E. Philippar, op. cit, Thèse, p

est — il fallait s’y attendre — assez réduit et très nettement spécialisé.

La part la plus importante de l’activité des Caisses Locales consiste en ouvertures de crédits, à court ou à long terme, accordées à leurs membres.

Les Caisses Locales peuvent en effet consentir :

1° A tous leurs sociétaires (1), des prêts d’argent à court terme dont la durée totale ne doit pas excéder celle de l’opération en vue de laquelle ces prêts sont consentis.

29 À tous leurs sociétaires, des prêts d'argent à moyen terme pour l’aménagement ou la reconstitution de leurs propriétés. Ces prêts sont remboursables par annuités dans un délai maximum de six ans et sont entourés de garanties particulières : cautions, warrants, hypothèques.

30 À leurs sociétaires individuels, des prêts d’argent à long terme destinés à faciliter l’acquisition, l’aménagement, la transformation et la reconstitution de petites exploitations rurales. Ces prêts, garantis par une hypothèque ou un contrat d’assurance en cas de décès, sont amortissables en 25 ans. Leur montant maximum est de 40.000 francs et leur taux d'intérêt doit être toujours inférieur au taux d’escompte de la Banque de l’Algérie.

Des conditions particulières, plus avantageuses,

1. Les syndicats agricoles peuvent recevoir des prêts à court et moyen terme, s’ils y sont autorisés par leurs statuts, s'ils offrent des garanties suffisantes, s’ils sont administrés gratuitement et s’ils ne réalisent pas de bénéfices commerciaux (D. 26 novembre 1925, art. 7, in fine).

LR 7 eu

sont prévues en faveur des mutilés et pensionnés de guerre.

Les prêts à court terme sont réalisés par l’escompte des effets souscrits par les sociétaires.

Les prêts à moyen terme sont réalisés après signature d’un contrat, en fixant les modalités et les conditions de remboursement.

Il est également permis aux Caisses Locales de recevoir des dépôts de fonds en comptes courants (1) ; de se charger, relativement aux opérations concernant l’agriculture, des recouvrements à effectuer pour les syndicats eux-mêmes ou pour leurs adhérents. Ils peuvent aussi contracter les emprunts nécessaires à la constitution ou à l’accroissement de leur fonds de roulement. Toutes ces affaires sont en effet conformes au but qui leur est assigné par la loi : faciliter et même garantir les opérations concernant le crédit agricole.

Tout un ensemble de dispositions propices à l’éclosion de nombreuses sociétés de crédit agricole mutuel avait été ainsi établi, dès l’année 1894. Mais ce n’est qu’au début du siècle que des moyens financiers furent mis à la disposition des sociétés à constituer. Et l’organisation préparée, enfin dotée d’un élément vital essentiel, se révéla dès lors féconde en résultats heureux, grâce à la création des Caisses

Régionales.

1. Un maximum à ces dépôts doit être fixé par les statuts, lorsque la caisse ne bénéficie pas d’avances de l’Algérie.

B. — Les Caisses Régionales de crédit agricole mutuel.

On a proposé de définir les Caisses Régionales agricoles «des Sociétés de crédit mutuel, créées en vue de faciliter et de garantir les opérations des Caisses Locales, des sociétés d'assurances mutuelles, des coopératives et autres associations agricoles et de leurs membres affiliés » (1).

Cette définition présente l’avantage de tenir compte de l’extension d’attributions conférée aux Caisses Régionales Algériennes par le décret du 26 novembre 1925. Ce décret forme actuellement la charte du crédit mutuel dans la colonie.

Désormais les Caisses Régionales sont donc chargées de fournir des fonds aux organismes agricoles coopératifs établis dans la colonie et notamment de répartir entre eux les fonds qui leur sont consacrés par les pouvoirs publics.

Les conditions dans lesquelles s'exécute cette mis- ‘sion demeurent sensiblement les mêmes, que la Société recourant à cette aide pécuniaire soit une Caisse Locale ou toute autre institution coopérative. Aussi, nous nous bornerons à étudier les rapports qui unissent les Caisses Régionales et les Caisses Locales affiliées. Ces deux catégories d'établissements complémentaires sont en effet les seules ayant vraiment pour fonction la répartition du crédit agricole.

Déjà, nous avons signalé que l'institution des