CHAPITRE II

Le ROLE ÉCONOMIQUE DU NOTAIRE DANS LES ÉCHANGES Dans le chapitre précédent nous avons montré que le notaire cherchait à multiplier Les ventes et que son action à

ce sujet se traduisait par un bénéfice pour lui et pour la

nation.

Quand il s’agit de l'échange nous retrouvons éet officier ministériel intermédiaire entre les parties et nous le voyons chercher à la fois son propre intérêt, et sans le savoir ou le vouloir, l'intérêt social.

Le notaire en effet connait les propriétés de ses clients, le notaire de campagne bien entendu ; il sait les apprécier et se rendre compte des améliorations quiieur seraient nécessaires. Or, il arrive fréquemment qu'un client lui explique l'utilité qu'il y aurait pour lui à échanger une parcelle de terrain avec tel autre propriétaire. Si les deux parties s'entendent pour réaliser cet échange, le notaire n’aura pour mission que de constater par écrit cet accord et il remplira purement et simplement son rôle de scribe. Maisce cas se présentera t-il toujours ? Non, car il arrivera par exemple que le propriétaire voisin de celui qui voudrait faire l’échange n'habi-

tera pas le pays et aura pour faire valoir son domaine un

fermier ou un métayer. Le notaire interviendra alors utilement ; il écrira à ce propriétaire qu'il y aurait pour lui intérêt à accepter un échange ; il en exposera les motifs, enverra un plan précis des lieux si besoin en est, et donnera son avis sur l'opération, En présence de ces offres faites par un homme de la partie qu’il connaît et en qui 1l a confiance, le propriétaire dont on veut obtenir l’échange examinera attentivement la question. Il viendra sur place et plus sou-

vent chargera le notaire de traiter lui-même l'affaire.

Le cas que nous présentons n'est pas rare, mais il y en a un plus fréquent : les deux amateurs habitent le même lieu, mais si l’un et l’autre sont d’accord pour reconnaître en eux-mêmes l'utilité qu'il y aurait à faire un échange ils ne veulent pas se le proposer. Pourquoi ? Pour qu'ils peuvent être en termes plus ou moins amicaux et surtout parce qu’ils craignent de trop s'avancer en faisant la première proposition. C’est alors qu’on aura recours au notaire; celui-ci fera appeler les deux clients à son cabinet, examinera avec eux la question, proposera une transaction sur la soulte à intervenir s'il y a lieu, en un mot fera lui-même cet échange auquel on n'aurait pas abouti sans son concours.

Or,qui pourrait nier l'intérêt qu'il y a à faire des échanges et à les favoriser au point de vue économique? Une propriété en effet où estenclavée une parcelle étrangère perd de sa valeur. Il y a nécessairement des incommodités etil faut de la part des deux propriétaires beaucoup de tolérance. Aussi, nombre de procès naissent de ces situations et il suffit d'assister à quelques séances de justice de paix pour se rendre compte

que la plupart des litiges qui y sont jugés ont trait à des

questions de passage ou de bornage qu’il serait facile de solutionner par des échanges...

Il y aurait grand intérêt, d'autre part, à ce que les propriétés soient d’un seul tenant, c'est-à-dire à ce que les parcelles d'un même propriétaire soient contiguës les unes aux autres, Notre intention n'est pas de traiter ici la question du parcellement mais, puisque nous essayons de démontrer l'intérêt qu'il ÿ a en France à conserver le notaire qui est l’intermédiarre des co-échangistes, il nous faut bien dire quelques mots sur les avantages qu'il y aurait à réaliser la contiguité des parcelles d'un même propriétaire,

Le parcellement en effet contre lequel on lutte par l’échange exige une multiplication de chemins et de limites : ilentraîne de la sorte une perte de terrains qui seraient utiles à la culture. De plus il se traduit par des difficultés d’assolement ainsi que par une diminution sensible dans l'emploi des machines. Il rend aussi bien plus difficile les améliorations foncières de toutes sortes et, comme nous le disions plus haut, il est la source de nombreux procès car les propriétaires ne s'entendent pas toujours sur les limites de leurs droits respectifs.

Nos gouvernants d’ailleurs l'ont parfaitement compris et ils ont voulu remédier à tous ces inconvénients. Une loi de 1884 est intervenue pour diminuer les frais à payer en cas d'échanges d'immeubles ruraux contigus ; les droits d’enregistrement ont été réduits à 20 centimes o/o, alors qu'ils sont de 4 fr.5o pour les autres échanges ; dans les deux cas l’acte est dispensé du timbre.

Cette loi n’a pas produit les effets qu’on attendait et

D — cependant les notaires l’on fait connaître à leur clientèle, On ne pouvait avoir de meilleur agent pour attirer sur elle l'attention des paysans, et si elle n’a pas réusst c’est tout simplement parce qu’elle constituait une mesure de second ordre.

En Allemagne on a été beaucoup plus loin qu’en France dans la matière qui nous occupe ; on a rendu le remembrement obligatoire ainsi qu'en Autriche et en Suisse. Nous avons été sur le point d’imiter les pays germaniques et de les suivre dans cette voie, mais les juristes ont soulevé des objections en disant que le régime du remembrement obligatoire portait atteinte au droit de propriété et faisait naître des difficultés au sujet des soultes, des sevitudes et des hypothèques ; mais puisque ce régime a été repoussé, gardons-nous bien de supprimer l'officier ministériel que n’ont pas les pays germaniques et qui contribue dans une large mesure à favoriser les échanges et par là le remembrement,.

Comment admettre en effet qu'un fonctionnaire puisse suppléer le notaire à ce point de vue ? Les raisons que nous avons données au sujet de la vente conservent ici toute leur valeur et nous obligent à conclure que le maintien du notaire s'impose avec d'autant plus de force que nous n’aurons pour le remplacer dans son œuvre utile aucune loi et aucun

agent.