À. Wahl, Traité de droit fiseal, t. If, n

nom que celui qu'il porte, il n’a pas à les déclarer ; il confiera son secret au notaire alors qu'il ne l'aurait pas confié à un agent du fisc et il écartera l'avis du premier.

Dans plusieurs circonstancess l'intervention du notaire rend service au client; nous ne saurions les énumérer ici, Qu'il nous suffise de dire que, du notaire, le contribuable, en l'espèce, accepte des conseils qu’il refuserait de tout autre et que si ce dernier l'engage à verser des droits qui lui semblent contestables, il le fera sinon sans se plaindre, du moins sans hésiter !

Nous avons vu dans un précédent chapitre que le notaire fait souvent l'avance des droits d'enregistrement ; il luiarrive aussi, quoique moins souvent, d'avancer les droits de succession. L'enregistrement, en effet, n'attend pas, elle exige aussitôt la date arrivée, les six mois à partir du décès écoulés, le versement des sommes dues: il se peut que le client n'est pas, Juste à cette époque, l'argent nécessaire ; sa première idée sera de l’emprunter au notaire, qui a presque toujours des fonds disponibles et qui, pour quelques jours, consentira à rendre ainsi service à son client.

Il se trouve, et ceci est très important, que le notaire est un collecteur d'impôts et d'impôts considérables, puisqu'une grande partie des droits d’enregistrement sont versés d’abord entre ses mains, quand ils ne sortent pas de sa bourse, et versés par lui à l’agent du fisc. Et l’on remarque ce fait qu’alors que le notaire est utile au plus haut point à l'admimistration de l'enregistrement, lui paie sans retard et sans rémunération les droits qu’elle perçoit, fait naître des affaires

qui lui rapportent nécessairement, cette même administra- .