II. — Distribution de dons

A l’appel général adressé au début à la solidarité internationale, beaucoup de Sociétés de la Croix-Rouge répondirent.

Les unes offrirent de recevoir des blessés ou expédièrent directement aux Croix-Rouges des belligérants, soit sur les champs de bataille, soit dans les institutions hospitalières de l’arrière, des détachements, des ambulances, du matériel, des médicaments ou des secours ; une mention spéciale est due aux Croix- Rouges américaine et japonaise, qui, grâce à leur éloignement du théâtre de la guerre et à leur puissante organisation, entreprirent et continuent encore à l’heure actuelle une oeuvre magnifique d’entr’aide en faveur des blessés et des malades.

D’autres Sociétés envoyèrent au Comité international des fonds à distribuer. A ces dernières se joignirent des Etats, comme la République Argentine, qui organisa une souscription nationale, des sociétés industrielles, etc. Le Comité international eut ainsi à distribuer successivement

aux Croix- Rouges des belligérants une somme de 320,000 francs environ, qu’il répartit aussi équitablement que possible, en tenant compte des besoins et en faisant bénéficier certaines catégories de victimes de la guerre plus dénuées de ressources que d’autres, les Belges, les Serbes, les Polonais, les rapatriés, etc. Il eut soin de s’assurer que, par l’intermédiaire des gouvernements ou des comités de secours régulièrement constitués, les sommes parviendraient bien aux destinataires malheureux.

III. — Observation de la Convention de Genève sur terre et sur mer

Le Comité international a toujours été considéré comme le gardien moral des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, revisée et perfectionnée le 6 juillet 1906, ainsi que de son application à la marine (Convention de la Haye du 18 octobre 1907, N° X); et bien des fois il a été pris en quelque sorte comme arbitre ou comme instance de recours, qu’il s’agisse de l’interprétation de telle disposition, ou du respect des principes de la violation desquels l’un des belligérants avait à se plaindre.

Son action a aussi consisté, d’une part dans des interventions spontanées que lui suggérait son rôle reconnu de défenseur des principes, d’autre part dans la transmission de plaintes qui lui étaient adressées.

a) Interventions. — Le 21 septembre 1914, le Comité international lançait un vibrant appel à l’honneur et à la conscience des Etats signataires en vue de les engager à faire respecter scrupuleusement les dispositions des pactes internationaux relatives aux blessés, aux malades, au personnel sanitaire et aux établissements ou au matériel

hospitaliers. La réponse de quelques gouvernements et l’assurance que les commandants d’armée avaient été rendus attentifs aux prescriptions du droit des gens ont démontré que cet appel n’avait pas passé inaperçu.

Le 26 octobre 1915, frappé par le nombre considérable de militaires irrévocablement disparus sans que leur identité eût pu être établie, le Comité international s’adressait aux belligérants pour leur recommander chaleureusement une suspension d'armes de quelques heures, après chaque combat, afin de permettre le relèvement des blessés, l’identification des morts et l’inhumation des cadavres. Il s’agissait cette fois d’une demande précise, aussi le nombre des réponses fut plus grand. Presque toutes, rendant hommage aux sentiments élevés qui avaient inspiré au Comité international sa démarche, faisaient ressortir l’impossibilité matérielle d’y donner satisfaction dans les conditions où la lutte se déroulait sur le champ des opérations militaires.

Précédemment déjà, le 7 décembre 1914, le Comité international avait eu l’occasion de s’adresser aux gouvernements des belligérants, au sujet du personnel sanitaire et de l’interprétation qui lui semblait être la seule logique, rationnelle et historique de Y art. 12 de la Convention de 1906. Après une étude approfondie, il a posé en principe que le personnel sanitaire tombé au pouvoir de l’ennemi ne devait être retenu qu’autant que le soin des blessés qu’il traitait le requérait, qu’il ne pouvait être affecté à un autre service ou versé dans d’autres formations sanitaires, mais qu’il devait être renvoyé dès que les exigences militaires le permettaient. Cette large interprétation, à laquelle certains Etats ont eu quelque peine à souscrire, a reçu l’entière approbation de M. le professeur Louis Renault, l’éminent jurisconsulte qu’on a si justement appelé l’«architecte » de la Convention de 1906.

Les Gouvernements français, anglais et allemand, d’ailleurs, ont finalement reconnu expressément ou en tait, avec quelques divergences de détail, la justesse de cette interprétation.

Une autre opinion, toute voisine de celle-là, que le Comité international a été appelé à soutenir, concernait, à propos du même art. 12 et du personnel sanitaire belge, l’alternative du renvoi de ce personnel dans son pays ou à son armée. A qui appartenait la faculté de choisir ? Le Comité international a soutenu que ce personnel, devant être libre d’exercer ses fonctions, le vœu de la Convention ne serait accompli que si, pratiquement et en fait, la liberté lui était rendue d’accomplir son service sanitaire. L’Allemagne, qui se trouvait en jeu dans cette affaire, ayant laissé au personnel lui-même le soin de choisir, la liberté de celui-ci se trouvait effective, et l’esprit de la Convention respecté.

