HYPOTHÉCAIRE

C'est encore un rôle d'intermédiaire que le notaire remplit quand il s’agit du prêt hypothécaire et ce rôle ici est d’une telle importance qu'on peut affirmer que la suppression du notaire entraînerait une diminution considérable de ces prêts.

Le notaire, en effet, nous le verrons plus loin, est souvent consulté par ses clients sur les placements avantageux qu’il y aurait à faire en son étude. Beaucoup de capitalistes préfèrent prêter leur argent à des particuliers qui leur fournissent des garanties sérieuses, que d’acheter des valeurs mobilières. Sans doute ils courent le risque de ne pas toucher aussi régulièrement leurs intérêts, mais le rapport plus considérable de leurs capitaux compense largement le retard apporté dans ce paiement. De plus, il y a moins d'aléa et le prêteur a beaucoup de chance, quand il prête sur garanties hypothécaires, de rentrer intégralement dans ses fonds. Aussi voit-on affluer chez le notaire, nombre d'individus, clients ou non, qui viennent proposer à celui-ci des sommes

à placer sur des propriétés.

Le notaire a un intérêt indubitable à faire de pareils placements : les obligations sont les actes qui, sur les formalités qu'ils entraînent, donnent le plus grand rapport. L’honoraire est généralement plus cher qu’en matière de vente, et des droits d’expéditions et de bordereaux s'ajoutent à lui. Aussi le notaire reçoit-il favorablement les proposi-

tions qui lui sont adressées à ce point de vue.

D'ailleurs, #’il vient à l'étude de nombreuses personnes pour placer des fonds, il en vient un plus grand nombre encore pour en demander. Tantôt, c'est l'acheteur d’un immeuble que le vendeur presse de payer et qui offre en garantie de la somme à emprunter l’achat qu'il vient de faire ; tantôt c’est un débiteur dont le créancier chirographaire exige le remboursement immédiat ; tantôt c’est un commerçant, qui, pour faire face à ses paiements, propose une hypothèque contre de l'argent comptant. Nous pourrions multiplier les exemples de gens que le besoin oblige à faire ces frais énormes qu'’entraine la En d’une hypothèque ; qu'il nous suffise de dire que l’étude du notaire est, au point de vue qui nous occupe, le rendez-vous des capitalistes et des emprunteurs, le lieu où se traitent des prêts moins nombreux que dans les banques, mais plus

importants par leur chiffre.

Sans doute, il se trouve à Paris et dans de nombreuses villes de province, des agences de prêts hypothécaires où l’on essaie d'attirer à la fois les capitalistes et les emprunteurs et l’on peut objecter qu'après la suppression du notariat, ces agences pourraient parfaitement continuer leur œuvre et

: De Gayffier 3

ENS même suppléer dans le rôle que nous avons indiqué, l’officier ministériel disparu,

Nous croyons que ce raisonnement pécherait sur trois points.

D'abord, le notaire connaît la fortune de l’emprunteur qui est toujours son client : il sait ce que valent ses propriétés, quelles sont les garanties d’honnèêleté et de travail qu'il présente, il est au courant de ses projets par les confidences qu'il a reçues et il peut les apprécier. Assurément la société de crédit hypothécaire prend des renseignements, mais elle est moins bien placée que le notaire pour les avoir et ce qui le prouve c’est que bien sonvent les notaires sont consultés par elles au sujet de leurs clients. De plus, elle argue de la prise de ces renseignements pour exiger d'avance une commission importante, alors que le notaire n’a droit, une fois l’affaire conclue, qu’à ses honoraires du tarif légal.

En second lieu, ces sociétés ne pourraient se fonder que dans les villes, et les gens de la campagne n'iraient pas à elles pour de multiples raisons.

Enfin, et c’est là surtout le point important, le notaire est responsable d’un prêt hypothécaire qui a eu lieu par son entremise. Cette responsabilitéest indiscutable et il ne peut pas s’en dégager, même en insérant dans l'acte que les clients reconnaissent que l'obligation a été consentie sans sa participation.

Voilà certes un principe jurisprudentiel incontestable qui est de nature à faire préférer par les capitalistes l’entremise du notaire à celle de la société dont nous parlions tout à

l'heure. On a chance en effet d’avoir à faire à un notaire

pleinement responsable, tandis qu’on peut fréquemment se trouver en présence de sociétés ou d'agents qui n'offrent aucune garantie de solvabilité. De plus, le notaire est responsable dans de nombreux cas où un simple entremetteur ne le serait certainement pas. Voici d’ailleurs à ce sujet comment s'exprime M. Planiol dans son savant Trailé de Droit civut sur la responsabilité des notaires (1) : « Les contrats hypothécaires sont ceux qui engagent le plus souvent la responsabilité des notaires. Quand un particulier cherche à faire un placement sur hypothèque il s’en remet souvent à son notaire du soin de trouver l’emprunteur et de vérifier les conditions du placement. Le notaire est alors responsabie, s’il s’est mal acquitté de sa mission et si son client en souffre préjudice. Exemples :

1° Si le notaire accepte sans en vérifier l'exactitude la dèclaration de l’emprunteur affirmant que l'immeuble offert en garantie est libre, alors qu'il est déjà surchargé d’hypothèques (Cass., 28 mai 1888. D. 89. 1.187; S. 89. r. 78);

2° Si le notaire omet de s'assurer que l’emprunteur est propriétaire de l’immeuble et capable de l'hypothéquer (Cass., 6 juin 1894. 8. 95. 1.395. — Cass., 3 avril 19or. S. 1901.1.352);

3° Sile notaire ne s’est pas assuré que les immeubles donnés en garantie ont une valeur suffisante pour répondre de la dette (Cass., 21 juin 1893. D. 94.1. 191); il ne peut être déchargé de cette responsabilité qu'en rapportant la

preuve que les biens étaient suffisants au moment du prêt

1. Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, 4e éd.,t. IT, n°5 2764-