CHAPITRE PREMIER : Le Juge interprète du Droit

Le problème des source® du droit dans le Code civil suisse : l'article Ier. Son champ d'application. Répercussion sur le rôle du juge.

Section I. — Le Juge et la loi 4

Etendue du domaine de la loi. Principes de l'interprétation judiciaire. Intention du législateur ou volonté actuelle du peuple ? Conséquences pour le juge.

Section II. — Le Juge et la coutume 9

Reconnaissance de la coutume. Son autorité. Sa preuve. Rôle de la jurisprudence dans la formation de la coutume.

Section III. — La libre recherche du Juge 19

Nature et domaine de la libre recherche. Son autorité. Son contrôle par le Tribunal Fédéral. Intérêt pratique pour le juge de son admission. Section IV. — L'autorité de la doctrine et la jurisprudence 28 Leur rôle exact. Leur autorité respective. Opportunité du renvoi qu'y fait le Code.