CRITIQUE DE LA FORMULE DE LA GUERRE-RELATION D'ÉTATS

ciens (Ch. Roux, lieutenants Duboc, Loir, Caqueray...) ne condamnent pas, si même ils ne justifient, le droit de prise, parce que ce n’est plus une pure affaire de lucre. À quoi serviraient, sans lui, les escadres et la guerre maritime? Les débarquements sont impraticables et le blocus insuffisant. La nation ennemie pourrait continuer sa vie normale, Or la richesse, le commerce, notamment naval, sont devenus un élément essentiel de la puissance. L'intérêt, d’ailleurs, s’accorde avec l'humanité : le Capteur prend l’équipage sauf et évite de brüler les bateaux et les cargaisons, facilement € réalisables » à son profit (Tetens). Sur mer, 1l n’y à pas, d’ailleurs, de population susceptible de se soulever, et la lutte, contrairement à ce qui se passe sur terre, n’est pas exaspérée par le pillage ‘. — Ge qui subsiste de la prohibition de la course, est, en pratique, tourné par l’incorporation des navires et des équipages marchands dans les flottes d'Etat (ex : la Prusse, en 1870). L’avantage que procurerait Putilisation d’un même outillage à la production en temps de guerre (cf. chemins de fer, télégraphes...) amène les théoriciens à proposer qu'on accorde plus largement aux Etats la faculté d’improviser leurs flottes, non seulement par des achats à l’étranger, mais en armant la marine de commerce.

En ce qui concerne la guerre terrestre, cette logique boiïteuse, qui interdit le combat à ceux qui en reçoivent les éclats, ne tend à disparaître qu’en entraînant avec elle la règle tout entière. Au point de vue passif, les nationaux supportent des préjudices sans cesse accrus par le développement des procédés de destruction, et les prohibitions théoriques tombent à côté de cet empirement de la situation : on souhaite même que la guerre soit terrible afin qu’elle devienne plus rare et amène une prompte solution. Au point de vue actif, si, comme c’est souhaitable, elle demeure le fait des armées, les particuliers ne restent pas, pour autant, étrangers à ses opérations. Comment pourrait-on leur demander de recevoir avec courtoisie un adversaire qui, malgré Rousseau, est leur ennemi et se conduit comme tel? Le patriotisme ne leur déconseille pas seulement les rapports, notamment commerciaux, avec l’étranger : il leur impose comme un devoir, à l'exécution duquel ils ne se soustraient pas, de faciliter l'action de l'armée nationale. Les femmes elles-mêmes apportent leur aide ou leur secours. L'intérêt de la distinction entre com-

1. Mailfer, De la démocr. dans ses rapports avec le dr, intern., p. 196,

battants et non-combattants se trouve singulièrement affaibli par le fait que l’armée comprend tous lès hommes valides : peu d'individus seraient capables de lutter, en dehors de ceux qui sont incorporés, et encore Pinstitution d’une réserve, d’une armée territoriale, et le développement des services techniques permettent-ils de les utiliser.

Gomme le principe de nécessité, la notion de là guerre-relation d'Etats est susceptible interprétations contradictoires, également justes, logiques, utiles. L’équité voudrait que lon ne frappe que les auteurs de la guerre : mais n’est-il pas conforme au droit démocratique, que les particuliers soient solidaires d’un gouvernement qui dépend d’eux, et responsables d’une guerre que leurs élus décident 1? Le bon sens et l’économie indiquent que la lutte doit être étroitement circonscrite aux organismes officiels : mais ces corps ne tendent-ils pas à embrasser la totalité de la nation? L'Etat ne doit-il pas, en effet, exhiber toutes ses forces, puisqu'il s’agit de dépasser la puissance adverse? Le plus grand nombre possible d'individus et même tous les citoyens ne doivent-ils pas prendre fait el cause pour lui, dont la cause est aussi la leur? L’envahisseur ne doit s’attaquer qu’aux moyens de PEtat: mais ses membres ne rentrent-ils pas parmi ces moyens? En décider autrement n’équivaudrait-il pas à défendre, en combattant un individu, de viser aux jambes ou au cœur, s’il menace avec le bras? L’Etat, si on en enlève les individus — seules réalités —, est un mot vide, un fantôme ? : en fait, il se compose de tous les hommes qui sont soumis de droit à sa souveraineté. € Les biens qui appartiennent aux sujets, constituent vis-à-vis de l'étranger, l'avoir de la société et doivent être considérés, dans leur ensemble, comme la matière sur laquelle s’exercent les revendications auxquelles donnent lieu les offenses commises envers d’autres sociétés %. » La nécessité empêche donc de déduire, de la formule de Rousseau, l’immunité et linsaisissabilité absolues de la propriété privée. Elle ne permet pas davantage d’en tirer lPobligation au respect complet de la liberté des particuliers : &ce n’est qu’en pesant sur la po-

4. Maïlfer, &b. — Toutefois les femmes, les enfants et certains hommes ne manifestent pas de volontés relatives à la chose publique.

2. On aperçoit le lien qui unit la guerre-relation d’Etats à la conception statique de la société, et la « guerre nationale » à la conception dynamique, d’après laquelle l’Etat ne marche pas de lui-même, mais reçoit le mouvement de ses membres.

3. Ch. Périn, La g. suiv. le dr. des gens contemp., R. frim., 1881, p. 233.