‹ Le rôle économique du port de DunkerqueChapitre 38 sur 45 · MO · texte numérisé non relu

MO

port. C’est en 1899 que la Ville remit la direction du port entre les mains de la Chambre de Commerce.

Les bénéfices réalisés par la Chambre de Commerce grâce à l'exploitation du port, sont intégralement et exclusivement affectés à l'amélioration et à l'agrandissement des installations maritimes et fluviales.

La loi du 12 juin 1920 et le règlement de l'Administration publique du 23 septembre 1921 ont institué facultativement pour les ports de Commerce un régime d'autonomie. Dans ce régime, l'Etat remet la majeure partie de ses pouvoirs à un Conseil d'Administration en faveur duquel les Chambres de Commerce se dessaisissent également des fonctions qu'elles exercent dans les ports. L'Etat n'intervient plus que dans la mesure où il participe aux travaux d'amélioration par imputation d’une partie des dépenses sur les ressources du budget général et pour exercer un contrôle sur les décisions du port autonome.

Il ne semble pas que DUNKERQUE ait souhaité de devenir port autonome et la Chambre de Commerce n’a jamais cherché à profiter des facilités accordées par la loi du r2 juin 1920.

S II. -- La question des ports francs.

La difficulté de créer autour du port une zone industrielle, le désir de faire de Dunkerque un grand marché commercial et non plus un lieu de transit, ont souvent suscité des vœux de la Chambre de Commerce demandant l'instauration à Dunkerque d’une zone franche, en un mot, le rétablissement des franchises qui, avant la Révolution, firent la prospérité de notre port. Ajoutons d’ailleurs que depuis la guerre, le problème est beaucoup moins souvent soulevé, la question des ports francs étant un peu un anachronisme en face des barrières douanières derrière lesquelles chaque pays a enfermé son économie nationale.

Le nom de ports francs ou de zones franches est généralement donné à tout ou partie d’un port, qui est déclaré neutre au point de vue douanier et où l’on peut, par conséquent, à son gré, débarquer les marchandises, les emmagasiner, les visiter, les soigner, les trier, et les manipuler, les assortir, les acheter, les vendre, les réembarquer et les réexporter sans payer aucun droit de douane et sans procéder à aucune des formalités imposées par le contrôle de cette Administration. La douane se borne à surveiller le périmètre et les issues de l’enceinte affranchie et à s’opposer aux introductions prohibées ou frauduleuses,

Les marchandises qui, dans le port franc ne subissent que des manipulations commerciales (triage, mélange, coupage), conservent le bénéfice de leur origine. Mais celles qui ont été traitées industriellement doivent acquitter en général le tarif maximum quand elles pénètrent en territoire douanier, et en fait des droits qui sont en général plus élevés sur les matières premières composant les produits industriels ; aussi dans ce cas, la réexportation estelle presque obligatoire.

On a souvent cité en exemple les ports d'Hambourg et Brênne el leur prospérité à ia fin du siècle dernier. Mais un examen plus approfondi de leur essor prouve que ce dernier était intimement lié au dévelappement industriel de l'Allemagne, à leurs positions géographiques et aux tarifs de faveur accordés par les Compagnies de chemins de fer aux marchandises destinées à l'exportation. Remarquons en outre, qu'au point de vue industriel, la franchise n'a pas donné les résultats attendus, vu la difficulté d’expédier à l'intérieur du pays. En outre, souvent les zones franches ont été des foyers de sophistications et de démarquage : coupage, renforçage, alcoolisation des vins, etc... Le port de Hambourg n'’expédiait-il pas des cargaisons de rhum beaucoup plus importantes que celles qu'il recevait.

Cependant, à DUNKERQUE, vu l’état du protectionnisme en France, il semble que l'établissement d’une zone franche pourrait faciliter la création de quelques industries et de marchés de matières premières.

La Chambre de Commerce avait fondé de grands espoirs dans le projet Chaumet de 1905 qui confiait à ces organismes la concession des terrains destinés à l’établissement des zones franches, organisait la défense contre la fraude et demandait l’application du tarif général à moins qu'il soit possible de prouver l’origine des marchandises exportées. Ce projet âprement discuté n’eût guère de succès. Il fut approuvé par les Chambres de Commerce de Marseille, de Dunkerque, Lyon et Bordeaux, rejeté par celle du Havre, celle de Paris se montrant hésitante.

On a d’ailleurs voté diverses mesures, telles l'admission temporaire, l’organisation de l’entrepôt fictif qui sont des sortes de succédanés de la zone franche.

Page 1