‹ Le rôle économique du notaireChapitre 11 sur 32 · PRE; QE · texte numérisé non relu

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conséquent qu'ils se choisissent personnellement à raison de la confiance qu'ils doivent avoir les uns dans les autres.

Aussi le notaire n’aura-t-il pas pour mission de réunir des individus susceptibles de former entre eux une socité en nom collectif; son rôle se bornera à rédiger l’acte de société si les associés désirent que cet acte soit authentique. L'acte pourra d’ailleurs être sous seing privé et dans ce cas pas plus que dans celui de la société en commandite simple le notaire n’aura à prêter son ministère.

Mais il reste vrai, quand même, que les futurs associés pourront avoir besoin d’éclaircissements sur la forme à donner à la société, sur les classes principales de l’acte à rédiger et sur les formalités à accomplir. Ils n'auront pas en cette matière de meilleur conseiller que le notaire qui mettra à leur disposition son savoir et son expérience. D'autre part, et c’est ici le point intéressant, le notaire pourra aplanir des difficultés sérieuses en apparence, futiles en réalité, qui empêcheraient la formation de la société,

Nous ne parlerons pas des sociétés universelles, des sociétés civiles et parmi les sociétés commerciales des sociétés en participation. Dans cette dernière en effet les associés y agissent individuellement sans révéler à l’extérieur leur société, et pour les autres il faut reconnaître qu'elles ont au point de vue économique une bien moins grande importance. Nous ne pourrions d’ailleurs que répéter à leur sujet ce que nous avons dit à propos des sociétés en nom collectif.

Que conclure du rôle rempli par le notaire dans la consuütulion de sociétés sinon qu'il favorise la création de celles-

ci et que ce serait une erreur de mettre fin à son exercice ?

De Gayflier 4

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