projectiles d'un poids inférieur à 400 gr. qui seraient ou explosibles ou chargés ds matières fulminantes ou inflammables !. Toute destruction qui n’est pas nécessaire est prohibée (Conf. de Bruxelles, art. 13; Manuel d'Oxford, art. 32.) Il est interdit: de piller même les villes prises d'assaut; de détruire les propriétés publiques ou privées, quand cette destruction n’est pas commandée par une impérieuse nécessité de guerre ; d'attaquer et de bombarder les localités non défendues, etc... ?.

3° La guerre n’étant qu’un état passager et tendant vers la paix, le mal doit cesser lorsqu'il est inutile (D’Holbach). Dès que le belligérant défait est disposé à traiter, en accordant les satisfactions réclamées et en fournissant des garanties, son adversaire doit accepter.

capables d’apprécier les facilités qui leur sont indispensables pour vaincre. Mais pour éviter qu’ils se fassent la part trop belle, il conseille de leur adjoindre des juristes. — Cette opinion tient à ce que M. Moynier, niant formellement qu’on doive apprécier les procédés d’après les caractères externes ou internes des actions qu’ils comportent (cruauté objective ou subjective), mais seulement d’après leur adaptation au but, admet inconsciemment que la fin justifie les moyens (v. critique, infra). Et étant donné que l’interdiction des procédés frapperait les deux belligérants, peut-on dire qu’aucun d’eux soit nécessaire à la victoire ?

4. Mérignhac, La Conf. de la paix, p. 408 s ; p. 72-92: résolutions de la conférence de la Haye touchant projectiles et explosifs ; p. 82: composition et emploi des balles Dum-Dum ou à nez mou (soft nosed).

9. Instr. amér., art. 16, 68 : pas de cruautés, d’extermination... — On sait combien, autrefois, il était fréquent d’agir autrement. Le sac de Magdebourg, ordonné en 14631 par Tilly, le ravage du Palatinat, accompli en 1689 par le maréchal de Duras, sont restés tristement célèbres par leurs horreurs. Louvois eût voulu qu’on démolisse Mannheim pierre par pierre. On coupa les arbres, les vignes, on détruisit les récoltes, on renversa les châteaux, les temples, les hôpitaux. Des villes entières furent incendiées : Heidelberg, Worms, Bingen, Oppenheim... Dans la cathèdrale de Spire les tombeaux de huit empereurs furent détruits et les cendres jetées au vent. Le ressentiment des populations de ces régions contre la France fut si grand qu’on en trouve encore des vestiges, de même qu’on y voit encore les ruines faites par nos aïeux. (Ex : le nom de Mélac donné à des chiens.)

3. Trendelenburg, Naturr. auf dem Grunde der Ethik, 2e éd., p. 588-618 : les moyens sont limités par le but de la guerre: la paix.

4° En ce qui concerne les conditions imposées au vaincu et les conséquences ultérieures de sa défaite, elles ne sont pas non plus illimitées : l’extermination, Peselavage et la servitude des vaincus ne sont plus usités: l’annexion forcée est condamnée par les théoriciens.

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Le principe de nécessité fonde encore d’autres solutions, que Pexamen des faits et la logique suffisent à faire trouver. Il est done capital et domine toute la matière. Ses conséquences sont pour la plupart des plus heureuses, en pratique. Il n’est pourtant ni suffisant ni satisfaisant.

Les auteurs qui en font la base unique des lois de la guerre laissent subsister une double lacune. L’idée de la nécessité n’envisage qu’une seule chosé ; le lien qui unit le moyen à la fin poursuivie. Le procédé serait légitime dès qu’il serait indispensable à l’accomplissement du dessein. Or en dehors de cette relation, il y a deux choses à juger : la fin et le moyen eux-mêmes f.

