CHAPITRE II

Le RÔLE ÉCONOMIQUE DU NOTAIRE DANS LE LOUAGE.

Nous arrivons maintenant à un nouvel acte qui compte parmi ceux où l'entremise du notaire paraît sinon indispensable, du moins très utile, le louage d'immeubles. C'est particulièrement à la campagne que va s’exercer ici le rôle économique du notaire, comme dans le chapitre précédent d’ailleurs,

Si, en effet, il est très rare qu’on reccure à lui pour louer une maison de rapport, il est au contraire très fréquent de voir des propriétaires ruraux lui demander son concours pour affermer un domaine. Et l’on comprend aisément qu'il en soit ainsi l'orsqu'on sait que le notaire est tout à fait bien placé pour trouver des métayers ou des fermiers.

Les possesseurs de terres n’habitent pas toujours le lieu où se trouvent celles-ci ; ils demeurent souvent à la ville et il leur est par suite difficile de chercher et de trouver quelqu’un apte à faire valoir leur bien. À qui vont-ils s'adresser pour mettre la main sur un exploitant ? À moins de venir eux-mêmes battre la campagne et faire des offres personnelles, ils n'auront d’autre ressource que d'aller trouver le

notaire de l’endroit et de le charger de cette difficile mission.

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NAME UE C'est qu'en effet un fermier ou un métayer doit réaliser diverses qualités aussi rares que précieuses ; il doit être travailleur, intelligent et économe et présenter surtout des garanties de solvabilité. Or, quel est l’homme qui serait mieux à même que le notaire de donner à ce point de vue tous les renseignements désirables ? Le notaire connaît les personnes susceptibles de devenir fermiers ou métayers ; il n’a pour ainsi dire qu'à leur faire signe et à les présenter au propriétaire ; il sait quel est celui qui convient le mieux pour tel genre de domaine et c’est celui-là qu'il propose en première ligne. D'autre part, comme dans la vente il sert d’arbitre entre le prix demandé et le prix offert ; son but tend toujours à mettre d’accord des gens que séparent des conditions excessives exigées de part et d'autre.

De plus les baux contiennent souvent des clauses qui se refèrent aux usages des lieux loués et le propriétaire qui afferme ignore souvent ces usages. Il faut les lui faire connaître et l’engager à ne pas aller à leur encontre, C’est ainsi par exemple que dans telle région le fermier pourra émonder des arbres sans l'autorisation expresse de son propriétaire, alors qu'il en sera différemment ailleurs.

Le notaire fournit au sujet de ces usages toutes les indications et c’est d’ailleurs lui qui rédige souvent le bail sans que l’une des parties intervienne autrement que pour en entendre la lecture et le signer. Il se trouve que grâce, à son expérience, des procès sont évités et que l'exploitant peut jouir en paix du domaine affermé.

Un bail enfin est difficile à rédiger : il faut prévoir tel et

tel cas, s’assurer de telle outelle garantie, admettre ou refuser telle ou telle permission ; bref on a souvent besoin de cet officier ministériel pour s'éclairer sur divers points délicats et c’est à la fois comme intermédiaire et comme conseil que le propriétaire a recours au notaire.

A l'inverse, le notaire reçoit aussi de la part de ses clients des demandes de fermage ; on se présente à lui pour se faire admettre dans telle ou telle ferme et c’est à lui qu'on fait des propositions avec mission de les transmettre à la partie interressée. Combien de paysans, en effet, gauches et timides n osent pas se rendre chez le propriétaire pour traiter avec lui ? Combien ignorent son adresse à la ville et aussi ses prétentions? Ceux-là iront chez le notaireet le chargeront de négocier le bail qu’ils veulent passer. Ils lui feront part de leurs offres et écouleront à ce sujet les conseils de celui-ci.

D'autre part, le notaire remplit encore un rôle très utile au pays: il peut retenir dans les campagnes les paysans qui voudraient les quitter et cela en leur indiquant telle ou telle ferme, telle ou telle métairie qu'ils seraient aptes à exploiter. Ceux qui émigrent, en effet, quittent leur pays natal parce qu'il ne leur fournit pas une situation capable d assurer l'existence à eux et à leur famille. Sile notaire, par ses relations et l'influence dont il. dispose vis-à-vis de ses clients parvient à les placer comme fermiers où métavers ils n'abandonneront pas la terre ; ils resteront cullivateurs et continueront à faire partie de cette population active, pleine de santé et de force, que le séjour des villes n’à pas abatardi,

Or, le notaire a toutes facilités pour procurer à ces agriculteurs la situation qu’ils désirent : s’il s'agit d’un homme