CHAPITRE II : Le Juge Ministre d'équité

Extension par le Code civil des pouvoirs du juge dans F appréciation des» espèces concrète®.

Section I. — La bonne foi et VAbus du droit 35

Limites générales à l'exercice des droits civile. Principes de l'Art, 2, C. C.

§ 1 : La Bonne foi 36

Définition. Portée juridique du principe de la bonne foi. Critérium des bons usages. Application pratique par le juge. Jurisprudence des Tribunaux suisses.

§ 2 : L'abus du Droit 43

Précédents. Conditions et sanctions de l'abus du

droit d'après l'art. 2 C. C. Interprétation doctrinale : distinction de l'abus du droit et de la chicane.