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La seconde fonction est celle que le notaire remplit comme conseiller officieux des familles. C'est elle seule qui gêne le rapporteur et qui l'empêche de demanderque les études notariales soient traitées au point de vue du rachat de la même façon que les autres offices ministériels. Nous aurons à revenir sur cette fonction, que nous rencontrerons d’ailleurs sans cesse au cours de cette étude, car elle est intimement liée à la suivante,

La troisième fonction, enfin, consiste dans le rôle économique que le notaire remplit sans s’en rendre compte. son intérêt le pousse à agir au mieux des intérêts de la nation et c'est là un phénomène heureux que nous allons montrer.

Notre étude se bornera à étudier le notariat en France, car c’est là où ses attributions sont le plus complètes ; dans les autres pays (1), sauf en Angleterre, les notaires sont des fonctionnaires publics, habituellement nommés à vie et leur rôle ne peut être comparé à celui du notaire français. S'il en était autrement d’ailleurs, nous serions arrêtés dans notre discussion, car nous voulons établir que le rôle économique de ce dernier ne peut être rempli par un fonctionnaire et que c'est pour ce motif qu'il faut conserver les études notariales. Nous n’examinerons pas le point de savoir s’il serait préférable que le ministère des notaires s’exercât sans office public et soit abandonné à une profes-

sion libérale comme celle des médecins ou des avocats. On

1. En Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Belgique,en Espagne, aux Pays-Bas, en Italie et en Russie les notaires sont des fonctionnaires

publics.

n'a jamais demandé au Parlement de statuer sur une pareille solution. Les auteurs des projets de réformes n’envisagent que le rachat des études notariales et le remplacement des notaires par des fonctionnaires. Aussi ne parlerons-nous que d'une façon accessoire de la solution qui consisterait à supprimer purement et simplement le monopole des notaires sans le remplacer par le monopole des fonctionnaires, car elle n’a eu de propagateur ni au Sénat ni à la Chambre des députés.

On ne trouvera dans cet ouvrage que le simple exposé des observations qu'il nous a été donné de faire dans les études de notre père et de notre frère que nous avons fréquentées ét où nous avons accompli une grande partie de notre stage. C'est en voyant la façon de procéder du notaire que l'idée nous est venue de la décrire et si notre œuvre pèche par certains côtés, manque de précision, d’exacütude ou d'élégance, elle aura du moins le mérite d’être

entièrement personnelle.