DEUXIÈME PARTIE

La gestion du Préfet sur les finances du Département

Toute la tâche financière du Préfet dans le département se résume dans la mise en œuvre du budget départemental.

Agent exécutif du département, le Préfet est en effet chargé d’engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services départementaux, il a en contre-partie le pouvoir de faire rentrer dans les caisses de cette collectivité toutes les recettes destinées à y faire face ; il doit enfin faire toute diligence pour parvenir à équilibrer l’ensemble des dépenses avec l’ensemble des recettes.

Le budget départemental comme celui de l'Etat passe par les quatre phases traditionnelles de la préparation, du vote, de l'exécution et du contrôle.

Le Préfet n’y joue pas le même rôle à tous les stades : son activité s’exerce essentiellement sur la préparation et l’exécution du budget, les deux autres phases, au contraire, limitent et sanctionnent sa liberté financière.

La préparation du budget par le Préfet.

La limitation de son initiative par le vote et le rêglement.:

L’exécution du budget par le Préfet.

La sanction de ses obligations financières par les divers contrôles.

Tels sont les quatre chapitres qui constituent l’objet de ce Livre.