CARTE MONTRANT LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS POSSEDANT UNE ASSOCIATION
COMITE OÙ OFFICE DEPARTEMENTAL PERMANENT DE DEFENSE CONTRE LA TUBERCULOSE au 31 Decembre 1992 .
Moine . Statusticien.
Types :
DRE à) Associstions (62 Départements) = à Offices departementaux (14 departements)
1 c) Dispensaires publics (3 Départements ,non compris : Chäteaudun et Belfort ) ES] 14) Départements non encore organises.
Fig. 76.
La majorité des départements (62) ont préféré s'organiser suivant le type d’une association privée déclarée; 44 départements ont adopté la formule d’un service départemental administratif.
moins que l'initiative privée ne continue à s'exercer, mais alors largement subventionnée.
D'ailleurs au 1* janvier 1923, 60 départements avaient adopté la forme de « Comité départemental, type association privée » selon la loi de 1901 sur les associations.
C'étaient les départements suivants (voir carte de France, HEC D 21e)
Aube — Belfort {Territ. de) — Bouches-du-Rhône — Calvados — Côtes-du-Nord — Doubs — Drôme — Eure — Gard
— Jile-et-Vilaine — Loire-Inférieure — Loir-et-Cher — Marne — Meuse — Morbihan — Nièvre — Nord — Pas-de- Calais — Hautes-Pyrénées — Sarthe — Savoie (Haute) — Somme — Tunis — Vienne — Vienne (Haute) — Hautes- Alpes — Alpes-Maritimes — Ariège — Aveyron — Côted'Or — Eure-et-Loir = Finistère — Haute-Garonne — Indre-et-Loire — Isère — Jura — Loiret — Lot — Maine-et- Loire — Mayenne — Oise — Orne — Rhône — Puy-de-Dôme, Haute-Savoie — Saône-et-Loire — Seine-et-Marne — Deux- Sèvres — Vaucluse — Vosges — Gironde — Alsace-Lorraine (3 départements) — Ardennes — Cher — Manche — Basses-Pvrénées — Tarn — Aude.
14 départements ont préféré une organisation semi-ofhcielle, administrative, et se sont constitués en « Office départemental, service public » dont la responsabilité financière est couverte entièrement par le Conseil général. Ces départements sont les suivants :
Aisne — Charente — Corse — Hérault — Haute-Marne, — Meurthe-et-Moselle — Savoie — Seine — Seine-Inférieure, —Seine-et-Oise Loire Var.
3 départements se sont constitués sous la forme du « Dis-
pensaire Public »: Pyrénées-Orientales — Alger — Oran — Dispensaire de Châteaudun — Un des dispensaires de Belfort.
Ces résultats démontrent clairement la nécessité d’une révision de la loi de 1916 dont la formule préférée du « dispensaire public » a été pour ainsi dire entièrement écartée par tout le pays. La loi de 1916 est, en effet, seulement une lot applicable au dispensaire et non pas une loi d'organisation
L > vf > Cp ; ; > à A rraat Aer = antiluberculeuse générale. Elle n'avait pas prévu, par exemple, l’organisation départementale complète que nous nous efforcions de créer dans les départements.
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Il fallait donc combler cette lacune, temporairement au moins. En attendant une révision de la loi de 1916, ou des décrets spéciaux, ou encore une nouvelle législation conccr. nant le problème entier de la tuberculose, notre Bureau d’'organisation départementale se trouva obligé de tracer et de mettre au point un plan et des formules d'organisation alministra. tive départementale.
Ce plan et ces formules furent naturellement étudiées et mises à l’épreuve sur place, de concert avec certains comitis départementaux, le Finistère, les Côtes-du-Nord et de nonbreux autres que nous organisions, et auprès de qui nous trouvions toujours l'accueil, les conseils et le désir de réaliser nécessaires.
Trois types de statuts furent formulés pour répondre au type d'organisation départementale qui semblait le mieux adapté au département, selon l'effort déjà existant, l'attitude des œuvres privées et les prévisions de contribution financière des autorités publiques, en particulier du Conseil général. C'était tantôt des statuts pour une association privée déclarée, tantôt pour un office public départemental, ou encore des statuts pour un comité départemental combinant ces deux types, réunissant les œuvres privées et l’organisme central administratif.
En plus de ces statuts, un type de règlements intérieurs fut élaboré. Les règlements, annexés aux statuts, avaient surtout pour but de préciser les relations des divers comités ou commissions de dispensaires entre eux, ainsi que de poser, pour la première fois, les bases essentielles d'un bon fonctionnement administratif, médical et social des comités antituberculeux.
De nombreuses questions nous étaient constamment posées à ce sujet par les départements avec lesquels nous collaborions. Nous étions obligés dans beaucoup de cas de réviser Îles statuts des comités existants et plus souvent encore, de proposer un nouveau texte complet. Les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement n’existaient pour ainsi dire nulle
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