L’exigence de la légitimité et de la nécessité du but? ne soulève pas plus d’objection que ladaptation du moyen à la jin (voir : Les justes causes). Mais précisément parce qu’elle suppose un but distinct, elle ne s'applique qu'aux actes réfléchis, téléolo-

giques — dans lesquels intervient une € croyance », une idée que la logique peut impressionner, — et à l'exclusion des actes

d’hostilité désirés pour eux-mêmes comme étant leur propre fin, lesquels ne trouvent de limite efficace que dans la puissance de impulsion et non dans la logique des principes ?.

Il faut que le moyen soit nécessaire, adapté, proportionné à un but juste. Mais cela ne suffit pas. Il doit, par lui-même, remplir certaines conditions, qui sont contestées. — De ce que les

1. Mèmes questions que pour la justice (supra) , mais à un point de vue plus général. De plus, tandis que là nous envisagions la guerre comme moyen par rapport à ses propres buts, nous apprécions ici les actes de guerre comme moyens par rapport à la guerre, qui reste elle-même un moyen. (Finalité avant et pendant.)

2. Des auteurs l’introduisent dans la formule du principe de nécessité. Joh. Ulr. Wirth, Syst. der specul. Ethik, t. II, 2% p., ch. ir, Heilbronn, 1842, p. 366 s : À la condition que la guerre protège un droit, est permis juridiquement tout moyen nécessaire . — Mais le pasteur hégelien croit que ces deux conditions suffisent,

3. Leurs premières atténuations sont dûes à des impulsions altruistes, non à des idées. — Mabille, La g., p. 207 : la guerre faite à la suite d’un calcul répudie les massacres inutiles et l’implacable férocité.

INSUFFISANCE : &« KRIEGSMANIER ». ET, KRIEGSRAISON » 367

droits du belligérant dérivent du but poursuivi, Bynkershoëk ! inférait qu’il possède la faculté illimitée d’user de tous les moyens pour nuire à son ennemi et contraindre sa volonté. La distinetion, établie par des écrivains pour la plupart allemands, entre la © Xriegsmanier. » et la © Xriegsraison y», dont l’ensemble forme le « Xriegsrecht ». légitimerait aussi, partiellement, le précepte : la fin justifie les moyens. La € Kriegsraison », forme extraordinaire, donne au belligérant une liberté sans bornes et lui permet l'emploi de tous les moyens de nuire sans réserve (et probablement sans loyauté). Le Suisse Troxler?, le premier auteur chez lequel nous ayons rencontré l’idée, admet que la quantité et la qualité des moyens coercitifs sont réglées par le juste dessein et déclare que toute autre limitation est non pas juridique mais humanitaire : la raison de guerre est une prédominance de la politique sur le droit. Lueder * applique la € Kriegsraison » aux cas ou les lois de la guerre ne doivent pas être observées : 1° rétorsion, car, si l’ennemi n'a pas exécuté ses obligations, il est par le fait mème privé du droit de réclamer à son adversaire Pexécution des siennes, ce qui, d’ailleurs, mettrait ce dernier en état d’infériorité ; 2° extrême nécessité, ce qui est assez fréquent dans la guerre. puisque lenjeu en est important. En conséquence, il permet le recours au pillage, à l'incendie, à la dévastation en grand de territoires entiers, € quand il s’agit non d’un résultat particulier ou d’une opération stratégique, mais de mesures plus générales, comme, par exemple, quand on veut empêcher ennemi d'avancer, ou lui montrer combien terrible deviendra la guerre s’il continue de la faire. » Rivier { va jusqu’à proclamer que la raison de guerre prime la loi de guerre (Kriegsrecht). Berner * ne la légitime qu’en cas de violation de la CKriegsmanier » où d'extrême danger, et sous la condition de ne pas transgresser humanité. On trouve chez le maréchal Bugeaud une distinction analogue : «L’adage : salus populi suprema leæ domine parfois tellement la situation, qu'aucun général dévoué à son pays n’hésite à se mettre au dessus des règles ordinaires posées par les hommes. On