‹ Le Rôle du Crédit dans le développement économique de l'Algérie depuis la fin de la guerreChapitre 52 sur 115 · LAS · texte numérisé non relu

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la mobilisation de leur portefeuille d’effets et de leur portefeuille de titres.

Mais cet ensemble de ressources ainsi autorisées s’est, dès l’origine, révélé insuffisant pour permettre aux Caisses Régionales de contribuer efficacement à l’essor des sociétés locales. Ce n’est, du reste, que lorsque des moyens financiers complémentaires eurent été mis à leur disposition que les organismes de crédit mutuel agricole purent se constituer et exercer leur action, dans les conditions prévues dès 1894.

Depuis la fin des hostilités, le développement des organismes coopératifs et l’extension de leurs opérations firent sentir la nécessité de consacrer au crédit mutuel des ressources plus abondantes.

La première réforme fut réalisée par la création d’un fonds de dotation du Crédit Agricole (Loi du 27 décembre 1923, art. 18). Un arrêté du Gouverneur Général en date du 4 janvier 1924 (1) a réglé les conditions de fonctionnement de ce fonds de dotation qui a fonctionné dès l’ouverture de l’exercice 1924. Il est alimenté par une partie des avances et redevances de la Banque de l'Algérie. Son emploi est suivi grâce à la tenue d’un compte spécial du Trésor. Et sa situation est chaque année publiée dans les documents annexes du budget. Le Gouvernement peut ainsi apporter aux institutions de crédit mutuel agricole l’aide nécessaire sous forme d’avances consenties aux Caisses Régionales.

Les demandes doivent en être adressées au Gou-

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