II. — Les BANQUES POPULAIRES

Le manque de capitaux est une des principales causes de la situation précaire où se trouvent le petit commerce et la petite industrie. Il est en effet très difficile pour un ouvrier, un petit patron ou un

petit commerçant. qui veut s'établir ou même sim-

1. Borde, Discours d’ouverture de la $. O. des Délégations financières, 11 mai 1928.

En

plement assurer la marche régulière et le développement de ses affaires, de se procurer les disponibilités nécessaires à la réalisation de ses projets, si ce n’est en souscrivant à des conditions trop souvent usuraires, qui obèrent lourdement sa situation financière.

C’est pour tenter de remédier à ce fâcheux état de choses que, dans la métropole, sont intervenues les lois des 13 mars 1917 (celle-ci complétée par le décret du 31 janvier 1918) et 24 octobre 1919. La première de ces lois a organisé le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie ; la seconde en a élargi les dispositions en faveur des petits commerçants et des petits industriels démobilisés. Ces lois ont été rendues applicables en Algérie par décrets des 12 mai 1921 et 22 octobre 1925.

Par ces dispositions, le législateur a voulu permettre au commerçant travailleur et honnête de se procurer le erédit nécessaire, soit à son installation, soit à l'amélioration de son outillage et au développement de son entreprise.

La loi précitée du 13 mars 1917 prévoit, à cet effet, la création de deux séries d’organismes nouveaux et dont les attributions se complètent : les Sociétés de caution mutuelle et les Banques populaires.

Les Sociétés de caution mutuelle ne réalisent pas d'opérations de crédit. Elles se bornent à avaliser ou à endosser, dans des conditions déterminées, les

effets créés, souscrits ou déjà endossés par leurs

membres, à raison de leurs opérations professionnelles. Elles ne fournissent donc pas directement le crédit, mais elles renforcent, par la garantie qui s'attache à leur signature sociale, la capacité de crédit de chacun de leurs adhérents Ce sont de véritables syndicats de garantie.

Le crédit ainsi consenti est donc autant personnel que réel.

Mais le principe de mutualité, qui ne va pas sans celui de contrôle également mutuel, peut offrir aux grandes sociétés de crédit, à condition de ne pas créer une complaisance mutuelle de garantie collective, l’occasion qu’elles / recherchent pour étendre leurs avances à l’industrie et au commerce de petite et de moyenne importance (1).

Bien qu'aucun lien nécessaire ne rattache les Banques populaires aux Sociétés de caution mutuelle, il semble que le législateur ait voulu constituer, audessus de ces dernières, un organisme destiné à remplacer les grands établissements financiers et principalement à escompter le papier ainsi cautionné (2).

Les Banques populaires jouent donc le principal rôle dans l’organisation ainsi réalisée. Malgré leur caractère coopératif très accentué, elles forment de véritables sociétés commerciales, car, tout au moins pour certaines opérations, leur clientèle n’est res-

1. G. Manchez, Sociétés de Dépôts-Banques d’affaires. Paris, 1918, p. 55.

2. C’est là une organisation comparable à celle des caisses de crédit agricole.

treinte ni à leurs propres adhérents, ni même à des commerçants ou industriels.

De même que les Sociétés de caution mutuelle, les Banques populaires peuvent comprendre à la fois des membres participants, admis à profiter de tous leurs avantages, et des membres non participants, n'ayant droit qu’à la rémunération de leurs apports.

Mais l’accès de ces banques n’est pas comme celui des Sociétés de caution. mutuelle, exclusivement réservé aux commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales. La loi n’exige des sociétaires aucune qualité professionnelle, en sorte que toute personne ou société pourra souscrire ou acquérir des parts ou actions ; il suflira que les souscripteurs soient Français.

Sans doute, les Banques populaires ne peuvent faire d’opérations qu’avec « des commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales pour l’exercice normal de leur industrie, de leur commerce et de leur métier ». Toutefois, ajoute la loi, elles peuvent recevoir des sommes en dépôt de toutes personnes ou sociétés (1).

Il convient donc d'établir une distinction, quant à la nature des opérations que peuvent entreprendre les banques populaires, suivant la qualité de leurs clients. Avec les commerçants, industriels, sociétés commerciales, etc... elles sont autorisées à faire toutes les opérations de banque (mais non pas les opérations de bourse) nécessaires à cette clientèle ;