CONCLUSION

En ce début du xxe siècle, c'est donc une tendance générale et peut-être inévitable d'étendre les pouvoirs du juge : le législateur s1 avoue impuissant à réglementer tout le détail des relations juridiques et à suivre d'assez près révolution économique ; la jurisprudence s'efforce d'assouplir l'application de la loi et de la plier à tous les besoins qui viennent la solliciter ; la doctrine s'attaque au dogme de la souveraineté absolue et exclusive de la loi, elle réagit contre les excès de l'individualisme juridique ; l'opinion, moins respectueuse qu'autrefois de l'ordre et de la légalité, plus sensible à tous les abus et à toutes les inégalités, se révolte aisément contre les rigueurs du droit strict, et, par un de ces revirements qui lui sont familiers, après avoir longtemps protesté contre l'arbitraire du juge, attend maintenant de son intervention le redressement des injustices, le triomphe d'une équité, que d'ailleurs elle tend parfois à confondre avec son idéal de classe : autant de causes, qui concourent à élargir les attributions des Tribunaux et à leur laisser plus de liberté et d'initiative.

Nous avons essayé de montrer dans quelle large mesure le Code civil suisse s'est inspiré de cette tendance, et comment il a cherché à faire du juge, « évoluant dans le cadre d'une législation souple et flexible, un organe toujours vivant d'individualisation du droit, d'évolution et de progrès » (1). Faut-il, en terminant, porter un jugement sur l'esprit qui a dicté cette méthode et sur les résultats qu'elle peut donner ?

Outre qu'il est bien tôt pour définir avec certitude l'orientation que prennent les Tribunaux suisses, et juger l'emploi qu'ils font des pouvoirs qui leur sont donnés, ce serait méconnaître ce qui constitue le meilleur titre du Gode suisse que d'en vouloir faire une critique toute spéculative : moins qu'à satisfaire les philosophes et les logiciens, il a visé à être pratique et à répondre exactement aux vœux du peuple suisse. Conception plus raisonnable et plus saine que celle de ces législateurs révolutionnaires imbus de

(1) Saleilles, Livre du Centenaire, I, p. 103.

l'esprit philosophique du xvme siècle, et qui se croyaient appelés à promulguer des constitutions et des lois applicables a l'humanité entière. Mais, dans ces conditions, s'il reste permis d'étal ditun parallèle entre les solutions adoptées par le Gode civil suisse et celles des législations voisines, il n'appartient guère à un étranger d'apprécier si elles ont atteint l'objet que se proposaient ses rédacteurs.

Il est d'autant moins facile de le faire qu'en définitive, quelque système que le législateur adopte, ses effets, heureux ou malheureux, dépendront pour une très grande part de la valeur personnelle des juges qui auront à l'appliquer. La loi veut-elle lier le juge à des méthodes interprétatives rigoureuses, pour prévenir toute incertitude et tout arbitraire ? Maniée par des esprits étroits et serviles, elle aboutit à immobiliser la jurisprudence ; mise en œuvre par des esprits déliés et ingénieux, elle favorise, les Tribunaux français l'ont au xixe siècle assez montré, une hardiesse d'adaptation et d'invention, qui a vite fait de rompre des entraves artificielles. La loi veut-elle être impérative, précise, détaillée, pour donner aux relations juridiques le maximum de sécurité ? Ces règles inflexibles se révèlent iniques, si les juges ne s'appliquent à en tempérer la rigueur. Et si, au contraire, elle s'en remet le plus possible aux individus de régler le détail de leurs conventions et au juge d'y faire respecter l'équité, elle n'évite Les abus de la liberté contractuelle et les incertitudes de la jurisprudence que si les Tribunaux ont une notion assez haute et assez ferme du droit pour plier leur interprétation à une 'discipline uniforme et se fixer à eux-mêmes les limites de leur intervention.

Il n'est pas de méthode législative qui dispense les juges d'être instruits, sensés, vertueux : le meilleur code laissera des mécomptes, s'il est appliqué par des juges médiocres et qui ne soient pas préparés à leur tâche ; la législation la plus imparfaite pourra donner des résultats satisfaisants, si ses interprètes sont intelligents et audacieux.

Saint Louis, distribuant la justice à ses sujets sous les chênes de Vincennes, n'a pas besoin de recourir à un texte de loi pour rendre une décision équitable qui mette les plaideurs d'accord ; la loi la plus précise n'est, aux mains d'un Fouquier-Tinville, qu'une arme de plus pour faire de la justice un instrument d'oppression et d'iniquité. Il est vrai aussi que l'un trouve dans la philosophia yerenrds à laquelle son esprit se soumet, des principes qui le guident avec sûreté dans la recherche du juste, tandis que l'autre ne met son pouvoir qu'au service des préjugés et des passions populaires. Et peut-être, ce contraste révèle-t-il du même coup le péril qui menace une législation, lorsqu'elle repose sur un sys-

terne philosophique incomplet ou erroné des principes du droit.

Plus le juge est invité et poussé par le législateur à considérer le cas individuel, à se faire l'organe d'une justice d'espèce, qui « gagne en humanité et profondeur ce qu'elle perd en certitude et en précision » (1), plus il serait nécessaire que, pour ne pas s'égarer, il s'appuyât sur des principes fermes et stables : plus fermes et plus stables que ceux de ce « Droit naturel à contenu variable » (2), où ses inventeurs eux-mêmes ne voient qu'une formation purement historique, et qui, étrangère à tout credo philosophique ou théologique, ne peut plus apporter au juge aucune certitude (3).