A propos de Y art. 20 le Comité international a été amené à opiner dans le sens que seul le médecin incorporé • dans une formation sanitaire officielle ou officiellement reconnue, muni du brassard délivré et timbré par l’autorité militaire et porteur d’un uniforme ou d’un certificat d’identité, pourrait être mis au bénéfice de la Convention, et non pas celui qui était seulement désigné pour le service actif ou simplement de piquet.

Enfin, au sujet de l’envoi de matériel sanitaire d’une Croix-Rouge neutre à celle d’un belligérant, le Comité international, se basant sur Y art. 16, a revendiqué le caractère de propriété privée de ce matériel et la liberté d’action et d’envoi des Sociétés de la Croix-Rouge à cet égard, sans que les objets, notoirement indispensables aux blessés, puissent être envisagés comme contrebande de guerre.

Le Comité international n’a cessé dans le domaine de

l’application de la Convention de Genève, avec l’insistance que justifie le bon droit, de revendiquer l’application rigoureuse des principes de ce pacte international, et notamment de réclamer avec une persévérance inlassable la libération du personnel sanitaire et son renvoi à son pays. A la fin de 1916, la très grande majorité des médecins et infirmiers avaient été renvoyés, mais il en reste encore en pays ennemi, et le Comité international ne laisse pas passer une occasion de réclamer leur rapatriement. Il entend poui suivre jusqu’au bout, avec une légitime ténacité, l’œuvre entreprise sur la base des prescriptions d’un traité signé et ratifié par tous les belligérants.

b) Protestations. — Eiles ont été fort nombreuses, quoique inégales d’importance. Le Comité international a adopté à leur égard la seule attitude que lui imposait son caractère d’organe neutre et impartial : sans se prononcer sur les faits qui lui étaient soumis, autrement que poui déclarer que s’ils étaient établis ils constitueraient une violation des conventions internationales, il les a simplement transmis à l’Etat incriminé, offrant à celui-ci l’occasion de s’expliquer, de se justifier parfois ou de présenter des excuses. Le Comité international sortirait de son rôle, soit en entreprenant lui-même une enquête, soit en se prononçant en présence de faits contradictoires dans lesquels les parties intéressées se trouvent en opposition.

Il suffira d’énumérer ici les plus importantes de ces protestations, sans citer les nombreux cas de bombardements d’hôpitaux, de tir sur des ambulances ou sur du personnel sanitaire, de mauvais traitements à l’égard des victimes ou même d’achèvement des blessés.

La première en date, en *1914, fut la protestation du

Croissant-Rouge ottoman relative au bâteau-hôpital Gul-Nihal, que la Russie refusait de reconnaître comme bâtiment hospitalier et de laisser circuler librement sur la Mer Noire. L’appui que le Comité international put donner à cette légitime demande influa favorablement sur le Gouvernement russe, lequel modifia son attitude : il reconnut à ce navire hospitalier les privilèges auxquels il avait droit.

Les navires-hôpitaux, leur caractère, leur affectation et leur utilisation continuent à faire l’objet de longues controverses, souvent imparfaitement résolues.

La Croix-Rouge anglaise protesta, en février 1915, contre une tentative, heureusement infructueuse, de torpillage du navire-hôpital anglais Y Asturias. La Croix-Rouge allemande s’en excusa. Cette dernière à son tour s’éleva, en avril 1915, contre la capture, qu’elle estimait indue, du bateau-ambulance YOfthélia, auquel le Gouvernement anglais refusait de reconnaître le caractère spécifique lui conférant l’immunité. Le Tribunal anglais des prises déclara la capture bonne et justifiée.

La Croix-Rouge russe publia une protestation indignée contre le torpillage par un sous-marin turc, en mars 1916, du bâtiment-hôpital le Portugal ; le Croissant-Rouge ne contesta pas le torpillage, mais refusa de reconnaître au Portugal les attributs d’un vaisseau-hôpital, affirmant qu’il transportait des troupes. Cette discussion prit un caractère si aigu que les délibérations de la Conférence des délégués des Croix-Rouges allemande, autrichienne et russe, réunie à nouveau en mai 1916 à Stockholm, ne purent avoir lieu.

Même réclamation, un peu plus tard, en juillet 1916, de la Croix-Rouge russe contre le torpillage, par un sousmarin ennemi, du bateau-hôpital Vperiod. Le Croissant- Rouge nia les faits, et l’affaire n’est point encore éclaircie.