CHAPITRE V : Le Code civil suisse et révolution législative et

doctrinale sur le rôle du juge

Place du Gode civil suisse dans l'évolution des lois et des idées modernes. Le juge aux siècles classiques, Les principes révolutionnaires : souveraineté de la loi et liberté contractuelle ; restrictions à la liberté du juge. Le Code Napoléon : œuvre de transaction ; ses principes de l'interprétation judiciaire ; son application par les Tribunaux ; les créations jurisiprudentielles françaises. Réaction doctrinale au xixe siècle contre les principes révolutionnaires : l'école historique et le rôle du juge dans la formation coutumière du droit ; abandon progressif du dogme de l'autonomie de la volonté, et restauration de l'idée de justice dans les relations contractuelles. Abdication du législateur devant l'administrateur et le juge. Application des principes nouveaux dans le Code civil allemand. Le juge anglo-saxon et le droit fait par le juge. Fusion des tendances législatives et doctrinales récentes dans le Code civil suisse.