Sous prétexte d'éviter de la part des Tribunaux une appréciation toute subjective de l'équité, qu'il estimerait être à craindre si le juge s'en rapportait à ses propres conceptions philosophiques ou morales, le législateur suisse le renvoie au critère de la conscience publique, de la morale des honnêtes gens. Chercher dans la conscience populaire l'expression suprême du droit, ce serait ne reconnaître d'autres lois que celles que l'humanité se donne à elle-même, et se soumettre au prétendu dogme d'une perpétuelle évolution. Cette conception s'accorderait avec le principe démocratique de la souveraineté du nombre : /mais, si, pour ne pas tourner à un despotisme sans frein, la souveraineté populaire doit elle aussi se considérer comme la délégation d'une autorité supélieure (4), de même la morale sociale et le droit positif doivent traduire et appliquer les préceptes immuables de la loi promulguée par cette autorité supérieure et que postulent d'ailleurs la nature et la, fin de l'homme.

Admettons même qu'il ne s'agisse là, dans la pensée du législateur, que d'un critérium de fait, d'une méthode pratique : ce serait admissible à une époque de doctrines assises et de traditions solides, où le droit ne serait pas discuté, où une même con-

(1) A. de Tarde, Vidée du juste prix, p. 319.

(2) « Ein Naturrecht mit wechselndem Inhalt » (Stammler, Wirtschaft und Recht, p. 685).

(3) Quelque effort qu'aient fait des juristes bien intentionnés d'ailleurs, pour neutraliser le droit et le rendre indépendant de tout credo philosophique ou religieux (Cf. par exemple Saleilles, De la Déclaration de Volonté, p. 288. L'origine du droit et du devoir. Revue de philosophie, août 1909, in fine), le droit repose forcément sur des croyances, et l'on ne peut s'accorder sur l'objet de la loi et sur le rôle du juge, si l'on ne commence pas par définir la fin de l'homme : pour la démonstration de cette idée, nous ne pouvons que renvoyer au livre récent de M. Cuche : « En lisant les juristes philosophes », spécialement p. 88 et s..

(4) « Non est enim pot estas nisi a Deo » (St Paul, Ep. ad Rom., XIII).

ception du juste et de l'injuste rallierait l'unanimité des esprits. Nos Sociétés modernes n'en sont malheureusement plus là. A supposer que le juge résiste et échappe aux sollicitations des préjugés de classe, serait-il réduit à se faire l'écho docile des fluctuations de l'opinion moyenne ?

Quelque appui précis qu'il trouve dans la loi, en présence d'un cas concret à trancher, c'est, en dernière instance, à sa raison et à sa conscience qu'il doit demander le critérium du juste et de l'injuste : il faut donc que sa raison ne soit pas abandonnée aux seules et inégales lumières du libre examen, ni sa conscience soumise aux caprices du suffrage universel et de la souveraineté de l'opinion (1).

Nous ne songeons pas à faire là au Code civil suisse un procès de tendance. Il convenait seulement de marquer que la liberté du juge, surtout du juge fonctionnaire ou du juge électif, ne peut être étendue indéfiniment sans compromettre la sécurité du droit, et que, moins la loi les lui dicte, plus il faut qu'il trouve en lui-même les principes directeurs du juste.

Quelle que doive être d'ailleurs, pour assurer une meilleure administration de la justice, l'influence réelle des règles posées par le Code civil suisse, on ne peut contester qu'elles n'aient été inspirées par une haute et généreuse idée de la mission des autorités législative et judiciaire.

Si le Code civil français a été appelé la raison écrite, les rédacteurs du Code civil suisse ont voulu qu'on pût dire de leur œuvre qu'elle était « la conscience écrite ». Maintes fois, au cours de cette étude, nous avons relevé les efforts pratiques du législateur pour réaliser cette noble ambition, et la confiance avec laquelle il a associé les Tribunaux à cette mission.

A l'heure où le monde entier cherche à restaurer une justice qui puisse se régler autrement et mieux qu'à coups de canon, à l'heure aussi où beaucoup prétendent ne plus pouvoir faire appel qu'à la violence et à la révolution pour assurer le rétablissement d'une égalité et d'une justice millénaires, il n'était pas sans intérêt de

(1) « En droit, le juge n'a qu'une constatation expérimentale à faire ; mais, en réalité, il s'en rapporte certainement à des préjugés plus ou moins conscients, il s'appuie sur des préférences de groupe qu'il ne peut s'empêcher de partager ; il a dans l'esprit une hiérarchie des types de moralité qui gouverne profondément ses arrêts. Dans une certaine mesure, dans la mesure précisément où l'on veut que le droit approche le plus possihle de la morale individuelle, il est inévitable que le magistrat soit au service d'une opinion. » (A. de Tarde, op. cit. p. 317-319). Si cela est vrai, il n'en est que plus nécessaire, pour qu'il ne devienne pas l'esclave des erreurs ou des préjugés de l'opinion, qu'il ait un guide plus haut et plus sûr.

signaler, dans la sphère plus modeste de la législation civile, cette tentative faite par un peuple, à qui un vif esprit d'indépendance et de fortes assises sociales, 'des vertus traditionnelles de bon sens et de probité donnent le sentiment et le respect du droit : en demandant à ses juges d'être des ministres d'équité, il a cherché à s'assurer le bienfait d'une meilleure et d'une plus exacte justice privée ; son espoir ne sera pas déçu si, fidèles à l'esprit du Gode, ses magistrats savent unir, à une raison claire, une droite et ferme conscience.

Vu, a Grenoble, le 12 avril 1920.

Le Président de la Thèse, P. CUCHE.

Vu, a Grenoble, le 12 avril 1920.

Le Doyen de la Faculté de Droit de V Université de Grenoble, L. BALLEYDIER.