Le role et les pouvoirs du juge dans le Code civil suisse
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
C. O. : Code des Obligations {a : ancien, texte de 1881 — r : révisé, texte de 1912).…
Plan de lecture : 29 quarts d'heure, soit 29 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- C. C. : Code civil suisse15 min
- LE JUGE INTERPRÈTE DU DROIT15 min
- LE JUGE ET LA LOI15 min
- LE JUGE ET LA COUTUME30 min
- LA LIBRE RECHERCHE DU JUGE30 min
- L'AUTORITÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE15 min
- LE JUGE MINISTRE D'ÉQUITÉ15 min
- LA BONNE FOI ET L'ABUS DU DROIT15 min
- LA BONNE FOI15 min
- L'ABUS DU DROIT30 min
- LA LIBRE APPRÉCIATION PAR LE JUGE DES CIRCONSTANCES ET DES MOTIFS15 min
- LA LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES PAR LE JUGE15 min
- APPLICATIONS PRATIQUES DES POUVOIRS DONNÉS AU JUGE15 min
- CONTRÔLE PAR LE JUGE DU DROIT DES PERSONNES45 min
- CONTRÔLE PAR LE JUGE DES DROITS RÉELS15 min
- CONTRÔLE PAR LE JUGE DES OBLIGATIONS1 h 15
- LES TRIBUNAUX SUISSES ET L'APPLICATION DU CODE CIVIL15 min
- ET L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET DOCTRINALE SUR LE RÔLE DU JUGE1 h 00
- CONCLUSION15 min
- II. — Etudes doctrinales et Monographies15 min
- I-IV, Baie15 min
- CHAPITRE PREMIER : Le Juge interprète du Droit15 min
- CHAPITRE II : Le Juge Ministre d'équité15 min
- PAGES15 min
- CHAPITRE III : Applications pratiques des pouvoirs donnés au15 min
- CHAPITRE IV : Les tribunaux suisses et l'application du Code15 min
- CHAPITRE V : Le Code civil suisse et révolution législative et15 min
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Société et destins
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