Salphati, op. cit. Thèse, p

Caisses Régionales, dont la création fournissait au Crédit Mutuel Agricole les ressources indispensables à son fonctionnement, avait permis la formation des Caisses Locales, au lieu de grouper celles préalablement constituées. Ainsi, les conditions de leur création n’avaient pas correspondu à celles prévues par le législateur.

Les premières Caisses Régionales furent donc fondées par des particuliers. La chose était possible puisque ces Caisses peuvent être constituées par les mêmes personnes et dans les mêmes conditions que les sociétés locales. Elles bénéficient des mêmes avantages particuliers et les dispositions spéciales édictées en 1894 ieur sont applicables.

Tout ce que nous avons précédemment dit sur ce point a donc également sa place ici. Nous n’y reviendrons pas et nous nous bornerons à marquer la part dévolue aux Caisses Régionales dans cette organisation du Crédit Agricole Mutuel, dont elles forment un rouage essentiel et nous nous attacherons à mettre en lumière les liens qui les unissent aux Caisses Locales

Les Caisses Régionales jouent le rôle d’intermédiaires entre les pouvoirs publics et les Caisses Locales. Elles ont pour tâche principale de faire tenir à ces dernières les ressources qui leur sont nécessaires et qu’elles reçoivent elles-mêmes de l’administration ou de la Banque de l’Algérie sous forme d’avances remboursables et de fiches de réescompte.

Pour ce faire, le territoire algérien est divisé en

un certain nombre de circonscriptions territoriales,

Lane

donc chacune dépend d’une ou de plusieurs sociétés régionales. Et les Caisses Régionales ne doivent accepter l’affiliation que de Caisses Locales, dont le siège est situé dans les limites de: leur champ d’action et qui, d’autre part, ne sont pas déjà rattachées à une autre Caisse Régionale.

Cette liaison administrative entraîne une dépendance financière : le capital des Caisses Régionales est en majeure partie formé du capital accumulé des Locales affiliées, souscrivant en parts de la Caisse Régionale pour le montant total de leur propre capital. Du reste, les deux tiers au moins des parts de Caisses Régionales doivent être réservés, par préférence, aux institutions locales (1).

Le rôle des Caisses Régionales est lui aussi déterminé en raison des rapports qui doivent exister entre ces Caisses et celles qui en dépendent.

La principale attribution des sociétés régionales est de réescompter, après endossement des Caisses Locales affiliées, les effets souscrits par les membres de ces dernières. Elles peuvent aussi effectuer tous paiements et recouvrements à opérer dans l'intérêt desdites Caisses.

Pour remplir leur mission, les Caisses Régionales ont le droit d'émettre des emprunts et des bons de caisse, de recevoir des fonds en dépôts et de se procurer les capitaux qui leur seraient nécessaires, par

1 Loi du 8 juillet 19014, art. 5 Le montant du capital présente en outre de l'intérêt, car il sert de base au calcul des avances que la Caisse peut espérer obtenir.

PR NE na es, PO ES PT À sa